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Caro18

Appui de taille pour le projet de loi sur la cruauté envers

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Article mis en ligne le 22 février 2007
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Appui de taille pour le projet de loi sur la cruauté envers les animaux
MadMad


La Fédération québécoise de la faune et sa section du Centre-du-Québec appuient le projet de loi S-213 sur la cruauté envers les animaux tel que présenté par le sénateur John G. Bryden.

Elles jugent que ce dernier projet de loi en liste est de loin le plus raisonnable. Il prévoit des amendes et des peines plus sévères pour ceux qui font preuve de cruauté envers les animaux, tout en protégeant de poursuites possibles les chasseurs, les pêcheurs, les producteurs d’animaux et les chercheurs qui utilisent des animaux. Ainsi, il évite de compromettre plusieurs activités importantes pour notre société.

Il y a déjà plusieurs années, des défenseurs des droits des animaux réclamaient une augmentation des peines et amendes relatives aux actes de cruauté envers les animaux. Ces demandes ont conduit à l’introduction du projet de loi C-17 par un gouvernement précédent. Puis, au cours des années et des débats qui ont suivi, le projet de loi C-17 est passé par les projets de loi C-15B, C-10B, C-22 et C-50 pour finalement inclure des changements beaucoup plus larges que de simples augmentations d’amendes ou de peines, et venant même à compromettre plusieurs activités économiques qui dépendent des animaux, dont la chasse et la pêche, ainsi que l’élevage en agriculture et la recherche médicale. Devant la menace de poursuites légales pour cruauté envers les animaux advenant l’adoption de l’un ou de l’autre de ces projets, la FQF s’est donc opposée à tout changement à la loi en vigueur.

Afin d’appuyer massivement le projet de loi S-213 du sénateur Bryden, la Fédération québécoise de la faune demande à tous les chasseurs et les pêcheurs du Québec, d’envoyer une lettre d’appui à leur député fédéral respectif. Un modèle de lettre, ainsi qu’un lien Internet Mad
www.parl.gc.ca
) pour obtenir la liste des députés fédéraux sont disponibles sur le site de la Fédération québécoise de la faune au
www.fqf.qc.ca Mad
Trouvé ici: http://www.lecourriersud.com/article-77971-Appui-de-taille-pour-le-projet-de-loi-sur-la-cruaute-envers-les-animaux.html

Le projet de loi S-213 du Sénat sur la cruauté envers les animaux est un "leurre"
Appuyez le projet de loi C-373

/AEQUO-ANIMO-c1/ANIMAUX-Amerique-du-Nord-f3/Appuyez-le-projet-de-loi-C-373-t5741.htm

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Fallait s'y attendre !!!!!!!! Mad


Citation :
Elles jugent que ce dernier projet de loi en liste est de loin le plus raisonnable. Il prévoit des amendes et des peines plus sévères pour ceux qui font preuve de cruauté envers les animaux, tout en protégeant de poursuites possibles les chasseurs, les pêcheurs, les producteurs d’animaux et les chercheurs qui utilisent des animaux. Ainsi, il évite de compromettre plusieurs activités importantes pour notre société.


Ils ont oublié LES TRAPPEURS !!!!!!!!!!!!!! Madcolerebad

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Voici une copie de la lettre que la Fédération québécoise de la Faune demande d'envoyer:

Février 2007

(Nom de votre député)
(Son adresse complète)

Objet : loi sur la cruauté envers les animaux

Je vous transmets cette lettre en appui à la Fédération québécoise de la faune (FQF) qui supporte au nom de ses 200 associations membres et des 150 000 chasseurs que ces dernières représentent, le projet de loi S-213 sur la cruauté envers les animaux tel que présenté par le sénateur John G. Bryden.

Il y a déjà plusieurs années, des défenseurs des droits des animaux réclamaient une augmentation des peines et amendes relatives aux actes de cruauté envers les animaux. Ces demandes ont conduit à l’introduction du projet de loi C-17 par un gouvernement précédent.

Puis, au cours des années et des débats qui ont suivi, le projet de loi C-17 est passé par les projets de loi C-15B, C-10B, C-22 et C-50 pour finalement inclure des changements beaucoup plus larges que de simples augmentations d’amendes ou de peines, et venant même à compromettre plusieurs activités économiques qui dépendent des animaux, dont la chasse et la pêche, ainsi que l’élevage en agriculture et la recherche médicale. Devant la menace de poursuites légales pour cruauté envers les animaux advenant l’adoption de l’un ou de l’autre de ces projets, la FQF s’est donc opposée à tout changement à la loi en vigueur.

