preavis dans les ecuries légal ou pas?!

[fabian73 0]

Tout d'abord,
excelente année 2013 a tous!!

J'ai entendu une fois que les preavis reclamés par les ecurie MEME SI ILS ETAIENT INSCRITS DANS LES CONTRATs, ne sont pas légaux en Belgique et que les proprietaires sont en droit de retirer leur(s) cheval(aux) a tout moment moyennant le payement des jours reelement dû a l'ecurie.

Est ce que je me trompe?

[Pascale23 0]

Aucune idée. Par contre, ça m'étonnerait qu'un proprio d'écurie entame un procès pour 200 euros.....
Moi perso, je dirais que c'est une question de bienséance. Si je pars en bons termes (si si, ça arrive ), je paie bien sûr ce qui est prévu au contrat. Maintenant s'il y a vraiment eu de gros problèmes et que je pars en étant en guerre avec le proprio de l'écurie, je ne paierais que les jours où mon cheval a effectivement été à l'écurie.....

[Pascale23 0]

..... mais je dois dire que je n'ai jamais eu le cas d'un contrat avec un préavis. Partout où nous avons été, on nous a toujours dit que si on n'était plus contents, on pouvait partir. On nous demandait juste de prévenir un peu à l'avance, de ne pas partir le dernier jour du mois sans avoir rien dit avant, ce qui est normal.....

[dondon 0]

Pour moi par ex, si tu donnes ton préavis le 1 janvier, que tu dois partir le 1 fevrier mais que tu pars le 15 janvier, tu dois payer tout ton mois de janvier.

[Baccardy 0]

comme Venoch ... mais ça dépend des conditions de vie à l'écurie aussi bien sûr.

[Cadichon 0]

Légal ou pas ce contrat a été signé entre deux parties et de ce fait conclut un accord sur tous les termes entre le "locataire" (toi) et le proprio de l'écurie. Les termes doivent en être respectés mais ça m'étonnerait aussi que le proprio s'engage dans un long procès qui va lui couter plus cher que le prix de la pension.

Si une clause ne te plaisait pas dans ce contrat, il aurait fallu en discuter avec le proprio, la rayer ou la négocier AVANT signature.

Dans ton contrat il y a certainement marqué qu'en cas de litige, seul XXX tribunal est compétent.

Envoie un mail à la GHC ( ou au groupement équestre auquel tu es affilié), qui pourra te mettre en contact avec leur juriste ou avocat qui est spécialisé dans ce domaine et pourra te répondre avec certitude.

[eurydice 0]

C'est tout à fait légal!
Je me suis retrouvée au tribunal (juge de paix) à cause de ça...
J'ai dû prouver que j'avais de bonnes raisons de partir précipitamment. J'ai gagné.
Consultez le plus vite possible un avocat, contester une facture répond à certaines règles qu'il faut absolument respecter.
Dans votre cas si on vous met dehors, comment prester le préavis? Ce n'est pas logique de vous demander des sous si on ne vous le laisse pas prester "en nature".

[Cadichon 0]

eurydice a écrit:

.
Dans votre cas si on vous met dehors, comment prester le préavis? Ce n'est pas logique de vous demander des sous si on ne vous le laisse pas prester "en nature".

Si le proprio est malhonnête, il va dire que c'est le client qui est parti sans tambour ni trompette. Une parole en vaut une autre... et si témoins il y a il ne vont pas se mouiller.
D'où l'utilité d' exiger un recommandé de la part du Centre, pour se mettre à l'abri de malversation en cas de renon.


Ce qui est fait est fait, mais c'est bon à savoir pour l'avenir.

[Isaa 0]

Je croyais que c'était eux qui vous avaient mis dehors?!

Parce qu'il ne peut pas vous réclamer un préavis si c'est lui qui vous met à la porte! Normalement c'est lui qui aurait du vous laisser un mois pour trouver un autre endroit ...

Mais il ne peut pas vous mettre à la porte et puis vous réclamer un mois de préavis!

[Margaux20 0]

Isaa a écrit:

Je croyais que c'était eux qui vous avaient mis dehors?!

Parce qu'il ne peut pas vous réclamer un préavis si c'est lui qui vous met à la porte! Normalement c'est lui qui aurait du vous laisser un mois pour trouver un autre endroit ...

