Info - organismes de bienfaisance- 2

[animo-aequoanimo 0]

Vous mentionnez aussi que la propagande est un moyen acceptable d'atteindre un objectif de bienfaisance. À l'appui de votre argument, vous précisez qu'une fiducie visant à promouvoir la tempérance par la propagande a été considérée comme relevant de la bienfaisance et vous citez à cette occasion l'affaire I.R.C. c. Temperance Council of Christian Churches of England and Wales, [1926] 136 L.T. 27. Nous ne sommes pas certains de l'à-propos de cette décision étant donné que le tribunal a indiqué clairement que le Conseil a été principalement établi en vue de faire apporter des modifications à la loi et, partant, n'a pas été créé à des fins de bienfaisance.

Le terme « propagande » est défini comme étant un « programme organisé de publicité, d'information choisie, etc. destiné à propager une doctrine, une pratique, etc. »4. Il y a une jurisprudence qui appuie notre position selon laquelle la propagation d'un certain point de vue relatif à une question sociale ne contribue pas à l'avancement de l'éducation5. Nous pourrons considérer que le libellé de ces objectifs (« danger », « menaces » et même - selon ce à quoi on se reporte réellement - « pollution ») indique possiblement que le requérant adopte, relativement à l'objectif, une opinion préétablie qu'il cherche à diffuser par le biais de l'information choisie et de la publicité.

Ainsi, la Division n'accepterait pas les objectifs proposés comme relevant de la bienfaisance sous la deuxième rubrique.

B. Recherche

Mener des recherches qui visent à désigner les types de pollution qui ont une incidence défavorable sur l'environnement et à en déterminer la source.

Nous approuvons vos commentaires concernant cet objectif. Je voudrais seulement souligner que la recherche doit être objective et ne doit pas être menée en vue de confirmer un programme qui existe déjà.

C. Éducation

Sensibiliser le public [à la valeur de l'air pur et aux causes et conséquences de la pollution atmosphérique]

Diffuser des renseignements sur les mesures que le public peut prendre pour réduire la pollution.

L'objectif 1 soulève la question de savoir si les activités du requérant seraient limitées à l'éducation au sens du droit de la bienfaisance. Vous n'êtes pas sans savoir qu'en ce qui concerne l'avancement de l'éducation, Revenu Canada exige que l'organisme requérant s'adonne à l'éducation véritable, c'est-à-dire à la formation de l'esprit ou à l'amélioration d'une branche utile des connaissances humaines. Étant donné que nous rencontrons fréquemment, lors de l'examen des demandes d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, des requérants qui utilisent de façon excessive le concept de l'éducation, il nous faut obtenir, avant d'examiner la possibilité d'enregistrement, un énoncé détaillé des activités qui étayent les objectifs de ce type.

Nous savons que vous avez tiré cet objectif directement du rapport de 1989 de la Commission de surveillance des oeuvres de bienfaisance. Cependant, il nous semble que son libellé - « valeur » de l'air pur - donne à penser que le requérant présenterait une opinion préétablie sur la question de la pollution. Par contre, un organisme créé pour sensibiliser le public à la « qualité de l'air » ferait preuve d'une opinion plus neutre ou plus équilibrée.

En ce qui concerne l'objectif 2, je vous demande de vous reporter à mes commentaires précédents concernant la fourniture de l'information par opposition à l'éducation.

Même si nous plaçons ces objectifs (et plus particulièrement le deuxième) sous la quatrième rubrique, le requérant devra quand même nous convaincre que la fourniture de renseignements au public sur les mesures qu'il peut prendre pour réduire la pollution est un moyen pratique d'atteindre une fin de bienfaisance. Cet objectif particulier peut être aussi mis en doute parce qu'il semble trop large. Cela soulève certainement la question de savoir à quelles mesures songe l'organisme.

D. Activités « sur le tas »

Entreprendre des activités qui visent à éliminer la pollution et les autres menaces pour l'environnement.

Entreprendre des activités qui visent à déterminer les sources de la pollution qui s'écartent des normes légales existantes.

