Caro18 0 Posté(e) le 26 novembre 2006 Appuyez le projet de loi C-373 Campagne de modification du code criminel sur la loi contre la cruauté envers les animaux. Appuyez la campagne de Mark Holland, député fédéral à la Chambre des Communes, afin de modifier les articles du code criminel définissant un acte criminel en matière de cruauté envers les animaux et de l'application des sanctions aux contrevenants. Pour en savoir plus: http://www.markholland.ca/news/2006/061030animalcruelty_fr.htm Support Bill C-373 http://cfhs.ca/law/what_can_you_do/ Support Bill C-373 http://www.jjsdoggrooming.com/BillC373.html PROTESTEZ CONTRE LE PROJET DE LOI S-213 Les Conservateurs soutiennent un projet de loi inadéquat Écrivez à votre député et demandez-lui de ne pas soutenir le projet de loi S-213! http://cfhs.ca/law/actualit_s/ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 13 décembre 2006 On va se faire passer un sapin, si on se mobilise pas contre le projet de loi S-213 FSCAA et IFAW/ Un sondage démontre que le projet de loi du Sénat sur la cruauté envers les animaux n'offre pas le niveau de protection auquel les Canadiens s'attendent Le projet de loi S-213 du Sénat sur la cruauté envers les animaux est un "leurre" OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 12 déc. 2006) - La Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux (FSCAA) et le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) ont aujourd'hui partagé les résultats d'un sondage d'opinion publique qui indique que plus de 85 p. cent des Canadiens soutiennent une loi qui facilite le travail des organismes chargés de l'application de la loi dans la poursuite des personnes coupables de cruauté envers les animaux. Ce soutien est tout aussi élevé parmi les milieux ruraux qu'urbains, dans les provinces de l'Ouest que dans le Canada en général. Toutefois, il est évident que le Sénat ne voit pas la cruauté envers les animaux du même oil que la majorité des Canadiens. Jeudi dernier, les Sénateurs ont voté en faveur d'un projet de loi émanant d'un Sénateur qui ne fait que rendre plus sévères les sanctions de la loi actuelle qui fut adoptée dans l'ère de la Reine Victoria et ne facilite en rien la poursuite des personnes coupables d'actes de cruauté. Il est presqu'impossible de compléter des poursuites au Criminel sous la loi actuelle, qui contient des concepts et un langague archaïques. En fait, seul 1/4 de 1 p. cent des plaintes mène à une condamnation). Le projet de loi S-213 ne règlerait pas ces lacunes. "Rendre plus sévères les sanctions de cette loi difficile à réaliser serait l'équivalent d'une réparation des freins sur une voiture dont le moteur ne fonctionne pas," explique Kim Elmslie, de IFAW Canada. "Sous cette loi, il continuera d'être difficile de punir ceux qui commettent des actes de cruauté envers les animaux." Le sondage mené par SES Research démontre également que plus du trois-quarts des Canadiens appuient un changement qui ferait en sorte que les crimes de cruauté envers les animaux ne seraient plus considérés comme de simples crimes contre la propriété. Les gens habitant les milieux ruraux, les personnes qui s'adonnent à la pêche ou à la chasse régulièrement ainsi que les personnes votant traditionnellement pour les Conservateurs sont plus à même de soutenir ces changements que la moyenne canadienne. "Les animaux ne sont pas de simples propriétés et la loi doit refléter ce fait," note Steve Carroll, Chef de la direction de la FSCAA. "Le projet de loi du Sénat n'est qu'un leurre. En surface, on dirait une vraie loi, mais il ne s'agit que d'un nouvel effort visant à distraire le Parlement et à l'empêcher de considérer des amendements au Code criminel efficaces." Ce sondage a été mené auprès de 1 002 Canadiens, du 5 au 9 novembre 2006. La marge d'erreur est de plus ou moins 3,1 p. cent, 19 fois sur 20. Tant la FSCAA que l'IFAW encouragent le Parlement à écouter les concitoyens et à rejeter le projet de loi S-213 du Sénat, tout en consolidant le succès du processus législatif bâti sur sept années de consultation, de consensus général et d'une vraie pensée progressive. Le Premier Ministre Harper, qui avoue aimer les animaux, doit introduire un