Mais il ne peut pas vous mettre à la porte et puis vous réclamer un mois de préavis!

Oui on nous a dit de partir ce qu'on a fait ajd.
Mais ils pourraient très bien dire qu'on est parti de notre plein gré et venir nous réclamer les 2 mois de pension...

[Isaa 0]

Margaux20 a écrit:

Isaa a écrit:

Je croyais que c'était eux qui vous avaient mis dehors?!

Parce qu'il ne peut pas vous réclamer un préavis si c'est lui qui vous met à la porte! Normalement c'est lui qui aurait du vous laisser un mois pour trouver un autre endroit ...

Mais il ne peut pas vous mettre à la porte et puis vous réclamer un mois de préavis!

Oui on nous a dit de partir ce qu'on a fait ajd.
Mais ils pourraient très bien dire qu'on est parti de notre plein gré et venir nous réclamer les 2 mois de pension...

Ils peuvent toujours les réclamer ... Saisir la justice, prendre un avocat et avoir recours à un huissier prendra des mois et leur coutera plus cher que les deux mois de pension!

A partir du moment où ils vous ont demandé de partir (essayez d'avoir des témoins et de vous ménager des preuves) ils ne peuvent pas demander un préavis! Et s'ils disent que vous êtes partis de votre plein gré, ils vont devoir le prouver (ce qui n'est pas gagné!).

[Margaux20 0]

Isaa a écrit:

Margaux20 a écrit:

Isaa a écrit:

Je croyais que c'était eux qui vous avaient mis dehors?!

Parce qu'il ne peut pas vous réclamer un préavis si c'est lui qui vous met à la porte! Normalement c'est lui qui aurait du vous laisser un mois pour trouver un autre endroit ...

Mais il ne peut pas vous mettre à la porte et puis vous réclamer un mois de préavis!

Oui on nous a dit de partir ce qu'on a fait ajd.
Mais ils pourraient très bien dire qu'on est parti de notre plein gré et venir nous réclamer les 2 mois de pension...

Ils peuvent toujours les réclamer ... Saisir la justice, prendre un avocat et avoir recours à un huissier prendra des mois et leur coutera plus cher que les deux mois de pension!

A partir du moment où ils vous ont demandé de partir (essayez d'avoir des témoins et de vous ménager des preuves) ils ne peuvent pas demander un préavis! Et s'ils disent que vous êtes partis de votre plein gré, ils vont devoir le prouver (ce qui n'est pas gagné!).

Je ne pense pas qu'ils vont nous réclamer quoique ce soit.
Ils nous ont foutu dehors et ont déjà qqn pour nous remplacer donc...

[lou_mary 0]

J'en suis a ma 6e écurie, et j'ai a chaque fois du donner un mois de préavis.

Il y a meme une écurie, où dans le contrat il fallait rester au minimum 6 mois, j'en suis rester que 5 en donnant mon préavis et tout. C'est parti en justice, j'ai perdu ! Et au final, j'ai du payer plus de 1000 euros ..
Alors maintenant je préfère plus prendre de risques.

[dondon 0]

6 mois de préavis

[lou_mary 0]

Venoch-Scary a écrit:

6 mois de préavis

non pas 6 mois de préavis mais si tu mettais ton cheval chez lui tu devais rester au minimun 6 mois avant d'envoyer un préavis pour partir

[ptiteblue 0]

Quid si le cheval meurt?

[Priska11 0]

Et bien.. j'ai eu l'inverse.. quand j'ai quitté une écurie il y a quelques années, j'avais signé un contrat qui disait que je devais un mois de préavis en cas de départ, quand j'ai proposé de payer tout le mois alors que je partais le 4 (et averti le 31 du mois précédent), le proprio m'a fait payer juste les 4 jours... comme quoi il existe encore des gens honnêtes.

[Isaa 0]

lou_mary a écrit:

Venoch-Scary a écrit:

6 mois de préavis

non pas 6 mois de préavis mais si tu mettais ton cheval chez lui tu devais rester au minimun 6 mois avant d'envoyer un préavis pour partir

Ce n'était pas une écurie à Braine L'alleud? (commençant par W?)