Protéger la faune en voie d'extinction grâce à l'élaboration d'un programme de conservation.

Le premier objectif est très large et pourrait facilement autoriser une variété d'activités qui ne sont pas nécessairement des activités de bienfaisance au sens de la loi.

En ce qui concerne l'objectif 2, nous recommandons d'ajouter que l'organisme signalera aux autorités compétentes tout écart par rapport aux normes légales, au lieu de se limiter à la détermination de ces écarts.

Nous n'avons rien à dire au sujet du troisième objectif.

En conclusion, je voudrais préciser qu'un refus de l'enregistrement est fondé souvent non pas sur le libellé exact des objectifs officiels d'un requérant, mais plutôt sur notre constatation que ce dernier est en réalité un groupe de pression. Si nous ne pouvons pas nous persuader que l'organisme s'engage à faire quelque chose qui peut réalistement avoir une incidence favorable tangible sur l'environnement, nous avons tendance à mettre en doute son statut d'organisme de bienfaisance. Cela dit, nous sommes plus disposés à ne pas mettre en doute les objectifs dans les cas où :

la diffusion de l'information est une fonction accessoire et secondaire;

on veille à éviter les termes axiologiques ampoulés ou les questions présumées résolues;

l'objectif est suffisamment précis pour maintenir le requérant dans les limites du domaine de la bienfaisance.

Pour vous donner des exemples de ce que nous pourrions accepter, je suggèrerais des objectifs des types suivants :

Préserver l'environnement naturel, c'est-à-dire :

Mener des recherches sur [un processus industriel] afin d'élaborer un processus de fabrication qui produit moins de [toxines];

Fournir des services d'expert-conseil aux industries (ou aux particuliers) qui cherchent à réduire ou à éliminer [un ou plusieurs types particuliers de pollution];

Mettre sur pied des projets de grand nettoyage communautaires afin d'éliminer [une ou plusieurs sources particulières de pollution];

Construire des pistes cyclables à l'usage des navetteurs;

Exploiter un site communautaire pour la collecte et l'élimination sécuritaire de substances nocives;

Apprendre aux membres du public comment adapter leurs modes de vie de manière à réduire ou à éliminer directement [un ou plusieurs types particuliers de pollution];

Conserver (ou rétablir) dans son état naturel [une zone particulière écosensible], élaborer des publications et organiser des séances d'interprétation pour renseigner le public sur cette zone6.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, une copie d'une décision récente de la Commission de surveillance des oeuvres de bienfaisance, qui, à notre avis, appuie les opinions exprimées dans la présente lettre.

J'espère que mes commentaires ont expliqué avec précision la position de la Division et ont répondu, de façon satisfaisante, à vos demandes de renseignements. Si vous souhaitez qu'on discute plus à fond de cette question, n'hésitez pas à communiquer avec moi au 320, rue Queen, Place de Ville, Tour A, 18e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L5. Mon numéro de télécopieur est le XXXXXXXXXX.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Division des organismes de bienfaisance

--------------------------------------------------------------------------------
1 National Anti-Vivisection Society c. Inland Revenue Commissiooners, [1948] A.C. 31.
2 Gilmour c. Coates, [1949] A.C. 426.
3 Pour revenir sur un point secondaire, ajoutons qu'il n'est pas manifeste qu'un avantage sera procuré au grand public lorsque les bénéficiaires désignés de l'activité sont (comme dans votre second objectif proposé) « les organisations concernées ». S'agit-il d'organismes qui prennent intérêt à la question ou d'organismes associés d'une manière ou d'une autre avec l'organisme demandeur? Quoi qu'il en soit, un maillon supplémentaire est ajouté à la chaîne causale. Il serait nécessaire de montrer comment le fait de fournir des renseignements à ces organismes constituerait un avantage pour le public et contribuerait à l'atteinte de l'objectif de bienfaisance.

