Animal 0 Posté(e) le 31 août 2006 http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/pdf/s-213_1.pdf#search=%22Bill%20S-213%22 J'ai seulement lu rapidement en diagonale pour l'instant... et il semble bien que les "bestiaux" et animaux tués à la chasse, piégeage, élevages, soient exclus, comme on s'y attendait ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
animo-aequoanimo 0 Posté(e) le 31 août 2006 C'est peut-être une reprise de la C-17, B-15 etc... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
animo-aequoanimo 0 Posté(e) le 31 août 2006 Je viens d'en lire les 2 premières pages et il me semble que c'est ressemblant à la C-17 et B-15... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 31 août 2006 Je pense que la seule chose qu'ils ont fait, c'est d'ajouter des précisions... ex. Il n'est pas permis de torturer un animal domestique, mais en d'autres mots, il est permis de torturer une vache, un renard, une souris etc. Il fallait bien sûr que ça fasse l'affaire des chasseurs, trappeux, éleveurs, vivisecteurs.. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 31 août 2006 étant le propriétaire ou la personne qui a la garde ou le contrôle d’un animal ou oiseau domestique ou d’un animal ou oiseau sauvage en captivité, l’abandonne en détresse ou volontairement néglige ou omet de lui fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants. Ça pourrait peut-être nous servir pour notre lettre/pétition/chiens attachés Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
animo-aequoanimo 0 Posté(e) le 31 août 2006 Bonne idée, Do. On ne pourra pas l'invoquer en tant que loi car ce n'est pas une loi mais on pourrait demander à ce que ça le soit. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