La FQF juge cependant que le dernier projet de loi en liste concernant ce dossier, le projet S-213 déposé par le sénateur John G. Bryden, est de loin le plus raisonnable. Bien que ce projet prévoit des amendes et des peines plus sévères pour ceux qui font preuve de cruauté envers les animaux, il protège de toutes poursuites les chasseurs, les pêcheurs, les producteurs d’animaux et les chercheurs qui utilisent des animaux. Ainsi, il évite de compromettre plusieurs activités économiques importantes pour notre société.

Donc, en mon nom personnel, et en soutient à la FQF, je vous demande, M. le député, d’appuyer le projet de loi S-213 tel que présenté par le sénateur John G. Bryden et de soutenir ainsi tous les secteurs économiques qui dépendent de l’utilisation d’animaux.


Veuillez accepter l’expression de nos salutations distinguées.

(Votre nom)
(Vos coordonnées)



c.c. M. Stephen Harper, premier ministre
M. Rob Nicholson, ministre de la justice
M. Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois
M. Jack Layton, chef du NPD
M. Stéphane Dion, chef du Parti libéral
M. John G. Bryden, sénateur

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Voici la lettre que la FQF a fait parvenir aux médias et aux membres de la FQF Mad

Communiqué

Pour diffusion immédiate


Les chasseurs et les pêcheurs du Québec appuient le projet de loi S-213 sur la cruauté envers les animaux


Québec, le 8 février 2007 - La Fédération québécoise de la faune (FQF), ses 200 associations membres et les 150 000 chasseurs qui les composent, appuient le projet de loi S-213 sur la cruauté envers les animaux tel que présenté par le sénateur John G. Bryden. La FQF juge que ce dernier projet de loi en liste est de loin le plus raisonnable. Il prévoit des amendes et des peines plus sévères pour ceux qui font preuve de cruauté envers les animaux, tout en protégeant de poursuites possibles les chasseurs, les pêcheurs, les producteurs d’animaux et les chercheurs qui utilisent des animaux. Ainsi, il évite de compromettre plusieurs activités importantes pour notre société.

Il y a déjà plusieurs années, des défenseurs des droits des animaux réclamaient une augmentation des peines et amendes relatives aux actes de cruauté envers les animaux. Ces demandes ont conduit à l’introduction du projet de loi C-17 par un gouvernement précédent. Puis, au cours des années et des débats qui ont suivi, le projet de loi C-17 est passé par les projets de loi C-15B, C-10B, C-22 et C-50 pour finalement inclure des changements beaucoup plus larges que de simples augmentations d’amendes ou de peines, et venant même à compromettre plusieurs activités économiques qui dépendent des animaux, dont la chasse et la pêche, ainsi que l’élevage en agriculture et la recherche médicale. Devant la menace de poursuites légales pour cruauté envers les animaux advenant l’adoption de l’un ou de l’autre de ces projets, la FQF s’est donc opposée à tout changement à la loi en vigueur.

Afin d’appuyer massivement le projet de loi S-213 du sénateur Bryden, la Fédération québécoise de la faune demande à tous les chasseurs et les pêcheurs du Québec, d’envoyer une lettre d’appui à leur député fédéral respectif. Un modèle de lettre, ainsi qu’un lien Internet (www.parl.gc.ca) pour obtenir la liste des députés fédéraux sont disponibles sur le site de la Fédération québécoise de la faune au www.fqf.qc.ca.


- 30 -


Source : Annie Guertin
Responsable des relations publiques
Fédération québécoise de la faune
Courriel : annieguertin@fqf.qc.ca
Tél. : (418) 626-6858 / sans frais : 1 888 LAFAUNE

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C'est écoeurant ! La Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec a dû envoyer la même lettre ! Mad

Une loi contre la cruauté envers les animaux devrait inclure tous les animaux et pas seulement les chiens et les chats ! Thumb down

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Projet de loi S-213. Comparution de l’Association canadienne des médecins. vétérinaires devant le Comité sénatorial

(FICHIER DPF )
http://veterinairesaucanada.net/Documents/Resources/Files/548_BillS13SenateF.pdf

MESSAGE URGENT de L'Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV).