[Animal 0]

OUfffffffffffff c'est toute une réponse que tu as reçue ma belle Cé et en + ça a été très rapide !!!!!
Il y aurait beaucoup à dire concernant leur réponse et il y a des passages dans leur lettre qui sont vraiment étonnants...
Bref, si je comprend bien, pour résumer rapidement, ils refusent car ils assument que nous ne ferions rien de "concret" et que nous pourrions être un groupe de pression... ! :evil:
Je vais quand même relire tout ça à tête reposée demain matin ma belle Cé,

do XXXXXX

[animo-aequoanimo 0]

Cette réponse ne s'adresse pas à nous, Do. C'est une réponse faite à un organisme environnemental. C'était seulement pour montrer un exemple. Il faut vraiment avoir des objectifs très concrets, "mesurables".

Voici quelques-uns de ceux que je pense présenter. Si vous avez des idées...

-Développer des programmes et des outils d'information dans le but de prévenir la cruauté envers les animaux et d'améliorer la situation et les conditions de vie des animaux.
-Faire des campagnes médiatiques pour prévenir et réduire l'abandon des animaux des animaux de compagnie et leur surpopulation.
-Faire des campagnes en faveur de l'adoption
-Tenir des tables d'information et animer des conférences
-Faire des présentations dans les écoles et centres communautaires d'un programme éducatif destiné aux écoliers et conçu pour développer le respect envers tous les êtres vivants et la nature et dont les activités permettront aux jeunes de développer leur pensée, leur imagination et leur habileté à l'écriture et à la discussion
-Concevoir un cahier d'alternatives aux produits dommageables pour l'environnement
-Concevoir un guide de transition vers une alimentation végétarienne (???)
-etc...

[Animal 0]

Allo Cé,

Il me semblait bien aussi que c'était un peu rapide cette réponse !!!! :cyclops: Ça donne en tous les cas une bonne idée de ce qu'ils considèrent être un organisme de charité !
Tu as énuméré de très bons points Cé. Si je pense à autre chose, je viendrai t'en faire part..

[animo-aequoanimo 0]

Ok ! Do, mais je viens de voir qu'ils demandent une disposition que nous n'avons pas dans nos lettres patentes. Je ne sais pas si une résolution entre nous serait ok. Je vais m'informer et voir ce qu'il en est à ce sujet car s'il faut faire enregistrer cette disposition dans les lettres patentes, je pense que je vais laisser tomber parce que ça risque de nous retarder

[animo-aequoanimo 0]

Je viens de téléphoner à Ottawa quant à ces dispositions. La personne du service à la clientèle dit que nous devons établir un règlement entre administrateurs et simplement le signer sans avoir à le faire ajouter aux lettres patentes. En même temps, j'en ai profité pour lui demander si nos objectifs lui semblaient recevables. Elle dit qu'ils lui paraissent recevables, surtout en ce qui concerne la présentation du programme éducatif car il s'agit bien selon elle d'éducation publique, ce qui est un des critères pour reconnaître un organisme de bienfaisance. Elle dit qu'en autant qu'on n'impose pas nos idées et que les gens sont laissés à leur décision, cela peut être tout à fait recevable. En ce qui concerne les campagnes médiatiques, elle dit que cela pourra aussi être considéré dépendamment du dossier. Par contre, pour le végétarisme, elle n'avait aucune idée de ce qui pouvait être recevable mais en autant qu'on rencontre la condition d'éducation publique par rapport aux animaux et à l'environnement, elle dit que ça devrait être accepté puisque c'est déjà mentionné dans notre chartre que nous ferons de l'éducation populaire pour l'amélioration des conditions des animaux. :D Ça semble bon! Espérons que ceux qui étudieront la demande seront aussi bien disposés que cette personne :) Sinon, bien, tant pis, on aura au moins essayé.

