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L'ACIA invite la popopulation a commenté....

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Le gouvernement du Canada mène des consultations sur la nouvelle politique d'importation s'appliquant aux bovidés et à leurs produits

Ottawa (Ontario), 18 mai 2005 - L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) invite la population à commenter une nouvelle politique canadienne d'importation proposée pour prévenir l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins et leurs produits.

La politique proposée ferait en sorte que la démarche du Canada corresponde aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et à la norme d'importation nord américaine proposée annoncée le 29 mars 2005. La politique est fondée sur le fait que les connaissances sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les mesures visant à limiter sa transmission ont considérablement progressé à l'échelle internationale depuis l'établissement, en 1997, de la politique d'importation du Canada pour contrôler l'ESB.

Une équipe d'experts internationaux de l'ESB a examiné la situation au Canada et recommandé que la politique canadienne corresponde davantage aux normes de l'OIE, en précisant que nous ferions ainsi preuve de leadership en encourageant une intervention réglementaire plus rationnelle au chapitre de la détection de l'ESB par les gouvernements du monde entier. La nouvelle politique serait en outre conforme au traitement réglementaire que le Canada demande aux autres pays en ce qui touche les exportations provenant du Canada.

La nouvelle politique serait moins limitative que la politique présentement en vigeur. Actuellement, le Canada autorise l'importation de ruminants vivants, y compris les bovins, les moutons et les chèvres et leurs produits seulement après que le pays exportateur ait été officiellement reconnu par l'ACIA comme étant exempt de l'ESB à la suite d'une évaluation des risques. Selon les critères scientifiques actuellement en vigueur, l'exigence d'être « exempt de l'ESB » est inutilement restrictive.

L'ébauche de politique est fondée sur un nouveau système à trois niveaux proposé par l'OIE pour la classification des pays qui font le commerce des bovidés et sur leurs régimes de gestion des risques d'ESB. Dans tous les cas, les pays exportateurs devraient également continuer de respecter d'autres exigences en matière de salubrité des aliments et de santé des animaux que celle d'être exempt d'ESB pour être admissibles à expédier leurs produits au Canada sous l'une ou l'autre des nouvelles catégories de risque d'ESB.

La nouvelle politique proposée place l'accent sur les produits, ce qui la rend plus restrictive que la politique actuelle; elle ne s'appliquerait qu'aux bovidés (y compris les bovins et les bisons) et à leurs produits. La politique existante continuerait de s'appliquer aux autres espèces de ruminants, comme les moutons et les chèvres, jusqu'au développement et à la mise en oeuvre de politiques d'importation s'appliquant à ces espèces.

Une période de consultations prenant fin le 22 juillet 2005 est accordée pour permettre aux parties intéressées de commenter l'ébauche de politique. L'avis de cette consultation sera publié dans la Gazette du Canada.

Le document de consultation et l'ébauche de politique se trouvent sur le site Web de l'ACIA à : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/bseesb/imp/consulpapf.shtml


Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
http://www.cfia-acia.agr.ca/

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