A signer...

[Admin-newforumbp 0]

Pour qu'enfin, les éleveurs-sélectionneurs soient reconnus et ne travaillent pas pour rien... n'hésitez pas à signer...

Madame, Monsieur,

Je souhaite attirer votre attention sur un sujet qui touche de plein fouet les éleveurs déclarés:

LES ELEVEURS CANINS CLANDESTINS !!!!

Si vous aussi vous vous sentez concerné par ce fléau, je vous invite à signer la pétition et à faire suivre cet email à vos contacts.

Adresse de la pétition: http://5025.lapetition.be/

Ensemble, nous pouvons agir !


Cordialement,

Mme Dominique BETHUNE

[jijay 0]

J 'ai signé ,allez les forumeurs signés à votre tour merci

[ilaprod 0]

c fait !

[almasi 0]

Moi aussi !

[ospuga 0]

itou

[Ginette38 0]

pour nous aussi c'est signer
à bientôt

[Némésis04 0]

moi aussi

[bachibouzou 0]

C'est signé aussi aujourd'hui et des deux mains.

Attention le fait de signer cette pétition implique évidemment de ne pas aller acheter ses chiens chez de tels éleveurs.

[isa491 0]

C'est déjà fait aussi.

[bachibouzou 0]

Voilà les dernières nouvelles de cette pétition contre l'élevage clandestin.
J'espère qu'elle circule sur d'autres forums

Mesdames, Messieurs les éleveurs et sympathisants.

Le premier jour nous étions quatre, Dominique BETHUNE, Françoise BERTHOU,
Roland PRABONNE, Germain BERTHOU, aujourd’hui nous approchons du millier. Nous vous remercions d’avoir signé la pétition.



Stop aux élevages canins clandestins

DEFINITION

L’élevage clandestin, (travail dissimulé), c’est la non-exécution intentionnelle par un responsable d’entreprise d’une formalité déclarative aux administrations compétentes, activité effectuée en marge du droit. Pratique qui constitue un moyen d’échapper aux réglementations par dissimulation totale ou partielle d’activité.

C’est une infraction majeure, le travail illégal fausse la concurrence et occasionne des préjudices aux éleveurs en fragilisant leur activité par une concurrence déloyale.

Diversité des formes d’élevages clandestins,

 Soit, l’élevage n’a pas demandé son immatriculation SIRET ou il utilise un faux numéro d’immatriculation, ou un numéro périmé, ou le numéro d’immatriculation d’une autre activité que l’élevage canin.

 Soit, l’élevage n’a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale.

 Ou le particulier qui produit régulièrement plus d’une portée par an en travail dissimulé, en ne déclarant pas l’entreprise.

Dans tous les cas, le but de l’opération est de faire le maximum de profit à moindre frais, en se soustrayant à tous les contrôles possibles : fiscaux, sociaux, mais aussi aux obligations liées à l’élevage canin.

Face à ces « pirates » de l’élevage,
nous devons nous unir en collectif pour pouvoir agir et demander l’application des textes et des sanctions pour ces fraudeurs.

Pour y remédier, plusieurs corps de contrôle sont habilités à lutter contre ces éleveurs clandestins pour travail dissimulé et relever les différentes infractions constatées : l’inspection du travail, l’Urssaf, la police, la gendarmerie, les contrôleurs de la Mutualité Sociale Agricole, la Direction des Services Vétérinaires, les impôts, les brigades de contrôles et de répressions (impôts) et les douanes.

Il reste que le phénomène prend des proportions inquiétantes 30 à 50 % des annonces canines dans la presse et sur les supports internet sont des annonces qui ne répondent pas aux différentes obligations et au respect de la législation en vigueur pour ce type de support.
Cette diffusion, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé des élevages clandestins, doit être sanctionnée au même titre que le travail dissimulé lui-même.

Si, la fédération, les clubs de race, les syndicats professionnels voulaient se mobiliser pour lutter contre les élevages clandestins et dénoncer « leurs moutons noirs »auprès des autorités administratives, cela serait assurément une très bonne chose et nous pourrions encourager pareille responsabilisation. Mais devant l’aveuglement et la surdité des responsables cynophiles, des hébergeurs, des annonceurs qui ont décidé d’ignorer ces élevages clandestins et qui font la part belle à ces fraudeurs.

Aujourd’hui, nous n’avons pas d’autre alternative, nous devons nous réunir en collectif pour mieux agir et exiger que toute la filière canine, applique la même législation.

Notre rôle est de fédérer et d’optimiser les énergies, les actions et les moyens de tous les élevages déclarés pour accroître la visibilité et l’efficacité dans la lutte contre les élevages canins clandestins.

Le succès de la pétition, nous encourage à agir vigoureusement. Sur le cours terme, nous avons engagé la construction d’un site internet, afin que chacun puisse s’inscrire au collectif et suivre les actions de notre mouvement, la mise en ligne probable fin octobre.

En parallèle et pour le moyen terme, nous avons engagé des actions dans la presse cynophile, auprès des hébergeurs et des instances cynophiles pour rappeler les interdits et les obligations du code du travail dans ses articles L 324-9 et suivants qui pose le principe de l’interdiction du travail clandestin appelé travail dissimulé depuis la loi du 11 mars 1997.

Pour toutes ces raisons et alors que nous savons que la lutte sera difficile, nous restons confiants dans notre capacité à faire valoir nos positions vis-à-vis de la concurrence déloyale que nous vivons comme agression.


Merci pour votre confiance, AGISSONS ENSEMBLE.


Collectif de Lutte Contre les Elevages Clandestins

[marieannick.teillas@sfr.f 0]

je vient de signer moi aussi la petition. il y a assez de bon eleveurs qui font de bons et jolis chiens non trafiques..

[Gift 0]

UNe chose est certaine, vos officines ont plus le coeur à essayé de trouver les sous planqué chez nous..plutôt que de regarder 3 fois par années pour les chiens lof la liste publiée par la centrale canine française et de repérer très rapidement les travailleurs non déclarés!
A+Gift

[BENJI07 0]

benji et cartouche ont signe la petition

[jijay 0]

Avez vous des nouvelles de cette pétition qu'on a signé??????????????????

[bachibouzou 0]

Avez vous des nouvelles de cette pétition qu'on a signé??????????????????

http://lapetition.be/list_signs.php?petid=5025#signs
Seulement 1098 signatures à ce jour... A croire que cette pétition fait peur dans le monde de l'élevage, pour être si peu diffusée.
Je ne l'ai pas vu sur d'autres forums (sauf erreur de ma part) ou on préfère faire circuler des pétitions stupides d'arrière garde sur l'abrogation de la loi interdisant l'otectomie.

http://thalia81.unblog.fr/2008/04/20/caudectomie-et-otectomie-coupe-de-la-queue-et-des-oreilles/

[Vinouche 0]

Et une signature de plus pour la pétition contre les éleveurs clandestins...

[Bianca et Cheops 0]

déjà signé

[alsaya 0]

Signé

[Christine49 0]

voilà c'est fait (même si ma chienne vient de chez un particulier mais qui n'en faisait pas commerce ! J'avais fait ce choix car ayant des jeunes enfants et n'ayant vu que des élevages avec des chiens en enclos, je voulais un chien habitué aux enfants, donc élevé en famille. Maintenant en fréquentant ce forum j'ai vu comment certains éleveurs pouvaient être autre chose que "des marchands de chiens " comme j'avais rencontré ). Je les soutiens donc !!!