Kaïd1 0 Posté(e) le 14 avril 2009 Pour ne pas poluer l'autre post je propose d'en faire un ici, dans la rubrique adéquate. Je suis peut etre tétu mais quasi sur qu'il n'y a aucune loi qui indique cela. Ce sont les maires qui peuvent décider de l'obligation en prennant un arreté et en indiquant cette obligation dans le RSD de leurs commune (réglement sanitaire départemental). Voila ce que j'ai trouver sur le port de laisse en ville, rien n'indique que les chiens doivent etre tenu en laisse. "Accès des chiens aux lieux publics En plus du règlement sanitaire départemental type qui interdit l'accès des chiens aux magasins d'alimentation, les municipalités peuvent renforcer ces mesures par des arrêtés autorisant les chefs d'établissement à interdire aux chiens l'accès à leurs bâtiments à condition d'afficher clairement cette interdiction à l'entrée des locaux (magasins, poste, maisons de retraite, etc.). Il en est ainsi de l'autorisation ou de l'interdiction des chiens dans la plupart des lieux publics comme les plages, les squares, les bacs à sable, les bureaux communaux, etc., qui sont exclusivement du ressort du maire en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement sanitaire départemental. En ce qui concerne l'accès des chiens aux moyens de transport, chaque compagnie (RATP, SNCF, compagnies aériennes) met à la disposition des voyageurs un règlement interne régissant les conditions d'accès, de voyage et de tarification des chiens. En voiture, les chiens doivent voyager à l'arrière du véhicule séparés du conducteur et des passagers par un filet ou un grillage. Tous les textes visant à protéger le bien-être animal, même s'ils restent très généraux, ont au moins le mérite de rehausser l'animal au statut d'être vivant alors qu'il était resté un "bien mobilier" ou même une "chose" au regard du Code civil, notamment en cas de divorce... "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de sa voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct est en état de divagation" (article 213-1 de la loi n° 412 du 22 juin 1989). Ils s'appliquent à tous les détenteurs d'animaux de compagnie, le non-respect de ces exigences étant désormais assimilable à de mauvais traitements. Ils renvoient en effet au nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 qui précise les sanctions infligées en cas de mauvais traitements envers les animaux. Celui-ci autorise dorénavant les associations de protection animale à se porter partie civile en matière d'actes de cruauté ou de mauvais traitements. Le tribunal peut décider, à l'issue ou en attente d'un jugement, de remettre un chien maltraité à une association de protection animale officielle et même de lui accorder, le cas échéant, des dommages et intérêts. En outre, la déclaration des droits de l'animal de 1978, bien qu'elle n'ait aucune valeur juridique, sert souvent de référence lors d'application de sanctions." Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
bachibouzou 0 Posté(e) le 14 avril 2009 Tu as parfaitement raison Elodie, il n'existe aucun texte de loi (en tout cas j'ai pas trouvé, sur l'obligation de prendre ses chiens en laisse en ville. C'est aux maires de décider. En revanche l'article 213-1 de la loi n° 412 du 22 juin 1989 est suffisamment explicite pour que n'importe quel agent municipal peut considérer qu'un chien non tenu en laisse n'est pas loin de la divagation, et cela nous l'a été rappelé sur le parking de l'expo de Fréjus lundi pendant le pique nique ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BENJI07 0 Posté(e) le 14 avril 2009 je ne prend pas le risque de promener mes gamins sans laisse en ville dans le parc ok pas de risque quoi que je saute a leau pour atraaper les canard meme la je regarde la hauteur de la berge mes gamins la prunelle de mes yeux amitiee benji Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Kaïd1 0 Posté(e) le 14 avril 2009 En revanche l'article 213-1 de la loi n° 412 du 22 juin 1989 est suffisamment explicite pour que n'importe quel agent municipal peut considérer qu'un chien non tenu en laisse n'est pas loin de la divagation, et cela nous l'a été rappelé sur le parking de l'expo de Fréjus lundi pendant le pique nique ! Oui la je suis d'accord, car quand on a quelqu'un en face de nous qui n'aime pas les chiens, bah malheureusemnt on a aucun chance. Pour lacher son chien il faut quand même avoir une bonne éducation et surtout un bon rappel parce que sinon c'est un peu risquer ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