Depuis plusieurs années, des efforts sont déployés pour moderniser la loi
archaïque sur la cruauté envers les animaux qui est demeurée pratiquement inchangée depuis 1892. L'Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), avec de nombreux autres groupes ouvrant dans le domaine du bien-être des animaux, a aidé le Parlement à rédiger une loi qui protège adéquatement le bien-être des animaux, tout en procurant aussi une protection adéquate aux activités légitimes liées à l'utilisation des animaux, dont la chasse, la pêche, l'élevage et la recherche scientifique.

Une version courante de cette loi est le projet de loi C-373. Ce projet
de loi reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles qui méritent
d'être protégés; remplace le terme de « négligence volontaire » par le
terme « négligent »; définit ce qu'est un animal; et augmente les
sanctions pour les contrevenants trouvés coupables.

En contraste à ces efforts, le sénateur Bryden a déposé le projet de loi
S-213. Ce projet de loi propose l'augmentation des sanctions pour l'acte
de tuer ou de blesser des animaux, mais n'aborde pas les lacunes de la loi actuelle en vue de fournir des mécanismes adéquats afin de poursuivre les contrevenants pour cruauté envers les animaux. Malgré la comparution, en décembre 2006, de l'ACMV devant le Comité sénatorial permanent pour manifester son opposition au projet de loi S-213, ce projet de loi a été approuvé par le Sénat. La première lecture de ce projet de loi est prévue à la Chambre des communes le 26 février 2007. L'ACMV s'inquiète vivement que, si le travail des huit dernières années visant à rédiger une loi appropriée est négligé en faveur du projet de loi S-213, il faudra attendre encore longtemps avant que le Parlement n'adopte des changements réels et efficaces aux dispositions du Code criminel régissant la cruauté envers les animaux.

L'ACMV a besoin de votre aide pour empêcher l'adoption du projet de loi
S-213. À Ottawa, il y a de fortes indications que l'adoption de ce projet
de loi pourrait être accélérée
. Veuillez communiquer avec votre député (par écrit ou par téléphone) avant le 26 février 2007. Dites-lui que vous n'appuyez pas le projet de loi S-213 mais plutôt le projet de loi C-373.

Pour obtenir les coordonnées de votre député fédéral, allez au
http://canada.gc.ca/directories/direct_f.html#mp et entrez votre code
postal. Cliquez sur le nom de votre député, puis sur « Coordonnées » pour trouver son adresse de courriel. Cliquez ensuite sur l'adresse de courriel et joignez le modèle de lettre fourni ci-dessous, puis envoyez le courriel à votre député. Vous pouvez aussi accéder au modèle de lettre dans le site Webe de l'ACMV au:
http://veterinairesaucanada.net/Documents/Resources/Files/567_S-213LettertoMP%20F1.doc


Lettre aux députés fédéraux


Madame la Députée, ou
Monsieur le Député,

La loi canadienne sur la cruauté envers les animaux actuellement en vigueur a été initialement rédigée en 1892. Bien que d’autres pays moins développés aient depuis modernisé leurs lois sur la cruauté envers les animaux, les lois canadiennes sont demeurées pratiquement inchangées depuis leur adoption. Il est impératif que nous modifions cette loi et que nous éliminions les échappatoires béantes qui permettent aux auteurs d’actes de violence envers les animaux de se soustraire aux poursuites. Cela n’est pas une question de « droits des animaux », mais plutôt de protection des animaux contre des actes criminels de cruauté envers les animaux. La loi actuelle – même avec l’augmentation des amendes et des sanctions – permet à de nombreux auteurs de crimes contre les animaux à se soustraire aux poursuites. Nos collectivités ont besoin d’une loi qui cible cette forme de violence haineuse au sein de notre société.

Plusieurs projets de loi ont été présentés au cours des huit dernières années pour modifier les articles du Code criminel en matière de cruauté envers les animaux. En 2003, le projet de loi C-50 a été déposé et a reçu l’appui de tous les partis de la Chambre des communes ainsi que de la vaste majorité des Canadiens. Cet appui provient notamment des groupes de protection des animaux et des groupes de l’industrie animale, comme les éleveurs, les piégeurs et les chercheurs travaillant avec des animaux. Malheureusement, le Sénat n’a pas adopté ce projet de loi.

