hop 0 Posté(e) le 7 février 2007 Pour mieux protéger l'environnement, la Commission européenne souhaite pénaliser les infractions graves : dans une proposition de directive qui doit être rendue publique jeudi 8 février, elle prescrit des peines de prison (jusqu'à dix ans) et des amendes (jusqu'à 1,5 million d'euros) en cas de "crimes verts". Elle estime que seules des sanctions pénales peuvent imposer le respect de l'environnement. ...Neuf types d'infractions sont définis par le texte. Seraient passibles d'une peine de cinq à dix ans de prison les infractions commises intentionnellement telles que "le rejet, l'émission ou l'introduction d'une quantité de substances ou de radiations ionisantes dans l'atmosphère, le sol ou les eaux, qui causent la mort ou de graves lésions à des personnes" ou "de substantiels dommages à la qualité de l'air, du sol, de l'eau, aux animaux et aux plantes". Sont concernés également "la fabrication, le traitement, le stockage, l'utilisation, le transport, l'exportation ou l'importation de matière nucléaires ou d'autres substances radioactives dangereuses qui causent ou sont susceptibles de causer la mort ou de graves lésions à des personnes, ou des dommages substantiels à la qualité de l'air, du sol, des eaux, à des animaux ou à des végétaux". (...) Bruxelles veut pénaliser les crimes contre l'environnement - 07/02/07 www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3228,36-864541@51-864666,0.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