Moi j'ai eu ça aussi, mais bon il nous avait fait signer un contrat et il avait bien précisé qu'on devait rester 6 mois ... Donc on savait très bien ce qu'il en était quand on a décidé de partir (ou plutôt s'enfuir). On lui a tout simplement dit qu'on paiera le mois qu'il restait et on a eu rapidement un accord ...



Il faut toujours bien lire un contrat avant de le signer ! C'est trop facile de signer et puis de dire "oui mais je crois que c'est illégal" ... Si vous avez marqué votre accord, il faut aussi être de bonne foi et respecter ce qui a été conclu. Si le patron de manège ne respecte pas ce qui a été écrit tout le monde gueule, mais les clients sont loin d'être parfaits aussi

[lou_mary 0]

Isaa a écrit:

lou_mary a écrit:

Venoch-Scary a écrit:

6 mois de préavis

non pas 6 mois de préavis mais si tu mettais ton cheval chez lui tu devais rester au minimun 6 mois avant d'envoyer un préavis pour partir

Ce n'était pas une écurie à Braine L'alleud? (commençant par W?)

Moi j'ai eu ça aussi, mais bon il nous avait fait signer un contrat et il avait bien précisé qu'on devait rester 6 mois ... Donc on savait très bien ce qu'il en était quand on a décidé de partir (ou plutôt s'enfuir). On lui a tout simplement dit qu'on paiera le mois qu'il restait et on a eu rapidement un accord ...



Il faut toujours bien lire un contrat avant de le signer ! C'est trop facile de signer et puis de dire "oui mais je crois que c'est illégal" ... Si vous avez marqué votre accord, il faut aussi être de bonne foi et respecter ce qui a été conclu. Si le patron de manège ne respecte pas ce qui a été écrit tout le monde gueule, mais les clients sont loin d'être parfaits aussi

Oui oui c'est bien là. Mais bon on s'entendait bien avec lui a l'époque et j'avais eu un cheval en pension la bas pendant 1 an et demi donc il avait dis qu'il avait pas de problèmes. Quand je suis parti je devais aller chez son maréchal, quelques jours avant que je parte j'ai appris que j'avais pas le droit de partir la bas car ils étaient ami. J'ai du trouver une autre écurie d'urgence et je crois qu'il l'a pris comme une trahison donc voila.

Enfin j'en connais plus d'un qui sait fait avoir

[Equibus 0]

j'ai eu une fois un contrat ...je suis partie pcq ça dégénérait ( bcp de vols de matériel et on savait qui pfff ) ...mais sachant que j'avais un mois de caution ( un mois par mes 2 chevaux à l'époque ) et sachant que je ne récupérerais pas cette caution , je suis partie le 15 du mois en leur laissant ma caution et sans payer ....oué c'est dégueu mais on m'a tjrs dit que ces contrats étaient bidons.et effectivement je n'ai jms eu de suite.

je n'ai jms encore entendu un gérant de manège attaquer qqn pour 1 ou 2 mois de caution ( bha oui la plupart des pensions ne sont pas déclarées )

[miss05 0]

Légal ou pas, quand on signe un accord on tente de le respecter, d'un côté comme de l'autre.
Je n'impose pas encore de préavis écrit, mais si je dois vous raconter de quoi sont capables les gens, jamais vous ne le croirez !!!
Bien souvent, on n'a pas envie de son plein gré d'imposer ce type de règlement mais les attitudes de certains clients, leurs idées parfois non fondées, nous poussent dans ce type de pratique.

Savez vous ce que représente l'investissement d'une écurie ? son entretien ? son fonctionnement ? le personnel ?
On ne parle plus en milles mais en millions à coup sûr;

Le gestionnaire de l'écurie a des "devoirs et obligations" envers son client mais je pense que réellement le client doit en avoir aussi. Si un des 2 ne respecte pas son engagement, on en arrive à ce type de soucis.
Le plus simple est de pouvoir en discuter et trouver issue favorable à chacun non ?

[missouille 0]

Nous on est locataire immobilier dans l'écurie ou je suis actuellement. Donc c'est un peu comme si on louait un appartement. Du coup le contrat est (je pense... ) légal et passage en justice. On a un mois de préavis. Si on prévoit de partir, le 18 février par exemple, beuh le 18 janvier il faut prévenir, et payer jusqu'au 18 février inclus... la pension étant alors divisé par 30 et fois 18. A l'inverse, si on est mis dehors, le propriétaire des écuries se doit de nous laisser un mois pour nous retourner.