En décembre 2006, le Sénat a adopté le projet de loi S-213, un projet de loi privé déposé par le sénateur Bryden. Ce projet de loi ne modifie aucunement la loi archaïque et inadéquate et ne fait qu’augmenter les sanctions. En fait, si ce projet de loi est adopté par le Parlement, nous devrons toujours vivre avec la même loi inadéquate de 1892 qui sera simplement rajustée en fonction de l’inflation. Cette situation est nettement INADÉQUATE et la Chambre des communes doit tout simplement empêcher l’adoption de ce projet de loi. En tant qu’électeur de votre circonscription, je vous demande de NE PAS appuyer le projet de loi S-213 et j’exhorte plutôt le gouvernement à déposer une loi appropriée qui protégera les animaux contre la cruauté et la violence. Il est inutile d’accroître les sanctions lorsque les actes haineux de cruauté envers les animaux demeureront impunis.

Je vous exhorte à vous prononcer fermement contre la cruauté envers les animaux – une forme horrible de violence au sein de notre société qu’il faut arrêter à tout prix. J’attends avec impatience votre réponse sur cet enjeu important.

Sincères salutations.

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Il faut aussi envoyer la lettre aux personnes suivantes:


info@liberal.ca M. Stéphane Dion, chef du Parti libéral
Dion.S@parl.gc.ca M. Stéphane Dion, chef du Parti libéral
damphh@sen.parl.gc.ca M. John G. Bryden, sénateur
jack@fed.npd.ca M. Jack Layton, chef du NPD
pm@pm.gc.ca M. Stephen Harper, premier ministre
Webadmin@justice.gc.ca M. Rob Nicholson, ministre de la justice
Duceppe.G@parl.gc.ca M. Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois

Sujet: Cruauté envers les animaux

Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,

La loi canadienne sur la cruauté envers les animaux actuellement en vigueur a été initialement rédigée en 1892. Bien que d’autres pays moins développés aient depuis modernisé leurs lois sur la cruauté envers les animaux, les lois canadiennes sont demeurées pratiquement inchangées depuis leur adoption. Il est impératif que nous modifions cette loi et que nous éliminions les échappatoires béantes qui permettent aux auteurs d’actes de violence envers les animaux de se soustraire aux poursuites. Cela n’est pas une question de « droits des animaux », mais plutôt de protection des animaux contre des actes criminels de cruauté envers les animaux. La loi actuelle – même avec l’augmentation des amendes et des sanctions – permet à de nombreux auteurs de crimes contre les animaux à se soustraire aux poursuites. Nos collectivités ont besoin d’une loi qui cible cette forme de violence haineuse au sein de notre société.

Plusieurs projets de loi ont été présentés au cours des huit dernières années pour modifier les articles du Code criminel en matière de cruauté envers les animaux. En 2003, le projet de loi C-50 a été déposé et a reçu l’appui de tous les partis de la Chambre des communes ainsi que de la vaste majorité des Canadiens. Cet appui provient notamment des groupes de protection des animaux et des groupes de l’industrie animale, comme les éleveurs, les piégeurs et les chercheurs travaillant avec des animaux. Malheureusement, le Sénat n’a pas adopté ce projet de loi.

En décembre 2006, le Sénat a adopté le projet de loi S-213, un projet de loi privé déposé par le sénateur Bryden. Ce projet de loi ne modifie aucunement la loi archaïque et inadéquate et ne fait qu’augmenter les sanctions. En fait, si ce projet de loi est adopté par le Parlement, nous devrons toujours vivre avec la même loi inadéquate de 1892 qui sera simplement rajustée en fonction de l’inflation. Cette situation est nettement INADÉQUATE et la Chambre des communes doit tout simplement empêcher l’adoption de ce projet de loi. En tant qu’électeur de votre circonscription, je vous demande de NE PAS appuyer le projet de loi S-213 et j’exhorte plutôt le gouvernement à déposer une loi appropriée (comme le projet de loi C-373 ) de Mark Holland, qui protégera les animaux contre la cruauté et la violence.

Il est inutile d’accroître les sanctions lorsque les actes haineux de cruauté envers les animaux demeureront impunis.

Je vous exhorte à vous prononcer fermement contre la cruauté envers les animaux – une forme horrible de violence au sein de notre société qu’il faut arrêter à tout prix. J’attends avec impatience votre réponse sur cet enjeu important.

Sincères salutations.

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