projet de loi qui les protègera réellement de la cruauté. Au sujet de la FSCAA et d'IFAW La FSCAA et l' IFAW sont deux organismes sans but lucratif qui voient à améliorer le bien-être des animaux en promouvant des opinions axées sur la recherche qui reflètent les convictions de la majorité des Canadiens. Ces deux organismes travaillent de concert avec les industries et les gouvernements pour influencer de façon constructive les politiques et les pratiques normales. Collectivement, elles représentent plus de 450 000 donateurs et partisans canadiens de toutes les régions du pays. POUR PLUS D'INFORMATIONS, COMMUNIQUEZ AVEC: La Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux Tanya O'Callaghan Coordonnatrice des communications 613-224-8072 p. 12 tanyao@cfhs.ca ou Le Fonds international pour la protection des animaux Marie-France Lettre Communications 613-241-3982 p. 225 mlettre@ifaw.org Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 14 décembre 2006 L’Honorable Vic Toews Ministre de la Justice Chambre des Communes Ottawa, ON K1A 0A6 Toews.V@parl.gc.ca Écrivez aussi à votre député pour lui laisser savoir que le projet de loi S-213 ne suffit pas. Pour trouver votre député http://webinfo.parl.gc.ca/MembersOfParliament/MainMPsCompleteList.aspx?TimePeriod=Current&Language=F Exemple de lettre Cher député, Je vous écris afin de vous encourager fortement à ne pas soutenir le projet de loi S-213 présenté par le Sénateur Bryden et visant à modifier les articles du Code criminel sur la cruauté envers les animaux. Le 29 août dernier, le Ministre de la Justice indiquait qu’il soutenait ce projet de loi qui est fort inadéquat. En tant qu’électeur et animaliste, je vous demande de vous opposer à ce projet de loi. Le projet de loi S-213 ne changerait strictement rien aux infractions de cruauté envers les animaux telles qu’elles avaient été définies il y a plus de 100 ans! Il ne vise que l’accroissement des peines maximales pour infraction. Il va s’en dire que des peines accrues sont vraiment nécessaires mais les défauts flagrants de ce projet de loi doivent également être abordés. Par exemple, le projet de loi S-213 n’offre aucune protection pour les animaux errants et les espèces sauvages. Il n’interdit pas les actes de cruauté haineuse. Un crime horrible tel que le dépouillement d’un chat errant à Toronto il y a quelques années demeurerait impuni. De plus, le projet de loi S-213 ne changerait rien au fait que la cruauté envers les animaux ferait encore partie des crimes contre les biens. La notion de « négligence volontaire » demeure une échappatoire au sein du projet de loi S-213. Il demeurerait encore pratiquement impossible d’accuser une personne de faute lourde même si cette dernière laissait crever de faim des douzaines d’animaux puisqu’il faudrait prouver qu’elle agissait ainsi afin de les tuer. Vous vous rappellerez peut-être qu’un projet de loi a été soumis au Parlement à plusieurs reprises au cours des sept dernières années. Connu plus récemment sous le nom de projet de loi C-50, il éliminerait les échappatoires et les énoncés archaïques tout en accroissant les peines maximales. Le projet de loi C-10B, une des versions précédentes du projet de loi C-50, a failli être adopté en 2003 et était soutenu par la grande majorité des Canadiens, la plupart des groupes de l’industrie animale, les groupes animalistes ainsi que tous les partis de la Chambre des Communes. Il a toutefois été freiné par le Sénat et a été abandonné lorsque des élections ont été déclenchées. Le projet de loi S-213 n’est pas mieux que rien. Après 114 ans, nous devons adopter des lois efficaces qui abordent la cruauté envers les animaux, une forme de violence haineuse qui empoisonne notre société et qui souvent mène à la violence familiale. Je vous remercie de votre considération et vous offre mes salutations les meilleures. