Contrat pour les pensions prairie

[Fan-fan1 0]

Bonjour,

J' aurais aimé savoir quelles étaient les "closes" d' un contrat pour une pension prairie, quand il y a plusieurs chevaux ensemble et plus particulièrement quand un cheval se fait choter par un autre (le miens) au point de devoir faire venir le véto

[Charlotte011 0]

il y a généralement peu de contrats écrits, à moins que tu aies signé qqch ?

Si tu n'as rien signé, tu as un conntrat oral, donc ce qui compte c'est ce que tu as convenu oralement avec le propriétaire des lieux. (souvent le prix, la durée, les soins spécifiques)
Il n'y a pas de clauses "types" chacun peut mettre ce qu'il veut dans son contrat dans la limite du raisonnable.

Quoi qu'il en soit, tu restes propriétaire de ton cheval, et donc tu es responsable des éventuels dégâts qu'il peut commettre. A toi de voir si tu as une assurance qui peut prendre les frais véto de l'autre cheval en compte.

[Maljam 0]

Citation :

L'article 1385 du Code Civil définit la responsabilité par le fait des animaux. Cet article est capital pour tout cavalier :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. »
Pour votre information, cette responsabilité s'applique à tous les animaux, à l'exception du gibier en liberté.
Une présomption de responsabilité repose donc sur le gardien d'un animal, sans qu'il ne soit nécessaire de prouver la faute de ce gardien.
Le gardien de l'animal est celui qui en a la maîtrise, celui qui exerce un pouvoir réel sur l'animal au moment de la survenance d'un dommage.
Ainsi, quelqu'un qui emprunte ou loue un cheval est considéré comme le gardien de ce cheval.
Le moniteur accompagnateur de son élève débutant sera également considéré comme gardien du cheval. Le vendeur qui garde un cheval non encore livré, en reste le gardien.

Bail de location d'un boxe ou pension pour chevaux.
La distinction entre la location d'un boxe et la pension pour chevaux s'impose.
D'une part, il y a mise à disposition d'un boxe contre paiement d'un loyer (contrat de bail non soumis à la TVA), sans qu'il n'y ait prestations d'aucun autre service.
Il n'y a donc ici que peu de risques que le bailleur ne soit tenu pour responsable, sauf si bien sûr un vice ou une négligeance au niveau de l'immeuble devait s'avérer.

D'autre part, la pension pour chevaux qui propose, en plus du logement, d'autres services tels que l'alimentation, les soins, l'entretien,etc. Ces prestations de services sont soumises à une TVA de 21%. La garde juridique du cheval est ici transférée à l'exploitant de la pension.
Attention cependant !
Certains contrats de pension peuvent contenir des clauses visant à exonérer l'exploitant ou un de ses préposés de leur responsabilité. Ne signez pas aveuglément et en cas de doute, consultez un juriste ou un avocat.
PS : Il est possible d'échapper au devoir d'indemnisation en prouvant que les dommages sont dus à une cause étrangère : force majeure, acte d'un tiers, faute de la victime elle-même, cas fortuit. Le cas de force majeure ou le cas fortuit seront rarement acceptés; ainsi le bruit d'un véhicule n'est pas considéré comme force majeure pour un cheval. Par contre, un éclair a déjà été considéré comme cas de force majeure.

Inspiré d'un article de Eric Gorteman du 21.11.1998 retravaillé par Watinco le 26.12.2006

[Equibus 0]

fais intervenir ta RC tout simplement

[Fan-fan1 0]

Merci pour les infos,

Problème c' est qu' ici je ne sais pas prouver que c' est bien le nouveau cheval qui a blessé le miens .. Je suis presque sure que c' est lui, car il ne s' est jamais rien passé dans le troupeau et mon cheval a été blessé le jour où le nouveau est arrivé (nouveau qui était apparement dominant et n' est pas super gentil avec les autres ..). Alors, comment prouver ? Si je vais trouver les proprios, ils vont certainement nier car moi je n' ai pas vu l' accident (allez savoir si eux l' ont vu et n' ont rien dit ?).

C' est quoi une RC ?

[sandy061 0]

assurance Responsabilité Civile, certaine assurance familiale prenne en compte une RC cheval.

Si tu n'as rien vu, tu pourras difficilement prouver que c'est le nouveau cheval même si cela concorde avec son arrivée.

De plus, si tu as des frais vétérinaires, ce n'est pas considéré en dégâts corporels mais en dégâts matériels. Dégâts corporels uniquement pour des blessures humaines. Pour les dégâts corporels, l'assuré n'a pas de franchise mais bien en dégâts matériels et là les gens doivent payer une franchise.

[Fan-fan1 0]

Aie aie .. Je crois que je vais tout simplement aller trouver les gens et leur dire que je suppose bien que c' est leur cheval, mais bon, je n' ai pas envie qu' il y ait une mauvaise ambiance ni quoi que ce soit. Je vais payer cette fois-ci en espérant qu' il n' y en aura pas d' autre

[sandy061 0]

Leur suggérer de déferrer les postérieurs pour éviter les accidents ?