Se déclarer en élevage familial, certificat de capacité, DSV

[sabine08 0]

Les lois changent vite... et également, beaucoup n'ont pas tous les
éléments de réponse, ou se trompent. Donc pour ceux qui veulent nous
raconter ou expliquer... voici déjà mon expérience :

Pour avoir un élevage familial (donc max. 9 chiens), il faut avoir le certificat de capacité.
Les formations qualifiantes de quelques jours ne donnent pas ce certificat, mais seulement un certificat de formation !!! Lui n'est délivré que lorsque l'on déclare son élevage à la DSV ! (documents validés par le préfet).
Et ma conseillère DSV m'a d'ailleurs dit que prochainement, il faudrait obligatoirement un SIRET pour pouvoir se déclarer.

Donc toute la boucle sera faite en une fois bientôt. Ce que j'ai fait directement... mais il faut s'accrocher !!! On déclare tout comme si on était une quelconque entreprise agricole... et quels dossiers... un peu partout...

C'est le centre de formalité des entreprises qui peut aider à cela (par la chambre d'agriculture ou chambre des métiers).

On finit donc également à la MSA, qui même si on n'a que quelques chiens et un travail à côté, vous demande ce que l'on appelle la cotisation de solidarite, soit au final 24% des bénéfices (+ 56 euros de cotisation mutuelle "solidaire").
La première année, ils demandent donc une somme quelque peu forfaitaire évaluée sur 100 SMIC horaires donc cela revient au total environ 260 euros (mutuelle incluse). Tout est évidemment recalculé ensuite en fonction des bénéfices (ou pas... surtout avec un tout petit élevage qui sélectionne, sort en expo, dans notre race...) donc on peut être remboursé (sauf les 56 euros de mutuelle évidemment) ou alors payer bien plus si on a fait un bénéfice (pas forcément pour les chihuahuas, je parle en général, hein !).

On choisit aussi son régime auprès des impôts (TVA ou pas, etc). Donc on paiera aussi aux impôts (TVA + impôts sur les bénéfices).

J'ai ptêtre oublié des trucs... à vous de rajouter et de raconter votre expérience !

[brigitte83 0]

Merci pour les explications...c'est tres clair.

[Emilie16 0]

j'étais au courant de tous mais merci pour les explications!!
pour ce qui est du certificat de capacité si tu passe la formation a la maison alfort je sais jamais l'ecrire tu a "l'option elevage" et si tu as fait une formation avec les animaux aussi !!!!

[sabine08 0]

La formation que j'ai faite était "élevage canin", il y a 3 ans et demi.

Mais beaucoup imagine que la formation donne le certificat... ce qui est faux !
C'est la DSV qui le délivre au vu de la preuve de cette formation, et d'un dossier à remplir, avec lettre de motivations à l'appui.

[cara mia1 0]

pour ma part.....
nous avons faits tout à l'envers........
l'affixe et n° d'eleveur
et après les renseignements......aupres de la DDSV et impots..car ON m'avait dit que je pouvais utiliser le n° de siret de mon èpoux qui en a un...et bien NON!!
donc formation ....qui a ete validee par diplome!
apres contact aupres de la DDSV!
reçu les formulaires d'inscription ...qui on ete remplis et renvoyes...en attente de leur reponse!
apres le n° de siret...et le choix reel ou forfait? une autre histoire......
voilà la suite au prochain n°..........

[cara mia1 0]

je pense qu'avant.... on le delivrait d'office........mais apres les declarations ne suivaient pas à la prefecture!!!

[sabine08 0]

J'ai aussi demandé mon affixe en premier.
Mon numéro d'éleveur m'a été envoyé suite à ma première portée (LOF donc).

[Invité]

Oooh mon dieu je ne reviendrai en France
Vous êtes SACREMENT taxé....
Je suis en plein CDC...

[framb1 0]

sabine, très intéressant tout ça, c'est pas si simple que ça de faire tout en ordre et de ne rien oublier

[Emilie16 0]

sa dépend les formation que tu as
2ans de formation sur les animaux de compagnie et les nac m'ont permis de l'avoir!! il a plusieurs solution pour l'avoir je pence

[sabine08 0]

Il y a plusieurs solutions de formation. Mais cela reste des formations !
Même si quelqu'un suit la formation que tu as suivi, il doit demander au vu de cette formation, à avoir le certificat auprès de la DSV ! La formation ne te le délivrera pas directement !
Maintenant, même un éleveur depuis des années doit passer par une formation et le demander aussi à la DSV. Il n'y a plus d'équivalence, son expérience ne compte plus !

[Emilie16 0]

oui tu as raison moi je l'ai mais la dsv doit ce déplacer dans mon magasin et j'attend toujours......pour la validation !!!!

et pour le non domestique c'est pareil il suffit juste d'avoir le bac pro tcva et oui la regle a changer du coup n'importe qui peu l'avoir c'est n'importe quoi bon après il faut déposé les especes mais voila

[Tysann 0]

Ca me déprime!!!! Je passe d'abord mon certificat puis demande mon affixe (trouve pas d'idée....), achète mes repro et aviserai par la suite!

[Emilie16 0]

j'ai pencer a toi samedi Camille j'ai un monsieur qui voulait un cyrmink je sais pas comment sa sécrit et je connaisser pas mais j'ai vu sur un post que c'est ce que tu voulais faire !!!
c'est pas la première fois qu'on me demande apparement c'est introuvable^!!

[framb1 0]

c'est quoi ça?

[minou02 0]

un cymric est un chat

[framb1 0]

ha! ok merci

[Tysann 0]

Oui la race n'est pas reconnu en france. Je voulais me battre pour la faire validé et la présenter aux expos. Mais mon idée fait son chemin, le monde du loof véhicule des idée eugénistes que je ne meux cautioner. Je ferais mon petit travail dans mon coin, pour l'amour pur du chat et des qualitées.

[Emilie16 0]

Tysann a écrit:

Oui la race n'est pas reconnu en france. Je voulais me battre pour la faire validé et la présenter aux expos. Mais mon idée fait son chemin, le monde du loof véhicule des idée eugénistes que je ne meux cautioner. Je ferais mon petit travail dans mon coin, pour l'amour pur du chat et des qualitées.

beaucoup de courage a toi !!