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 14 décembre 2006 C'est fait Merci ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 16 décembre 2006 Une personne qui a envoyé une lettre à la sénatrice Hervieux-Payette a reçu une réponse à l'intérieur de laquelle se trouvait ce paragraphe: «Il est évident qu’en tant que citoyen, nous nous devons de protéger nos animaux contre toute forme de cruauté et ce, dans un cadre légal solide et permanent. C’est notamment ce que fait le gouvernement du Canada dans la gestion de ses populations de phoques. Les campagnes de calomnie à ce sujet ne doivent pas masquer la réalité : le nombre de phoque est en hausse depuis trente ans et l’espèce n’est nullement menacée (plus de cinq millions de phoques à ce jour). La chasse, quant à elle, permet de maintenir l’équilibre de l’écosystème.» Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 15 janvier 2007 Qu'il est difficile de protéger nos amies les bêtes! Nouvelle tentative pour sévir davantage contre les responsables de la cruauté envers les animaux Ottawa -- La sixième sera-t-elle la bonne? Ainsi pourrait se résumer l'interminable saga législative de la loi fédérale punissant la cruauté envers les animaux. Cette fois, c'est le Sénat, celui-là même qui a bloqué toutes les initiatives gouvernementales précédentes, qui revient à la charge pour sévir plus fermement contre les auteurs de ces violences envers les animaux. Le sénateur libéral John Bryden a déposé le projet de loi S-213 durcissant les peines pour les personnes reconnues coupables de mauvais traitements. Le sénateur Bryden est pourtant un de ceux qui, à la Chambre haute, s'était opposé avec virulence aux initiatives précédentes de son parti en la matière. C'est que depuis décembre 1999 seulement, pas moins de cinq projets de loi (à peu près identiques) ont été déposés par le gouvernement libéral pour modifier les dispositions du Code criminel relatives à la cruauté envers les animaux. Chaque fois, le projet de loi est soit mort au feuilleton, soit a été bloqué au Sénat. La raison fournie par le Sénat? «Il n'est tout simplement pas nécessaire de modifier ces dispositions de fond afin de pouvoir engager des poursuites à l'égard des actes effroyables que nous trouvons tous si horribles», expliquait le sénateur Bryden dans un discours livré en mai dernier lors du débat sur son projet de loi. Selon le sénateur, le Code criminel dans sa forme actuelle contient déjà une multitude d'interdictions quant aux traitements cruels envers les animaux. Le problème réside plutôt dans les peines y étant rattachées, jugées trop clémentes et non dissuasives. «Toutes les enquêtes que moi et d'autres avons menées nous ont permis de conclure que les infractions prévues dans le Code criminel permettaient toujours de porter des accusations contre les contrevenants. Le problème, c'est que leurs infractions n'étaient pas prises au sérieux. Un propriétaire d'usine à chiots était inculpé, payait l'amende de 200 $ et retournait à ses affaires. Par conséquent, les procureurs, les agents d'application de la loi et même les juges baissent les bras. C'est pour ça que ça ne marche pas.» Deux points de vue Deux factions s'affrontent dans ce débat. Il y a ceux, instigateurs des projets de loi gouvernementaux, qui veulent moderniser les dispositions du Code criminel relatives au traitement des animaux. Plusieurs de ces dispositions datent du XIXe siècle, ce qui explique que l'animal soit considéré comme le bien de son propriétaire au même titre qu'un objet inerte. Les législateurs veulent créer une section distincte où les crimes envers les animaux seraient considérés différemment. On estime dans ce groupe, contrairement au sénateur Bryden, que le Code criminel est incomplet et ne permet pas de punir tous les cas de négligence. L'autre faction, dans laquelle on retrouve aussi certains lobbies industriels et religieux, craint que l'instauration d'une telle loi ne rende illégales certaines pratiques. Remettre un poisson à l'eau après l'avoir hameçonné serait-il considéré comme infliger une «souffrance inutile»? Être incapable de retrouver le lièvre qu'on a blessé mais non tué serait-il illégal? Égorger un animal avant de le manger en guise de rituel religieux passerait-il le test de la nouvelle loi? Une mère qui oublierait de nourrir le poisson rouge de son fils parti en colonie de vacances serait-elle poursuivie, comme certains l'ont affirmé? «C'est tout à fait ridicule», vocifère au téléphone Anne McLellan qui, à titre de ministre de