Une députée appuie le projet de loi C-373

[Caro18 0]

Chère citoyenne,



Je vous remercie pour votre récent courriel à propos du projet de loi S-213, la Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).


Je suis bien au courant des projets de loi S-213 et C-373, qui représentent deux perspectives différentes quant à la meilleure façon de moderniser les lois canadiennes qui visent la cruauté envers les animaux. Je comprends les faiblesses du projet de loi S-213 et c’est pourquoi je voterai contre cette mesure législative. Cependant, il m’apparaît évident que les lois canadiennes sur la cruauté envers les animaux doivent être actualisées. Le projet de loi C-373 est la meilleure façon d’y parvenir et c’est pourquoi j’appuierai ce projet de loi le temps venu.



De plus, comme je suis la porte-parole libérale en matière de justice, je partagerai ces vues avec mes collègues libéraux lorsqu’il sera approprié de le faire.



Veuillez accepter mes meilleures salutations.


Marlene Jennings, c.p., députée

Notre-Dame-de-Grâce - Lachine

[Animal 0]

[Caro18 0]

De: Comartin, Joe - M.P. <comartin.j@parl.gc.ca>
Envoyé : 2 mars 2007 15:52:59




Madame,

Merci d’avoir pris le temps de nous écrire concernant les lois efficaces relatives à la cruauté envers les animaux.

Le NPD fédéral appuie le renforcement des provisions concernant la cruauté envers les animaux dans le cadre du Code criminel du Canada afin de décourager la violence et la cruauté envers les animaux et punir les personnes coupables de tels actes. Pendant le dernier Parlement, nous avons appuyé le projet de loi C-50, mais malheureusement ce projet de loi n’a pas survécu à sa première lecture le 16 mai 2005. Le projet de loi C-50 représentait un pas dans la bonne direction, car il accordait aux animaux leur statut de créature pouvant ressentir la douleur. Nous estimons que de telles modifications, accompagnées de sanctions plus sévères à l’égard des comportements cruels envers les animaux, auraient dû être effectuées il y a longtemps.

Nous demeurons convaincus du bien-fondé des politiques visant à protéger l’environnement naturel et les créatures qui s’y trouvent. Le NPD appuie des modifications au Code criminel qui ôteraient les infractions liées à la cruauté envers les animaux de la section concernant les infractions contre les biens et créeraient une section distincte. En mettant les crimes contre les animaux sur un pied d’égalité avec les crimes contre les biens, nous excluons les animaux sauvages ou errants. Il faut protéger toutes les créatures.

Malheureusement, le projet de loi S-213 ne fournirait pas cette protection. Il réclame tout simplement des sanctions plus sévères en vertu de la loi actuelle pour les personnes coupables de cruauté envers les animaux et ne fait rien pour favoriser la condamnation des coupables. En s’opposant à ce projet de loi, le NPD unit sa voix à celle du Fonds international pour la protection des animaux et celle de la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux.

Les néo-démocrates sont bien conscients qu’il y a un lien alarmant entre les violences faites aux animaux et toute autre forme d’infraction avec violence contre les personnes. Nous appuyons une initiative nationale de sensibilisation à l’humanisme. Nous croyons qu’il faudrait au sein du Parlement et dans la société en général des défenseurs ardents de ces questions et que la sensibilisation de la population est cruciale dans ces efforts.

Soyez sûr que le NPD continuera à exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral pour qu’il prenne des mesures visant à protéger les animaux.

Sincères salutations,

Joseph Comartin, Député
Windsor-Tecumseh

[Animal 0]

contrairement au Québec, y'a des députés canadiens qui mettent leurs culottes !

[Animal 0]

oups j'avais oublié que Marlene Jennings, était députée de Lachine... ! Ça en fait au moins une !

[saturne1 0]

J'espere qu'ils se multiplirons...

[Annjos11 0]

Caro a écrit:

Chère citoyenne,



Je vous remercie pour votre récent courriel à propos du projet de loi S-213, la Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).


