Comment signaler un contenu abusif sur un site

[Lucrèce-soscolliesyorkies 0]

Lorsque vous constatez une annonce illégale sur un site, n'hésitez pas à le signaler aux webmasters en leur joignant ceci :

Exemple d'un texte émis par Vidok :

Pour chiots :

Annonce illégale il n'y a pas le n° d'identification des parents. De plus l'annonce est non conforme à vos propres règles de diffusion il n'est pas signalé que les chiots seront identifiés et primo vaccinés comme le veut la loi du 06/01/99 art L 214 du code rural.
Merci de faire respecter la règlementation en vigueur.

Pour adulte ou senior :

Annonce illégale, il n'y a pas le n° d'identification d'une chienne de 8 ans qui devrait être identifiée depuis longtemps.
Cette annonce est non conforme à vos propres règles de diffusion comme le veut la loi du 06/01/99 art L 214 du code rural.
Merci de faire respecter la règlementation en vigueur.



Ne pas hésiter également à leur ajouter l'article :

Article L.276-2 du code rural
Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession (à titre gratuit ou onéreux) doivent être identifiés (tatouage, marquage électronique). Cette identification est à la charge du cédant.



ou encore celui-ci si les chiots ou chatons sont proposés avant las 8 semaines :
Article 276.5 du code rural
- Seuls les chiens et les chats âgés de plus de 8 semaines peuvent être vendus.



et aussi :

Article L214-8 :
V.-Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.

[Nanou_38 0]

Nickel, merci

[eclipse03 0]

Nous allons les

[sandra et les yorkis 0]

OK CHEF

[Lucrèce-soscolliesyorkies 0]

Je mets ce sujet en annonce globale, ce qui veut dire lisible dans toutes les rubriques.

[bleak53 0]

et merci LULU

[Tit'york 0]

merci je vais faire qund je verrais