portée (pas musicale)

[bachibouzou 0]

J'aimerai un peu mieux connaitre les textes de loi sur l'élevage, amateur et professionnel, concernant la vente de chiots, le nombre de portées autorisées par an, les obligations légales quant à ces naissances.
Merci de vos réponses.

[Admin-newforumbp 0]

Je te cherche les textes dans la journée si tu veux mais déjà en gros :
amateur : max 1 portée par an
on passe professionnel (donc avec obligation de siret et de certificat de capacité délivré par la DSV) à partir du moment où on fait une 2ème portée dans l'année ! Il ne s'agit pas de "moyenne" sur plusieurs années bien sûr ! dans ce cas, il y a cotisation MSA... enfin, l'acheteur a des garanties qu'il n'a pas en allant chez un amateur. Il suffit qu'un acheteur mécontent et procédurier porte plainte pour n'importe quoi pour que le "faux amateur" se retrouve avec bien des ennuis ! le soucis, c'est que souvent, ces gens là, remboursent au moins "pêt de travers" pour justement ne pas avoir d'ennuis ! Bien sûr, il faut bien se dire que ça ne dur qu'un temps ! et avec la chasse aux sorcières qu'il y a en ce moment, les "faux amateurs" peuvent se faire du souci !!! mais bon, on verra avec le temps
Après, le nombre de chien est aussi règlementé, qu'on fasse ou non de la repro.
Faut juste que je cherche dans le code rural et je te mets ça.

[Basalt 0]

bachi tu veux te lancer dans l'élevage ?
basalt1

[bachibouzou 0]

Basalt a écrit:

bachi tu veux te lancer dans l'élevage ?
basalt1

J'ai pas mal réussi dans l'élevage de mes deux filles...alors pourquoi pas dans le BP....on reste toujours dans la même classe des vertébrés et dans l'espèce des Mammifères (Qui a des mamelles. n. m. pl. Classe de vertébrés supérieurs homéothermes ("à température constante"), portant des mamelles (ou des aires mammaires, chez les monotrèmes).
Non surtout pas, à chacun son job. L'élevage de chiens LOF doit avoir pour objectif, ou pour le moins doit avoir comme préoccupation constante, l'amélioration de la race élevée. Et ça c'est un vrai boulot de spécialiste.

[Kaïd1 0]

Définition de l'élevage :
Est considéré comme exerçant l'activité d'élevage, toute pêrsonne détenant un certain nombre de lices lui permettant la vente d'au moins 2 portées par an.
Exemple : un particulier qui possède 9 lices, qui fait une portée/an == PAS ACTIVITE ELEVAGE
un particulier qui possède 2 lices et qui fait 2 portée/an == ACTIVITE ELEVAGE

Après type d'installation d'élevage :

Installation non classée :

Elevage familial :
Moins de 3 chiennes reproductrices

De 3 à 9 chiens sevrés :
Déclaration d'existance à la préfecture via la DSV

Installation classée :

Installation classée soumise à déclaration :
De 10 à 49 chiens sevrés, ne présentant pas de graves dangers ou inconvénients

Installation classée soumise à autorisation :
A partir de 50 chiens, soumise à autorisation préfectorale car présentant de graves dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique, la protection de la nature ou de l'environnement.

Vente de chiot :

Particulier :
- Identifié
- Agé de + de 8 semaines
- Delivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire
- Certificat de naissance si LOF

Professionnel :
- Identifié
- Agé de + de 8 semaines
- Attestation de cession
- Document d'information (fiches conseils)
- certificat de naissance si LOF


Légalement si tu n'es pas déclaré éleveur, tu ne doit pas faire plus de 2 portées par an.
Si tu es déclaré, tu peux faire reproduire tes chiennes comme tu le souhaites.

