Animal 0 Posté(e) le 30 avril 2005 Trop de pouvoirs et pas assez de responsabilités Mise à jour le lundi 25 avril 2005, 14 h 35 . Le projet de loi C-27, qui veut moderniser et renforcer le rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, inquiète l'Association canadienne des éleveurs de bovins. Elle a fait savoir aux membres du Comité des communes sur l'agriculture et l'agroalimentaire que les éleveurs craignent que la nouvelle législation donne trop de pouvoirs aux inspecteurs et ne leur impose pas assez d'obligations. Le projet de loi C-27 regroupe huit lois qui régissent présentement l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il uniformise les pouvoirs et les obligations des inspecteurs dans tous les secteurs de l'agriculture. Il leur octroie aussi de nouveaux pouvoirs, comme ceux de prendre des photos et d'ordonner l'arrêt de la transformation des aliments. Selon le directeur adjoint de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, Rob McNabb, ces pouvoirs sont excessifs, surtout qu'ils ne s'accompagnent pas de responsabilités. M. McNabb fait référence à l'article 45 qui stipule que l'Agence ne peut pas être poursuivie pour les pertes ou les dommages entraînés par l'application de la loi. Il dénonce aussi le fait que l'article 44 permet de facturer aux producteurs les frais d'inspection. Certains membres du comité partagent les craintes de l'association des éleveurs. Denise Poirier-Rivard, députée du Bloc québécois souligne que si les inspecteurs ont trop de pouvoir, il sera difficile de contester leurs décisions. Elle demande l'instauration d'un mécanisme d'appel. Le secrétaire parlementaire du ministère de l'Agriculture, Wayne Easter, se dit ouvert à l'idée. Cela pourrait faire partie des amendements qui seront présentés au début mai, si des élections fédérales ne sont pas déclenchées d'ici là. http://radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
