Animal 0 Posté(e) le 26 juillet 2005 Boeuf : la Cour d'appel américaine cinglante envers les partisans de l'embargo Mise à jour le mardi 26 juillet 2005, 9 h 49 . Onze jours après avoir ordonné la levée immédiate de l'embargo sur le boeuf canadien de moins de 30 mois, la Cour d'appel des États-Unis se fait cinglante à l'endroit des partisans de l'embargo dans sa décision écrite, rendue publique lundi. Dans un texte de 56 pages, le tribunal basé à Seattle, dans l'État de Washington, démolit l'un après l'autre les arguments du groupe protectionniste R-CALF, qui rassemble environ le quart des éleveurs de bovins américains. Le document affirme que le juge Richard Cebull, du Montana, a erré à tous les points de vue en imposant, en mars, une injonction provisoire sur le boeuf canadien à la demande de R-CALF. Il aurait dû se fier au jugement et à l'expertise du département américain de l'Agriculture sur les risques de contamination plutôt que trancher en faveur du groupe de pression, ajoute le tribunal d'appel. R-CALF prétendait que le boeuf canadien n'était plus sécuritaire en raison de la présence de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine, mieux connue sous le nom de « maladie de la vache folle ». « Les faits ne supportent aucunement [leurs] craintes alarmistes », rétorque la Cour d'appel: les produits de boeuf canadien qui entrent depuis des mois aux États-Unis n'ont entraîné aucune conséquence désastreuse, et l'industrie en général est favorable à la reprise des importations de bovins vivants. Report de l'audience sur l'injonction permanente Le juge Cebull, qui devait se pencher sur une autre demande de R-CALF, a décidé de suspendre l'audience prévue mercredi, le temps d'examiner la décision écrite de la Cour d'appel. S'il décide de leur accorder leur audience, il devra ensuite se prononcer sur l'imposition d'une injonction permanente sur le boeuf canadien de moins de 30 mois et décider s'il l'étend à d'autres produits bovins canadiens qui échappaient à l'embargo. Le groupe protectionniste réclame l'audience prévue et menace au besoin de porter sa cause jusqu'en Cour suprême. Dans un tel cas cependant, la frontière resterait alors ouverte jusqu'au jugement de la Cour suprême. http://radio-canada.ca/regions/saguenay-lac/nouvelles/200507/26/001-boeuf-jugement.shtml Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