[catou1111 0]

Si je comprends bien les propos assez ahurissants du fonctionnaire de la Division des organismes de bienfaisance, il semble indispensable de mentir pour faire d'Aequo Animo un organisme de bienfaisance. Je ne connais pas les objectifs précis de vos lettres patentes, mais vous est-il possible (en regard de ces objectifs, et cela sans risques d'être pris en défaut) de ruser à bon escient? Si oui, allez-y sans gêne. :twisted: La libération animale serait certainement un "avantage public", un "bien" (horreur! un terme axiologique...) pour tout le monde mais peu sont aptes à le comprendre pour le moment, et certainement pas ces bureaucrates au service de Big Brother...

Je croise les doigts...

[animo-aequoanimo 0]

Même si actuellement, très peu d'organismes pour la cause animale peuvent se faire reconnaître le statut d'organisme de bienfaisance, j'ai bon espoir que nous pourrons obtenir ce statut malgré tout si nous remplissons d'abord les critères reconnus aux fins de bienfaisance qui sont l'éducation publique. Le reste pourra toujours être contestable après si jamais ils nous enlevaient notre statut par la suite et actuellement, je crois que des organismes du côté anglophones essaient de faire des pressions pour contester le fait qu'ils se voient refuser ce statut alors qu'il est accordé à des organismes pro-chasse. Le statut fût refusé à AHIMSA il y a une 15zaine d'années pour "idées extrémistes"... Quant à Global, je ne sais pas s'ils l'ont déjà demandé mais en tous cas, ils ne l'ont pas non plus et IFAW non plus.

[Animal 0]

Je crois que si nous sommes acceptées en tant qu'organisme de charité, il faudra en effet que nous soyions très rusées surtout qu'ils ne se gêneront pas pour venir voir notre site une fois qu'il sera lancé! :batman: Pour le moment, je pense que je vais mettre mon article sur le piégeage de côté et attendre de voir quelle réponse nous reçevrons avant de le continuer et de le terminer ...
À bien y penser, je crois même qu'il serait judicieux de retirer le site d'aequoanimo (temporairement) dès que Cé aura envoyé le formulaire et ce, jusqu'à ce qu'on ait obtenu une réponse de leur part...

[catou1111 0]

En effet, ne leur donnons pas matière à refuser le statut d'organisme de bienfaisance à Aequo Animo. Une fois qu'ils auront décidé d'accorder ce statut, je ne pense pas qu'ils feront des enquêtes consécutivement à leur décision - à moins qu'ils reçoivent des plaintes ou que nous soyions espionnées et dénoncées par des agents secrets engagés pour lutter contre le terrorisme... Le pire serait alors qu'ils enlèvent le statut d'organisme de bienfaisance à Aequo Animo, auquel cas ce ne serait quand même pas une tragédie. Qui risque rien n'a rien...

[Animal 0]

Citation :

à moins qu'ils reçoivent des plaintes ou que nous soyions espionnées et dénoncées par des agents secrets engagés pour lutter contre le terrorisme...

Citation :

Le pire serait alors qu'ils enlèvent le statut d'organisme de bienfaisance à Aequo Animo, auquel cas ce ne serait quand même pas une tragédie. Qui risque rien n'a rien...

Exactement Catou !

Et puis si les trappeurs, les chasseurs et les gouvernements ont le droit de promouvoir et d'encourager ouvertement la chasse et le piégeage chez les enfants, pourquoi n'aurions-nous pas le droit de promouvoir le contraire, soit le respect des animaux ? Si cette demande nous est refusée, il faudra le faire savoir publiquement sur notre site !

[animo-aequoanimo 0]

Une fois obtenu (si on l'obtient...), ce sera déjà ça et nous pourrons en profiter le temps que nous l'aurons et je crois aussi qu'ils donnent d'abord parfois des avertissements avant de l'enlever. C'est ce qu'ils ont fait avec certains autres groupes, comme Fur Bear Defenders... (j'ai oublié leur nom exact; je vais faire une recherche...). Nous serons alors un cas de plus dans la balance. Et si on est de + en + nombreux à se faire refuser ou enlever ce statut, la population se questionnera peut-être. Il y a un bonhomme (un pro-chasse) qui essaie de faire perdre ce statut aux groupes qui défendent les animaux mais de leur côté les militants anglophones du Canada sont aussi en train de se plaindre auprès des ministres du fédéral sur l'iniquité de refuser ce statut aux vrais défenseurs des animaux et de l'accorder à des groupes de chasseurs qui prétendent défendre les espèces mais qui travaillent dans le but de se faire des territoires de chasse.

