L'euthanasie dans les refuges et les fourrières

[bobo02 0]

Fédération
Internationale de la Protection Animale (en cours de création).

On voit souvent des annonces menaçantes ou l'animal doit être adopter sous tant de jours sous peine d'être euthanasier. En france il est interdit de tuer un animal sain, et cela pour tout le monde, c'est une loi. Art. R 655-1 du Code Pénal Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € (5 000 F) à 1 524,5 € (10 000 F) (montant qui peut être porté à 3 049 € (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit). Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être évoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être etablie. l'association se chargera de poursuivre tous les refuges appliquant cette pratique ainsi que les particuliers. Si vous trouvez des prospectus , des messages mails ou de diffusion, gardez les précieusement, nous ferons un appel pour les récupérer car ce sera nos seules preuves pour attaquer. C'est pareil pour les abandons, c'est interdit par la loi, donc si vous avez des preuves, gardez les. L'abandon volontaire d'un animal est passible des peines prévues à l'article 453 du code pénal (amende et/ou emprisonnement). Tout animal abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Voici la définition législative de l'animal en divagation (article 2 de la loi du 22 juin 1989 codifié à l'article 213-1 du Code rural) Nous comptons sur vous ! merci pour eux !!!