Gift 0 Posté(e) le 28 juillet 2009 Depuis peu je suis membre de la RACp et j'ai lu les revues reçues avec curiosité..après je me suis intéressées aux conditions de participations pour Argelès...eh oui il y a des conditions! Je ne m'étais jamais vraiment énervée pour ce genre de détails. MAis là , j'ai pas bien compris une chose...depuis de nombreuses années il y a des restrictions pour les chiens essorillés et tout à coup cette date passe à août 2008! Je comprends pas?? Erreur ou rectificatif tardif? A+Gift Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
bachibouzou 0 Posté(e) le 31 juillet 2009 C'est une histoire un peu compliquée, mais pour ce que j'en sais, un propriétaire de chien (dont j'ai oublié la race), avocat de son métier, à fait un procès à la SCC et a trouvé une faille dans le réglement sur la coupe des oreilles. Il a donc gagné le procés et le réglement a du être refait, cette fois sans erreur, et on repart à zéro en 2008. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gift 0 Posté(e) le 31 juillet 2009 Tu es certain de ton truc ? Donc finalement j'en connais un qui a eu raison....au bout de nombreuses années! A+Gift Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
bachibouzou 0 Posté(e) le 1 août 2009 Gift a écrit:Tu es certain de ton truc ? A peu près.....mais j'en ai oublié les détails Donc finalement j'en connais un qui a eu raison....au bout de nombreuses années! A+Gift Avoir raison ???? c'était juste reculer pour mieux sauter.....et emmerder tout le monde, il est vrai que chicaner (pardon, plaider) est le métier de cette personne. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bonzaï 0 Posté(e) le 1 août 2009 Clairement, si possible, c'est pas parce qu'un monsieur a trouvé une faille dans le règlement d'exposition de la SCC que c'est gagné pour ceux qui ont coupé les oreilles après le 30 avril 2004. D'abord, la SCC est en appel, ensuite la loi parue au journal officiel le 8 mai 2004 est claire et nette : en France interdiction de couper les oreilles à compter du 1er mai 2004. Si la SCC n'avait pas fait trainer les choses pendant 18 mois, en attendant une "confirmation" du ministre, les choses auraient été plus nettes ! maintenant pour les français qui présenteraient des chiens en expo avec oreilles coupées après la date de la convention, ils risquent toujours 30000 euros d'amende et 2 ans de prison pour maltraitance ! Que ces gens là fassent une prière pour que s'ils viennent en expo, il n'y ait pas des représentants d'associations de protection qui soient là et même peut-être les véto de la DSV. (sans compter les exposants qui eux n'auront pas coupés les oreilles et qui se verraient passer devant par un chien qui normalement n'existe pas en France !) J'aimerais savoir de quel pays vient le beauceron qui a fait l'objet du procès ! l'avenir dira ce qu'il en est ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Davylus 0 Posté(e) le 1 août 2009 C'est tout à fait celà Bachi, il y a eu vice de procédure et le garc qui avait ce Beauceron hors la loi à gagné contre la SCC. Donc la SCC a refait le décret en modifiant des quelques termes juridiques, mais le hic dans tout celà c'est que le décret étant repassé au Journal Officiel, la date à été forcement modifiée. Les chiens essoreillés qui n'auraient jamais du pouvoir refaire expo, ni d'autres épreuves peuvent de nouveau participer ! Et la SCC ne s'en ait pas venté ... Je pense malheureusement que tu te trompes Bonzai, ces chiens maintenant ont légalement le droit de participer à nouveau et ne risque plus rien ... C'est révoltant mais c'est ainsi ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bonzaï 0 Posté(e) le 4 août 2009 Dans ce genre d'affaire, je ne mettrais jamais ma main à couper sur l'avenir ! Dans l'historique, la France à signée la convention européenne interdisant la coupe des oreilles (entre autres choses) et l'a fait appliquer le 1er mai 2004. Le problème judiciaire de la convention, c'est que les tribunaux devaient se référer au code rural mais aussi à la convention européenne quand en plus on y rajoute pas suivant les cas le code civil et le code de la consommation et peut-être d'autres. La SCC n'a pas fait de décret ! Seuls les ministères et le gouvernement le peuvent. Simplement, le gouvernement a intégré dans le code rural les articles de la convention européenne. Ce qui veut dire que depuis le 28/08/08, et seulement depuis cette date, c'est la loi (code rural) qui interdit la coupe. Ca ne l'a pas autorisé entre le 1er mai 2004 et le 28 août 2008, l'interdiction était effective. Les sanctions en cas d'infraction