Certificat de capacité

[Telemak13 0]

Comme certain le savent déjà j’ai pour projet de demander un certificat de capacité pour avoir un statut pro ! Pour cela il faut demander certains documents SIRET , autorisation d’exploiter ……. . Apres avoir franchi ces premières étapes, j’ai déposé mon dossier à la DSV . Pour connaitre les délais de réponse je viens de les contacter ! Je me suis fait recaler, ne voulant pas mentir j’ai noté pas de structures particulières les chiens vivent et dorment à la maison. La personne qui m’a répondu était plutôt sympa  d’un coté il me parlait  réglementation et de l’autre il n’était rigide si certaines conditions entaient remplis. La première !  éviter de noter dans le dossier ‘’pas de structure particulières ‘’ Je viens  de renvoyé plan, photos et document officiel en espérant que ….  

[Admin-newforumbp 0]

tu n'aurais pas pu m'en parler avant... avec le nouveau décret qui te concerne, il y a effectivement de nouvelles obligations... maternité, nurserie ... je cherche le décret rapidement et te le met ici pour en parler

[Telemak13 0]

Admin a écrit:

tu n'aurais pas pu m'en parler avant... avec le nouveau décret qui te concerne, il y a effectivement de nouvelles obligations... maternité, nurserie ... je cherche le décret rapidement et te le met ici pour en parler

Si on doit appliquer la chose à la lettre, impossible pour moi , il me faudrait de locaux spécifiques . Le but n’était pas de mentir car si Control je me fais rétamer. j'ai plutôt l'impression que pour le dossier il faut être carré et si pendant le Control ils constatent que les chiens ne sont pas mal traité ils ferment ils sont plus souple.

[DakFly 0]

Je ne connaissais pas ton projet, tu vas donc devenir un vrai pro!!! Bon tu l'es déjà, j'en suis certaine.
Je croise les doigts pour que tout fonctionne comme tu veux.
Tu dois aussi passer un examen pratique ou autre? Ou seulement les locaux et l'environnement sont concernés?

[Telemak13 0]

DakFly a écrit:

Je ne connaissais pas ton projet, tu vas donc devenir un vrai pro!!! Bon tu l'es déjà, j'en suis certaine.
Je croise les doigts pour que tout fonctionne comme tu veux.
Tu dois aussi passer un examen pratique ou autre? Ou seulement les locaux et l'environnement sont concernés?

Tout le reste est fait juste le dossier qui coince   

[DakFly 0]

Allé ce n'est pas ça qui va entamer ta motivation!! On y croit!!!

[Telemak13 0]

DakFly a écrit:

Allé ce n'est pas ça qui va entamer ta motivation!! On y croit!!!

Ben non il est deja reparti  il ne reste plus qu'a attendre  

[Riou11 0]

oh ton dossier ne coincera pas... comme tu dis, l'important c'est le bien être des chiens.. ne pas dire s'ils dorment la nuit en cage ou kennel... éventuellement, trouver une pièce maternité-nurserie (le hic, c'est ce point d'eau obligatoire dans cette pièce !!! je sais pas trop pourquoi soit dit en passant).. le reste, quand moins de 9 chiens, même avec le nouveau décret, ça doit passer sans soucis ! Ici aussi, l'inspectrice m'a bien dit (elle m'avait prévenue des changements) qu'ils pouvaient faire l'impasse sur des trucs à la condition de voir des chiens en bonne santé, avec bon caractère...
par contre, faut que tu te renseigne vraiment sur un point car j'ai pas trouvée le réponse (en plus, je ne suis pas concernée) mais ils disent pour élevage moins de 10 chiens (donc ton cas), il faut max 3 femelle reproductrices ! bon, pour le moment tu ne les as pas mais comment vont faire ceux qui ont 5 ou 6 (voir 8 ou 9) femelles en âge de reproduire ? 2 portées, on est pro OK, mais si plus de 3 femelles reproductrices, il se passe quoi ?

[Telemak13 0]

Riou a écrit:

par contre, faut que tu te renseigne vraiment sur un point car j'ai pas trouvée le réponse (en plus, je ne suis pas concernée) mais ils disent pour élevage moins de 10 chiens (donc ton cas), il faut max 3 femelle reproductrices ! bon, pour le moment tu ne les as pas mais comment vont faire ceux qui ont 5 ou 6 (voir 8 ou 9) femelles en âge de reproduire ? 2 portées, on est pro OK, mais si plus de 3 femelles reproductrices, il se passe quoi ?

Cas particulier.
Ne sont pas soumises aux prescriptions de l'article 5 et des points 2° g, 2° h, 2° j du chapitre Ier de l'annexe I les activités d'élevage de chiens ou de chats telles que définies par le code rural et de la pêche maritime, qui répondent à chacune des conditions suivantes :
― le nombre de femelles reproductrices détenues est limité à trois maximum ;
― le nombre total de chiens de plus de quatre mois ou de chats de plus de dix mois détenus n'excède pas neuf ;
― l'activité d'élevage y est la seule activité exercée en lien avec les animaux.

Je n'arrive pas retrouver : Ne sont pas soumises aux prescriptions de l'article 5 et des points 2° g, 2° h, 2° j du chapitre Ier de l'annexe I les activités d'élevage de chiens

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=01E95696760C584799E1DAC747A0DEEC.tpdjo07v_3?idArticle=JORFARTI000028856768&cidTexte=JORFTEXT000028856756&dateTexte=29990101&categorieLien=id

Ils semblent faire une distinction entre 9 chiens  dont 3 femelles reproductrices  et 9 chiens plus de 3 femelles reproductrices dans le 1 er cas tu dois pouvoir faire ton élevage chez toi dans le second cas ton elevage doit se faire hors de  ton habitation même si dans les 2 cas tu n'as que 9 chiens maxi   ! Dans mon cas je pourrais avoir 4 mâles, 3 femelles reproductrices + chiva et Uty    

[Telemak13 0]

Ils sont beaux   

[Muriel011 0]

alors c'est bon ? félicitations

[Telemak13 0]

Muriel a écrit:

alors c'est bon ? félicitations

Non toujours pas reçu la validation mais comme ça je suis prêt    enfin presque   

[isa491 0]

T'es trop marrant! On dirait un gosse!