Une réponse reçue du Gouvernement

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J'arrive de la poste et nous avons reçu une réponse. On nous a attribué un # d'entreprise aux fins de la TPS, mais on ne nous dit rien au sujet de notre demande de statut d'organisme de bienfaisance. Dans la demande, ils disaient que si nous étions acceptés, ils nous enverraient un "AVIS D'ENREGISTREMENT" avec les renseignements sur les droits et obligations sur les organismes de bienfaisance et je n'ai pas reçu ça.

En principe, ils attribuent d'abord un NE et ensuite, il est possible qu'ils fassent l'étude de la demande de statut par la suite. Les types de # pour les organismes de bienfaisance comportent les lettres RR et nous avons RC.

Ils disent dans le formulaire de demande qu'un organisme de bienfaisance peut avoir un # aux fins de la TPS et un autre # en tant qu'organisme de bienfaisance comprenant les lettres RR.

Voici la lettre reçue:

En réponse à votre récente demande, nous vous avons attribué un no. d'entreprise (NE) et avons ouvert à votre nom le ou les comptes indiqués sur le sommaire des comptes ci-joint.

Le sommaire renferme les renseignements que vous nous avez fournis lorsque vous avez demandé votre NE. Si vous relevez des erreurs ou des omissions, veuillez nous en informer.

Au Québec, le ministère du Revenu administre la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée au nom de l'Agence des douanes et du Revenu du Canada. Si vous pensez avoir besoin d'un compte de TPS/TVH, communiquez avec le min. du Rev. du Qc. Veuillez lui fournir votre NE car il vous attribuera un # de TPS/TVH en fonction de votre NE.

Avec cette lettre , il y a le "Sommaire des Comptes du # d'entreprise" sur lequel nous retrouvons les renseignements donnés au gouv. du Québec lors de la demande de constitution: le nom de l'organisme, le statut juridique : "corporation", le # de constitution en société, la date de constitution, ensuite, il y a nos noms et nos adresses et ensuite, il y a le SOMMAIRE DES COMPTES et là, il y a le # de compte avec RC et le type de compte indiqué IMPOT SUR REVENU DES SOCIETES.

[Animal 0]

Citation :

Le sommaire renferme les renseignements que vous nous avez fournis lorsque vous avez demandé votre NE.

Cé, si je ne me trompe, il me semble que tu avais fait la demande "organisme de bienfaisance" après la première demande d'enregistrement... ! Peut-être qu'ils ne l'ont pas reçue ? Ou bien, ils se sont simplement occupés de cette première demande... Ils sont tellement compliqués !!!!!!!!!!!!!

[animo-aequoanimo 0]

Tu peux le dire qu'ils sont compliqués, Do!

Les organismes peuvent avoir un seul no. auprès de Québec.
Mais comme c'est le Gouv du Canada qui accorde le statut de bienfaisance pour l'émissions de reçus, le gouv. du Canada attribue à son tour un NE. Si on obtient le statut de bienfaisance (pour les reçus) attribué par le gouv. du Canada, alors ils nous donneront encore un autre no de NE qui comportera les lettres RR

Le formulaire que j'ai complété auprès du gouv. du Canada est bien pour la demande de statut d'organisme de bienfaisance (reçus déductibles) -mais comme il fallait leur fournir les renseignements de l'enregistrement (de constitution) fait avec le Gouv du Québec, ils répètent ces informations sur le sommaire avec le no. fourni préalablement par Québec- et REVENU CANADA nous en accorde un autre pour Revenu Canada mais ils ne répondent pas à la demande de statut d'organisme de bienfaisance malgré que c'est à partir de cette même demande qu'ils nous ont fourni ce no RC. Pour accorder le statut, ce doit être plus long; je présume qu'il leur faut probablement étudier les documents fournis à la loupe, mais d'une façon ou d'une autre, à mon avis, il faut qu'ils envoient un refus ou une acceptation. Cette réponse (attribution d'un NE) signifie qu'ils ont au moins pris connaissance de la demande. Je ne sais pas si la suite tardera... Je ne leur ai quand même pas envoyé un dossier bottin-téléphonique de Montréal. J'ai l'impression qu'on devrait recevoir de leurs nouvelles bientôt, soit un refus, soit, ils nous diront peut-être justement qu'ils n'ont pas suffisamment de documents pour prendre une décision.

J'espère que mes explications ne sont pas trop embrouillées, Do. Je sais que c'est plutôt complexe à comprendre tout ça. Pour compléter la demande, il y avait un document explicatif de 22 pages :)

[Animal 0]

OK Cé ! Compris ! :D Alors, attendons de voir si nous reçevrons bientôt d'autres nouvelles, et espérons qu'ils ne nous ferons pas trop longtemps niaiser...

[animo-aequoanimo 0]

Anyway, Do, je pense bien que je vais leur téléphoner, histoire de savoir où en est leur étude.

[Animal 0]

J'y pensais aussi Cé... mais je n'osais pas te le demander :oops:
Je crois que de cette façon, on en aura le coeur net.... (bien sûr, si tu arrives à les avoir au téléphone et que ce n'est pas un robot qui te réponds et qui te demande de composer un autre numéro, là où un autre robot te répondra que pour pouvoir parler à un troisième robot, tu devras cliquer sur le 2, et une fois arrivée sur le 2, un autre robot te répondra, qu'il faudra rappeler un peu plus tard, car tous leurs agents sont occupés.... :lol:

[animo-aequoanimo 0]

Bon; la grosse Sophie vient d'écraser son gros fessier sur ma réponse précédente (sur le clavier) alors que j'avais au moins 10 lignes d'écrites!!! j'y vais pour un 2ième essai: :D

Le problème qu'il y a aussi avec eux est qu'ils doivent recevoir des dizaines de demandes par jour car ils couvrent tout le Canada: donc de l'étude de la demande pour les sinistrés du Tsunami faite par une fondation de montréal et une autre fondation de Gatineau et une autre de 3-Rivières, etc... à celle pour ramasser des fonds pour envoyer un enfant recevoir des traitements aux USA, en passant par celle de l'association des pêcheurs, des obèses anonymes, etc... alors, le processus est sans doute long et ils ne doivent pas mettre tellement de monde sur ces dossiers qui ne rapportent sans doute pas d'argent au gouvernement, mais ça ne fait rien, je vais m'informer. Au moins, on aura une idée :bom: