Choix d'un chiot , droits et devoir

[Gift 0]

Je reprends le sujet de notre MR plus bas..A partir de quel âge un éleveur à le droit de remettre un chiot à saa nouvelle famille? LEs papiers peut-on verifier si ils sont correctes? Dans notre cas mettons soit mélange au niveau des portées et des papiers soit chiots vendus trop jeunes!
Y a.t.il des lois qui protègent et le chien et le client ?
En admettant que je me suis fais rouler dans la farine ..peut-on revenir en arrière?
Si le nouveau propriétaire et le vendeur son content de leur transaction, un tiers peut-il s'interpauser?
A+gift

[erimen 0]

Le premier texte de loi qui décrit les conditions de cessation à titre onéreux d'un chiot (8 semaines) est la loi suivante :

LOI N°99-5 DU 6 JANVIER 1999
RELATIVE AUX ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS
ET A LA PROTECTION DES ANIMAUX
Art. 276-5 - II
« II.- Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.
[u]
C'est une infraction au code rural si le chiot est cédé avant 8 semaines. Dans le cas d'un don, un certificat de vente doit être rédigé avec la mention "cédé à titre gracieux" ce qui évite les fraudes.
Un enquête ouverte après dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre, de la DCCRF (ou dénonciation et enquête des contrôleur de la scc) permettra d'effectuer un test adn pour garantir la fratterie et également la viabilité des certificats fournis et déclarations effectuées. Cependant, s'agissant d'une infractions contraventionnelle, le coût des examens pouvant être onéreux, la voie de la scc parait la plus radical et permet également de faire une épuration des éleveurs indélicats.
Toute personne constatant la commission d'une infraction est libre d'en informer les autorités compétentes.

Voilà, j'espère avoir été complet.

Cette réponse est totalement informative et ne vise pas le post qui circule au sujet d'une possible vente inférieure à 8 semaines (manque d'éléments)

Maintenant, hormis l'aspect juridique, je pense que la séparation d'un chiot en dessous de 8 semaines peut avoir des conséquences importantes sur le comportement du chiot et, à venir, du chien qui sera censé reproduire, induire une possible tare psychologique dans les ascendances à venir.
C'est la responsablilité des éleveurs de maintenir le standart y compris el caractère de la race.

[Gift 0]

Voilà la réponse que j'attendais..simple claire !
Du moment que l'on y est. peut-on savoir quelles seraient les problèmes envisageables chez un chiot qui quitte la maison avant les 8 semaines?
Si je m rappelle chez nous c'est à partir de 10 semaines que le chiot ose changer de mains! N'ayant jamais eu de portées et mon chien étant venu chez nous à l'àge de 13 semaines...je ne connais pas vraiment les problèmes qui peuvent survenir..PAr ailleurs certaines personnes parlent de plus petit le chiot arrive à la maison mieux c'est ?
A+Gift