sont claires et nettes : je répète : 30000 euros d'amende et 2 ans de prison pour maltraitance. Si aujourd'hui la SCC dans sa grande peur du tribunal (peur qu'elle n'aurait peut-être pas si elle payait des avocats capables) suite à un procès perdus mais dont personne n'a les tenants et aboutissants complets (par exemple d'où vient le chien ! mais qui est en appel) elle a a nouveau autorisé la présentation en expos de chiens à oreilles coupées nés entre le 01/05/04 et le 28/08/08 se mettant complètement hors règle par rapport à la note de service que lui a envoyé le ministre en août 2005 qui rappelait bien interdiction de présenter en épreuve de sélection les chiens à oreilles coupées nés à partir du 01/05/04. Comment peut-on présenter en exposition des chiens censés ne pas exister ? c'est comme les pitt-bull, ils n'existent pas, donc on ne les présente pas ! pourtant, il y en a ! Si vous consulter les jurisprudences, vous n'y voyez aucune trace de ce procès et si la SCC avait présentée au tribunal la note sus nommée, c'est le gouvernement qui aurait été attaqué, pas elle ! Maintenant, pour en revenir à la maltraitance, ce n'est pas moi qui utilise ce terme, c'est bel et bien la loi et cela que ça me plaise ou non. Si des chiens présentés en expos déplaisent à d'autres exposants ou à certaines associations de protection qui justement sont sur le sentier de la guerre actuellement, c'est pas contre le fait que le chien soit présenté en expo mais bel et bien contre le fait qu'une convention européenne signée par la France n'ait pas été respectée. Chacun traduira comme il veut mais quand je lis que dans tout ça, l'important c'est d'être en règle avec la loi et bien la coupe des oreilles depuis le 1er mai 2004 est interdite en France et dans le cas où des gens voudraient faire passer leur geste hors la loi comme étant légal, c'est le tribunal européen qui staturait et qui condamnerait la France pour ne pas respecter sa signature. Maintenant être en règle avec la loi, c'est bien gentil de l'écrire sur le sujet des oreilles mais si c'était écrit plus simplement sur l'élevage des chiens. Vous savez, 2 portées par an = certificat de capacité + siret (un vrai !), ce serait aussi un chien sans LOF n'a pas le droit de participer à une exposition internationale, il n'a pas le droit de participer à quelque exposition que ce soit y compris NE et RE sauf pour venir se faire confirmer. Vous pensez que c'est respecté ? Dans les expositions, il y a aussi l'interdiction de présenter des chiens de 6 mois révolus avec un LOF en cours ! Alors tout cela fait que un certain nombre d'éleveurs a créé une association pour combattre le non respect de ces lois et règlements tout comme elle combat les annonces illégales ! Les statuts sont en préfécture, le bureau est élu, l'avocat spécialisé est OK... personne ni homme ni association ne pourra passer outre...c'est vrai ça va faire du ménage, beaucoup de personnes vont devoir se mettre en règle, beaucoup de club de race vont devoir eux aussi respecter les lois et règlements... est-ce un mal ? des milliers de personnes sont en règles, pourquoi devraient-elles supporter qu'un tout petit nombre ne le soit pas et encore s'ils ne faisaient pas trop parler d'eux en dénigrant ceux qui sont en règle, je pense que ce genre d'association n'aurait pas vue le jour ! on pourra suivre la chose dans les mois qui viennent... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Ivane11 0 Posté(e) le 6 août 2009 J'avais aussi entendu parler de cette histoire, qui a des repercussions dans d'autres domaines (disciplines CUN). D'après ce que j'avais entendu dire, si une personne a un chien avec des oreilles coupées, mais avec un certificat médical, elle aurait le droit de participer aux expositions et aux concours d'utilisation... Or, c'est malheureux mais c'est comme ca, tout le monde sait que certains vétérinaires font des certificats médicaux de complaisance !!! Mais c'est très étonnant parce qu'aucun vétérinaire ne coupe les oreilles en pointe à un chiot labrador, ou braque, ou épagneul breton pour des otites à répétition... Par contre, pour un dobermann... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
bachibouzou 0 Posté(e) le 6 août 2009 Ivane a écrit: Mais c'est très étonnant parce qu'aucun vétérinaire ne coupe les oreilles en pointe à un chiot labrador, ou braque, ou épagneul breton pour des otites à répétition... Par contre, pour un dobermann... Je pense qu'avec les sanctions encourues, les certificats de complaisance vont vite devenir très rares Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