Fur-Bearer Defenders
http://www.banlegholdtraps.com/home_parent.htm

[Animal 0]

Citation :

mais de leur côté les militants anglophones du Canada sont aussi en train de se plaindre auprès des ministres du fédéral sur l'iniquité de refuser ce statut aux vrais défenseurs des animaux et de l'accorder à des groupes de chasseurs qui prétendent défendre les espèces mais qui travaillent dans le but de se faire des territoires de chasse.

C'est une vraie honte! Il faut absolument que ça change!!! :evil:
Ce que je trouve tout-à-fait inacceptable, c'est que le gouvernement lui-même (FAPAQ) (Faune et Parcs Québec-Ministère des ressources naturelles) promouvoit lui-même la chasse et le piégeage...
Avez-vous vu leur rubrique pour les jeunes dans leur site ? Ça ressemble beaucoup à de la propagande venant d'un "groupe de pression" ça !!!!!!
C'est dégueulasse !

[animo-aequoanimo 0]

C'est vrai ça; ce serait aussi un bon argument à leur mettre sous le nez si jamais ils nous refusaient ou nous retiraient le statut !
Je reviens + tard; j'étais en pause...

[Animal 0]

Citation :

Le statut fût refusé à AHIMSA il y a une 15zaine d'années pour "idées extrémistes"... Quant à Global, je ne sais pas s'ils l'ont déjà demandé mais en tous cas, ils ne l'ont pas non plus et IFAW non plus.

C'est vraiment étonnant que le site de Marjo n'ait pas obtenu ce statut... surtout il y a l5 ans....
et ça me surprend aussi beaucoup pour IFAW qui fait pourtant des choses très concrètes sur le terrain !!!!!!! ... ça doit être parce qu'ils sont contre la chasse aux phoques :evil: :evil: Incroyable !!!

[Animal 0]

On pourrait leur mettre ça aussi SOUS LE NEZ ::

Amis piégeurs,
C’est avec plaisir que je vous présente la brochure réglementaire
2004-2005 sur le piégeage des animaux à fourrure. Comme
vous le constaterez dans les pages qui suivent, les modifications
apportées récemment à la réglementation tendent à libéraliser la
pratique de l’activité à l’égard de certaines espèces.
Il m’importe grandement de faciliter l’exercice du piégeage au
Québec en allégeant la réglementation, en collaboration avec la
Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec. L’adoucissement
des règles menant à l’obtention du certificat du piégeur en est
un exemple concret. Au cours des prochains mois, j’ai l’intention d’examiner, toujours avec la fédération, la façon d’initier les jeunes à la pratique du piégeage. Déjà, je vous encourage à transmettre votre savoir à la relève en invitant un jeune à vous accompagner lors de la visite de
vos pièges. En formant de nouveaux adeptes, vous contribuerez à
assurer le maintien de l’activité.Je compte également sur votre collaboration dans la suite des
événements menant à l’intégration, au sein du ministère des Ressources
naturelles, de la Faune et des Parcs, des responsabilités
assurées par le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et
des Parcs du Québec. Notre nouvelle façon de faire sera bénéfique
pour la faune et ses nombreux utilisateurs grâce à la gestion intégrée
des ressources à laquelle nous procéderons.
Bonne et fructueuse année de piégeage 2004-2005.
Le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs,
Pierre Corbeil

[catou1111 0]

Effectivement, si le statut d'organisme de bienfaisance devait être refusé ou retiré, il serait juste de dénoncer les "partis pris" (ah qu'elle est loin la soit-disant neutralité ou objectivité!...) du gouvernement sur le site d'Aequo Animo, voire dans les médias. Je trouve encourageant que du côté anglophone on commence à bouger à cet égard.

Bonne soirée!