Un nouveau statut pour nos animaux de compagnie

[Riou11 0]

Communiqué - Code civil : enfin un nouveau statut pour les animaux

Les animaux, considérés comme des "biens meubles" par le Code civil, vont enfin être reconnus comme des "êtres vivants et sensibles".
Une évolution que la Fondation 30 Millions d'Amis réclamait depuis sa création et qui a trouvé une issue favorable dans le cadre des Rencontres Animal et Société.

Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.

C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier BACQUET, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux".

Pour Reha HUTIN, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis qui rappelle que plus d'un français sur deux possède un animal de compagnie et que 90% d'entre eux considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille , « l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. La Fondation 30 Millions d'Amis a été l'une des premières à demander une évolution du statut de l'animal, plus proche de sa nature d'être sensible, afin de mieux prendre en compte l'affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie ».

Notre droit pénal et notre droit rural avaient déjà franchi ce pas. Le premier indique depuis plusieurs années que « tout animal est un être sensible et doit en conséquence être traité comme tel ». Le second a délibérément placé la plupart des infractions à l’encontre des animaux en dehors de la catégorie des infractions contre les biens et réprime sévèrement, depuis la loi du 6 janvier 1999, les sévices et actes de cruauté perpétrés à leur encontre.

Ce nouveau régime juridique répond aux attentes de la Fondation qui réclamait un statut particulier pour l'animal et qui obtient ainsi une harmonisation du droit existant.


Article publié le : 28-05-08

source : http://www.30millionsdamis.fr./

[Némésis04 0]

Quelle bonne nouvelle ! Eh bien, ce n'est pas trop tôt !
On dit bien "la justice est boîteuse, elle vient à pas lents, mais elle vient" ... comme quoi il faut toujours espérer.

[Bijo 0]

oui très bonne nouvelle , espérons enfin que nos dirigeants et responsables juridiques ,prennent enfin cette nouvelle législation en compte, car même si celà avance, ts les ans à la même période des chiens et chats se retrouvent abandonnés

Voilà ce que ma fille m'a envoyé ce matin.

Petite information.... malheureusement, des abrutis (désolée) , il y en a partout ...



Tous les ans, des dizaines de milliers d'animaux finissent au bord des routes. Un phénomène récurrent mais mal connu. Avant l'été, la fondation 30 millions d'amis publie son enquête.


Quels sont les animaux abandonnés ?

66% des chiens ou des chats abandonnés sont âgés de 1 à 5 ans, c'est à dire, l'âge auquel l'animal devient adulte.
90% des chiens sont de taille moyenne ou grande.
70% des chiens et des chats n'ont pas de pedigree. Issus de la reproduction d'animaux chez les particuliers, la plupart ont été offert ou vendus à faible coût à des acquéreurs mal préparés et inconscients de leurs responsabilités.


La solution ? les animaux de compagnie ne doivent pas être achetés sur un simple coup de tête.


Qui les abandonne ?

74% des abandons sont motivés par un déménagement, 73% par une séparation ou une nouvelle union, et 50% par une allergie. 33% pour des cause d'agressivité, de bruit...
85% des propriétaires abandonnent leur animal sans scrupule. Ils s'en débarrassent quand la phase ludique des premières années s'achève et que les responsabilités deviennent plus pesantes : besoin d'espace, promenade, départ en vacances.

La solution ? Une meilleure information des acheteurs concernant le gabarit et les besoins de leur animal éviterait ces erreurs.


Dans quel état retrouve-t-on ces animaux ?

42% ont subi des maltraitances : défaut d' alimentation ou sérvices corporels. Dans de rares cas, les refuges récupèrent des chiens à l'oreille coupée afin d'empêcher leur identification par tatouage ou puce électronique. La loi punit lourdement la maltraitance envers les animaux (deux ans de prison et 30 000 € d'amande).
44% des chiens et 53% des chats recueillis ne sont pas vaccinés, et près des trois quart ne sont pas stériliser.

Solution ? La stérilisation des chats et des chiens éviterait à des milliers d'animaux de finir dans un refuge.


Quand les abandons sont-ils le plus fréquents ?

L'été reste la période où les abandons sont les plus nombreux. Mais pour 42% des refuges interrogés

[ospuga 0]

Hélas, c'est malheureusement comme çà tous les ans! Ah la nature humaine, nos animaux xont ils devenus du consommable dont on se débarasse comme d'un kleenex?

Moi, les miens, ils ont décider de m'abandonner parce hier je ne les ai pas emmenés faire leur promenade, enfin je veux dire qu'ils n'ont pas pu m'emmener méditer!!!

[ospuga 0]

Ce matin là, tu étais déjà debout, tu faisais tes bagages.
Tu as pris ma laisse, que j'étais content.
Une petite promenade avant les vacances.
On est parti en voiture.
Tu t'es arrêté au bord de la route, la portière s'est ouverte, tu m'as lancé un bâton...
J'ai couru, couru, je l'ai attrapé, mais quand je me suis retourné, tu n'étais plus là.
Pris de panique, j'ai couru dans tous les sens pour te retrouver, mais ce fut en vain.
De jour en jour, je m'affaiblissais.
Un homme s'est approché de moi, m'a mis une laisse et je me suis retrouvé en cage.
C'est là que j'ai attendu ton retour, mais tu n'est jamais venu.
La cage s'est ouverte...
Ce n'était pas toi, c'était cet homme qui m'avais ramassé.
Il m'a conduit dans une pièce qui sentait la mort.
Mon heure était venue...

Cher maître, je veux que tu saches que malgré ce que tu m'as fait, c'est ton image qui me revenait avant mon dernier soupir et si je pouvais revenir sur terre, c'est vers toi que je courrai car je t'aimais !

Chers animaux, on ne vous mérite pas!