Caro18 0 Posté(e) le 3 septembre 2006 Préavis Modifications éventuelles à la réglementation touchant le transport des animaux au Canada L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) songe à proposer, en 2006, des modifications réglementaires aux exigences touchant le transport des animaux au Canada. Afin d'élaborer des politiques et des stratégies efficaces, l'ACIA aimerait recevoir les commentaires des intervenants conernés. Elle invite donc tous les Canadiens, par l'intermédiaire du présent préavis, à communiquer leurs commentaires sur la réglementation actuelle et les points exposés ci-dessous qui pourraient faire l'objet d'une modification, avant leur parution dans la Gazette du Canada, partie I. Quelle réglementation régit actuellement le transport des animaux au Canada? En 1975, des dispositions sur le transport sans cruauté de tous les animaux à destination, à l'extérieur et dans les limites du Canada ont été établies pour former la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux que l'on connaît aujourd'hui. L'objet de la réglementation était d'interdire les mauvaises méthodes de transport des animaux et de réduire les risques de blessure, de souffrance ou de décès parmi les animaux en déplacement. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'historique de la réglementation touchant le transport des animaux au Canada sur le site Web de l'ACIA. Quel est l'état d'avancement actuel des changements que l'ACIA songe à proposer? Depuis maintenant cinq ans, l'ACIA informe l'industrie et les parties concernées, par des messages et des réunions avec les divers intervenants, que des modifications pourraient être apportées à la réglementation touchant le transport des animaux. Depuis, l'ACIA analyse les commentaires reçus et les résultats de recherches scientifiques recueillis à ce jour afin de déterminer quelles modifications devraient peut-être être proposées. S'il est établi que des modifications seront proposées, le processus normal applicable aux modifications à la réglementation sera suivi. Une période pour recueillir les commentaires du public est-elle prévue si les modifications proposées sont publiées dans la Gazette du Canada, partie 1? Oui. Si des modifications sont proposées et acceptées, une période sera prévue pour recueillir les commentaires du public à la suite de la publication de ces modifications dans la partie 1 de la Gazette du Canada. L'appel d'observations aurait pour but de permettre au grand public et à nos intervenants de faire connaître leurs préoccupations ou de formuler des suggestions concernant la réglementation actuelle et certains des points pouvant faire l'objet de modifications avant que les décisions ne soient proposées dans la Gazette, I. Bien que toute décision prise concernant la proposition de modifications serait fondée sur la protection de la santé et la sécurité des animaux, tous les commentaires seraient pris en considération. Plus d'informations ici: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/transport/notavif.shtml Canadian animal transport regulations under revision Make your opinions known http://www.humanefood.ca/News/news_84.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 4 septembre 2006 Allo Caro, Il me semble que la date limite pour envoyer nos commentaires était le 15 mars 2006 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