L'endroit ou j'était avant, on avait pas de contrat... on c'est fait arnaqué par le proprio question quantité de ballot consommé.. (en bref) et on à payer ce qu'on devait au cent près. En une semaine j'ai trouvé un autre endroit et on est parti. Ca c'est presque fait du jour au lendemain.

Faites bien attention à lire avant de signer..

[ptiteblue 0]

Dans mon contrat pas de préavis.
Mon compagnon est parti le 7 décembre, il a payé tout le mois.
J'ai aussi une place ailleurs où je pouvais partir directement, je reste jusque fin janvier car annoncé fin décembre et c'est quand même plus simple du 1 au 30.

[eurydice 0]

Ben oui Miss, c'est justifié ce genre de clauses...
Mais d'après les échos qu'on a ici et ailleurs tu es quelqu'un de reglo, c'est loin d'être le cas de tout le monde, clients comme écuries!

[miss05 0]

eurydice a écrit:

Ben oui Miss, c'est justifié ce genre de clauses...
Mais d'après les échos qu'on a ici et ailleurs tu es quelqu'un de reglo, c'est loin d'être le cas de tout le monde, clients comme écuries!

Comment attendre des gens d'être réglo si on ne l'est pas soi-même ?
Si je dois résumer les relations que nous avons avec nos pensionnaires c'est 100 % bonheur et si je me rends compte que cela change, je prends mes dispositions et je vire avant que tout ne tourne au vinaigre.
J'ai envie d'ouvrir un post avec des exemples de cas vécus, parfois comiques, parfois honteux

[ptiteblue 0]

Je veux bien un petit récit sur tes cas pathologique miss!

[miss05 0]

ptiteblue a écrit:

Je veux bien un petit récit sur tes cas pathologique miss!

pathologiques, pathétiques parfois...comiques, hilarants ou déjantés, je vous assure que c'est dantesque parfois lol

[Cadichon 0]

miss a écrit:

eurydice a écrit:

Ben oui Miss, c'est justifié ce genre de clauses...
Mais d'après les échos qu'on a ici et ailleurs tu es quelqu'un de reglo, c'est loin d'être le cas de tout le monde, clients comme écuries!

Comment attendre des gens d'être réglo si on ne l'est pas soi-même ?
Si je dois résumer les relations que nous avons avec nos pensionnaires c'est 100 % bonheur et si je me rends compte que cela change, je prends mes dispositions et je vire avant que tout ne tourne au vinaigre.
J'ai envie d'ouvrir un post avec des exemples de cas vécus, parfois comiques, parfois honteux

Bonne idée ça de partager nos expériences, tant du point de vue du proprio du centre que du locataire/pensionnaire. On a tous eux de bonnes et/ou de mauvaises expériences, les raconter en les
remettant dans leur contexte pour comprendre toute l'histoire serait bien utile pour éviter un remake tant pour soi-même que pour les autres dans les cas négatifs.

[fabian73 0]

On a relu le contrat, il y a effectivement 2 mois de préavis MAIS le premier mois de pension est une periode d'essais. Donc, comme on a signé le 14/12 et qu'on est parti le 1/1 ! nous sommes toujours dans la periode d'essais. Je ne pense pas que nous ayons de probleme. nous ecrivons une lettre de resiliation avec AR et basta, a mon avis on aura pas de sousis ce faire.
Merci pour vos expriences

[Cadichon 0]

fabian73 a écrit:

On a relu le contrat, il y a effectivement 2 mois de préavis MAIS le premier mois de pension est une periode d'essais. Donc, comme on a signé le 14/12 et qu'on est parti le 1/1 ! nous sommes toujours dans la periode d'essais. Je ne pense pas que nous ayons de probleme. nous ecrivons une lettre de resiliation avec AR et basta, a mon avis on aura pas de sousis ce faire.
Merci pour vos expriences

C'est bien la 1ère fois que j'entends qu'il y a une période d'essai pour le locataire dans un centre équestre ! enfin... tout est possible.
Un recommandé vous mettrait il à l'abri à posteriori en inversant les rôles ?