Produits phytopharmaceutiques: harmonisation européenne

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Bruxelles, le 12 juillet 2006

La Commission propose de nouvelles règles pour les produits phytopharmaceutiques


La Commission européenne a proposé aujourd’hui de nouvelles règles harmonisées au niveau communautaire pour les produits phytopharmaceutiques, qui visent à renforcer la protection de la santé publique et de l’environnement, à soutenir le développement durable dans l’agriculture, à réduire l’expérimentation animale, à doper la compétitivité des producteurs et à augmenter la disponibilité des produits phytopharmaceutiques pour les agriculteurs.

Parmi les mesures énoncées dans la proposition de règlement figurent des critères d’autorisation plus clairs et des procédures allégées, des règles simplifiées en matière de protection des données, des dispositions relatives au remplacement de certaines substances actives par des produits plus sûrs et une réduction des essais sur les animaux vertébrés.



...L'Union européenne sera divisée en trois zones présentant des caractéristiques environnementales et climatiques comparables, et les produits phytopharmaceutiques autorisés par n’importe quel État membre seront automatiquement déclarés utilisables dans les autres États membres de la zone.

Ce système contribuera à éviter la répétition de certaines tâches, à accélérer le processus décisionnel et à mieux harmoniser la disponibilité des produits phytopharmaceutiques dans les différents États membres. Néanmoins, les autorités nationales auront toujours la possibilité d’imposer certaines mesures nationales d'atténuation des risques, si elles jugent que c’est nécessaire.

...Dans le droit fil de la stratégie globale de l’UE concernant l’utilisation durable des pesticides, le règlement proposé favorise l’évaluation comparative et le remplacement de certains produits phytopharmaceutiques par d’autres substances reconnues comme une solution viable et plus sûre. Il contient également une nouvelle règle interdisant la répétition des essais sur les vertébrés, ce qui devrait réduire l’expérimentation animale et améliorer le bien-être des animaux dans ce domaine.



La Commission propose de nouvelles règles pour les produits phytopharmaceutiques
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/982&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en


Mouais...