sabine08 0 Posté(e) le 25 février 2009 Je lance le post !Certaines démarches semblent étrangement différentes d'un lieu à un autre...En bref : il faut déclarer un élevage à partir de 2 portées / an.Pour être familial, il faut 9 chiens maximum.Il y a des déclarations à la DSV, aux impôts, à la chambre de l'agriculture, à la MSA, à la mairie... Il faut le certificat de capacité également.Parlez nous de votre installation/déclaration !Démarches, surprises, pièges à éviter, dérogations (sur le nombre de chiens par exemple), ...Je me rappelle lors du stage pour le certificat, on nous avait signalé que la loi parlait de 2 portées VENDUES par an... une façon de détourner les règles ?Avec TVA récupérable ou pas ? Qu'avez vous choisi et pourquoi ?Avez vous obtenu l'autorisation d'avoir plus de 9 chiens ?A VOUS ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Alexandra12 0 Posté(e) le 25 février 2009 2 portées VENDUES ça change tout! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
framb1 0 Posté(e) le 25 février 2009 tres interessant sabine, j'attends les reponses avec impatience:) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