[Gift 0]

Bachi, si tu nous disais le fond de ta pensée?
A+Gift

[Admin-newforumbp 0]

Kaïd a écrit:

Définition de l'élevage :
Est considéré comme exerçant l'activité d'élevage, toute pêrsonne détenant un certain nombre de lices lui permettant la vente d'au moins 2 portées par an.
Exemple : un particulier qui possède 9 lices, qui fait une portée/an == PAS ACTIVITE ELEVAGE
un particulier qui possède 2 lices et qui fait 2 portée/an == ACTIVITE ELEVAGE

Précision : un particulier qui possède 1 lice et qui fait 2 portée/an == ACTIVITE ELEVAGE aussi

Après type d'installation d'élevage :

Installation non classée :

Précision : tout ça n'existe pas au niveau du code rural
C'est simplement de 1 à 9 chien : amateur : 1 portée, professionnel : 2 portées au minimum, quelque soit le nombre de chien, c'est pas le nombre qui importe pour la déclaration à la DSV c'est le nombre de portées

Elevage familial :
Moins de 3 chiennes reproductrices

De 3 à 9 chiens sevrés :
Déclaration d'existance à la préfecture via la DSV

Installation classée :

Installation classée soumise à déclaration :
De 10 à 49 chiens sevrés, ne présentant pas de graves dangers ou inconvénients

Installation classée soumise à autorisation :
A partir de 50 chiens, soumise à autorisation préfectorale car présentant de graves dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique, la protection de la nature ou de l'environnement.

Vente de chiot :

Particulier :
- Identifié
- Agé de + de 8 semaines
- Delivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire
- Certificat de naissance si LOF
Précision : la notice d'élevage est aussi obligatoirepour le particulier
Professionnel :
- Identifié
- Agé de + de 8 semaines
- Attestation de cession
- Document d'information (fiches conseils)
- certificat de naissance si LOF
Précision : - facture


Légalement si tu n'es pas déclaré éleveur, tu ne doit pas faire plus de 2 portées par an.
Si tu es déclaré, tu peux faire reproduire tes chiennes comme tu le souhaites.
Précisions : non, tu ne dois pas faire plus d'1 portée par an si tu veux rester non déclaré ! sachant tout de même, que toute rentrée d'argent doit théoriquement être déclarée aux impôts !!!

Merci Kaïd pour les précisions, ça devrait aider notre ami Bachi !!!
Je précise que les précisions qu j'ai mis en rouge sont celles apportées par la DSV lors de leur dernière visite chez moi.

[Kaïd1 0]

Merci Armelle d'avoir compléter.
Je suis tout à fait d'accord avec ce que tu as rajouté.

[Xella 0]

Tu dis que pour un particulier qui fait une portée occasionnelle doit déclaré la vente des chiots aux impots ??? tu veux le mettre dans quoi dans ta déclaration c'est pas un revenu de capital ? ni mobilier ? ni une rente ?

[Xella 0]

Une notice obligatoire de particulier à particulier ?
Et ben soit tu les vend à quelqu'un qui en as déjà un soit du baisse le prix de vente et tu imposes au futurs proprios d'acheté le bouquin de la race avant et tu lui pose pleins de questions dessus s'il obtient au moins 10/20 alors ok tu vend sinon tu vend pas !

[Riou11 0]

Tout ce qe l'on vend doit théoriquement être déclaré aux impôts ! Bien sûr, ça ne se fait pas ! mais...

Pour la notice explicative, bien sûr que le particulier peut et doit en fournir une ! on demande pas un truc formidable, par exemple une page avec simplement déjà ce que dois manger le chiot, les prochains vermifuges et quelques conseils pour l'éducation et l'élevage du bébé ! Même un particulier ne devrait pas laisser partir un chiot, juste comme ça, en le mettant dans les bras et priant pour qu'il se débrouille tout seul ! Un livre sur la race ne remplace pas ces quelques conseils, souvent donnés à l'oral mais...vite oublié par les acheteurs qui sont trop content d'avoir leur bébé et qui ont écoutés que d'une oreille. Et cette notice, c'est une obligation de par la loi ! Malheureusement, je connais bien des éleveurs (pas seulement de BP) qui ne donnent rien du tout et après on s'étonne d'avoir des chiens abandonnés ! ça fait aussi parti des problèmes d'abandon, ne l'oublions pas.

[Perle Bleue 0]

Malheureusement, je connais bien des éleveurs (pas seulement de BP) qui ne donnent rien du tout et après on s'étonne d'avoir des chiens abandonnés...

ou des acheteurs qui, ne sachant comment s'en sortir, appellent un éleveur pour avoir des conseils!!!
Cela m'arrive fréquemment...

[Kaïd1 0]

C'est vrai que beaucoup d'éléveur (toutes races confondues) ne donne pas de fiches conseils pour des raisons X mais je pense qu'il y en a beaucoup qui ne sont pas au courant qu'il est obligatoire d'en donner.