Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…
Volga

Encore besoin d'aide pour une annonce LBC

Messages recommandés

Cela fait 5 fois que je formule différemment et explicitement l'abus de cette annonce concernant l'identification des chiots et cela fait 5 fois qu'il me réponde
Bonjour,

Il est possible que cette annonce soit abusive mais nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour la supprimer.
Vous êtes libre de ne pas donner suite si vous ne le souhaitez pas.


Merci de votre confiance et à très bientôt sur notre site.

Bien cordialement,


Si vous pouviez leur faire des abus cela permettrait de retirer l'annonce, merci !
http://www.leboncoin.fr/animaux/316221069.htm?ca=17_s

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Voici une partie du texte concernant les règles générales de diffusion des animaux à donner ou vendre sur leboncoin.

  • Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente ou le don d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires :



    • selon l'article L214-8 du Code rural, seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce
    • ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture (article L214-8 du Code rural). Légalement, la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « chat chartreux », uniquement si l'animal est inscrit au L.O.F. Si ce n'est pas le cas, l'annonce doit être rédigée ainsi « chat type chartreux ». La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc mentionner l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F
    • si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro SIREN
    • si vous diffusez votre annonce en qualité de particulier, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée

  • Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural).

  • En résumé, votre annonce doit contenir :



    • l'âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux)
    • l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
    • le numéro SIREN pour un professionnel
    • le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
    • le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier
    • la mention « tatoué » et la mention « vacciné »

    Partager ce message


    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    ×
    ×
    • Créer...