la Justice, avait présenté sans succès les deux premiers projets de loi sur la question, en 1999 et 2001. Elle assure que rien de ce qui est aujourd'hui permis ne deviendrait illégal. «Pour que des accusations soient portées, il doit y avoir enquête, rappelle l'ex-procureure générale. La police fait preuve de bon sens, les procureurs font preuve de bon sens et les juges font preuve de bon sens. Alors je n'ai pas de temps à perdre avec ce genre d'idioties!» Tanya O'Callaghan, porte-parole de la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux (les fameux SPCA), reconnaît que ces craintes ont été alimentées par certains groupes animalistes «plus extrêmes». «Ils ont dit à leurs bailleurs de fonds, par exemple, qu'ils utiliseraient la loi pour poursuivre l'industrie, les chasseurs, les pêcheurs, les fermiers, et que c'était le début de la libération des animaux au Canada. La réalité, c'est que ces groupes n'auront pas le pouvoir de poursuivre au criminel! C'est le pouvoir de la police.» N'en reste pas moins que le sénateur Bryden n'a jamais été rassuré par ces garanties orales. Et c'est pour cela qu'il revient à la charge avec un projet de loi privé au Sénat, qui ne fait qu'accroître les peines pour les crimes envers les animaux déjà reconnus dans le Code criminel. Les amendes maximales passeraient de 2000 $ à 10 000 $ et les peines de prison, de six à 18 mois. Les groupes de protection des animaux ne pensent pas que les choses soient si simples. Selon eux, le Code criminel n'est pas complet. Mme O'Callaghan rappelle ce cas d'un éleveur de Saskatchewan qui avait laissé mourir de faim ses dizaines de moutons il y a quelques années. Il a été acquitté parce que la Couronne n'a jamais pu démontrer que la négligence était «volontaire» comme l'exige le Code criminel. «C'est extrêmement difficile de prouver que quelqu'un avait l'intention au départ de négliger son animal», explique Mme O'Callaghan. «La nouvelle définition considérerait comme négligence un traitement nettement différent de ce qu'une personne normale aurait fait dans une situation similaire.» L'appui du gouvernement Le gouvernement conservateur a fait savoir qu'il appuierait ce projet de loi plutôt que de soumettre une nouvelle version des projets de loi libéraux antérieurs. «S-213 est une approche que nous pourrions appuyer, a fait savoir le porte-parole du ministre de la Justice, Mike Storeshaw. Nous pensons que les peines existantes sont trop légères et S-213 est une bonne façon d'y remédier.» Les groupes de protection des animaux n'appuient pas le sénateur dans sa démarche et ne se réjouissent pas du fait que, au moins, les peines deviennent plus sévères. «Il y a des gens qui appuient le projet de loi parce que ça semble une façon facile de faire quelque chose dans un dossier qui traîne depuis tellement longtemps», croit Tanya O'Callaghan. Mais ce faisant, craint-elle, cela enlèvera l'urgence d'agir. «C'est dommage que les gens soient prêts à laisser tomber huit années de travaux parlementaires pour un projet de loi qui n'a pas la même portée. C'est comme un coup de peinture sur une maison qui a un problème de fondation.» En outre, les projets de loi précédents auraient permis d'interdire à vie la possession d'un animal à toute personne trouvée coupable de cruauté envers les animaux. Et les personnes trouvées coupables de cruauté seraient considérées différemment que si elles avaient vandalisé la maison du voisin, ce que ne fait pas le projet de loi S-213. Mme McLellan, tout comme Tanya O'Callaghan, rappellent que des études américaines ont établi un lien entre la cruauté envers les animaux et des comportements violents à l'âge adulte. L'ex-ministre rappelle un cas récent de deux jeunes qui avaient attaché un chien derrière leur véhicule et avait roulé jusqu'à ce que l'animal meure. «On doit s'inquiéter quand quelqu'un inflige ce genre de douleur insensée à une créature vivante. On doit vraiment s'inquiéter de ce qui se passe dans la tête de ces gens-là, non seulement pour ce qu'ils pourraient faire à un autre animal, mais aussi à un être humain.» Vos réactions http://www.ledevoir.com/2007/01/04/126339.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