Je suis bien au courant des projets de loi S-213 et C-373, qui représentent deux perspectives différentes quant à la meilleure façon de moderniser les lois canadiennes qui visent la cruauté envers les animaux. Je comprends les faiblesses du projet de loi S-213 et c’est pourquoi je voterai contre cette mesure législative. Cependant, il m’apparaît évident que les lois canadiennes sur la cruauté envers les animaux doivent être actualisées. Le projet de loi C-373 est la meilleure façon d’y parvenir et c’est pourquoi j’appuierai ce projet de loi le temps venu.



De plus, comme je suis la porte-parole libérale en matière de justice, je partagerai ces vues avec mes collègues libéraux lorsqu’il sera approprié de le faire.



Veuillez accepter mes meilleures salutations.


Marlene Jennings, c.p., députée

Notre-Dame-de-Grâce - Lachine

Bravo!

Est-ce que je peux poster sur un autre forum?

[Annjos11 0]

Quand à moi, je n'ai pas reçue une aussi bonne réponse de mon député, alors je vais lui répondre par une belle lettre!

De: "Bachand, Claude - Assistant 1" <BachaC0@parl.gc.ca>
À: "AnnS" <Jletellier@netc.net>
Objet: RE: Loi sur la cruauté envers les animaux
Date: 2 mars, 2007 16:54

Madame xxx,



Je vous remercie de vos commentaires concernant la question de la cruauté envers les animaux. Tout comme vous, le Bloc Québécois considère que la cruauté envers les animaux est inacceptable et c'est pourquoi nous souhaitons dénoncer les actes abusifs contre les animaux par une modification de la loi. Nous demeurons cependant vigilants pour qu'un tel renforcement se fasse sans nuire aux activités légitimes comme l'agriculture, la chasse, la pêche ou la recherche médicale.



Vous savez sûrement que deux projets de loi ont été déposés depuis la dernière élection :



* C-373, qui vise à réformer en profondeur la loi concernant la cruauté envers les animaux.
* S-213, plus simple, qui vise à augmenter les peines liées aux infractions déjà prévues par le Code criminel (aux art.444 à 447). Il est souvent vu comme une alternative à C-373.



Compte tenu des règles de procédure à la Chambre des communes, c'est sur S-213 que nous devons nous prononcer ces jours-ci. Conscients qu'il ne règle pas tous les problèmes, nous avons tout de même décidé de l'appuyer dans la mesure où ce projet de loi constitue un pas dans la bonne direction et qu'il ne nuit en rien à l'étude et à l'adoption éventuelle d'un projet de loi plus complet tel C-373, pour lequel le Bloc Québécois a un préjugé favorable et que nous serons heureux d'étudier en comité.



En espérant que ces informations vous seront utiles, veuillez agréer Madame xxx, nos salutations distinguées



Alexandre Martel
Adjoint parlementaire de Claude Bachand
Député de la circonscription fédérale de Saint-Jean
Porte-parole en matière de Défense
Téléphone: (613) 992-5296
Télécopieur: (613) 992-9849

[Caro18 0]

Annjos a écrit:

Quand à moi, je n'ai pas reçue une aussi bonne réponse de mon député, alors je vais lui répondre par une belle lettre!

De: "Bachand, Claude - Assistant 1" <BachaC0@parl.gc.ca>
À: "AnnS" <Jletellier@netc.net>
Objet: RE: Loi sur la cruauté envers les animaux
Date: 2 mars, 2007 16:54

Madame xxx,



Je vous remercie de vos commentaires concernant la question de la cruauté envers les animaux. Tout comme vous, le Bloc Québécois considère que la cruauté envers les animaux est inacceptable et c'est pourquoi nous souhaitons dénoncer les actes abusifs contre les animaux par une modification de la loi. Nous demeurons cependant vigilants pour qu'un tel renforcement se fasse sans nuire aux activités légitimes comme l'agriculture, la chasse, la pêche ou la recherche médicale.



Vous savez sûrement que deux projets de loi ont été déposés depuis la dernière élection :



* C-373, qui vise à réformer en profondeur la loi concernant la cruauté envers les animaux.
* S-213, plus simple, qui vise à augmenter les peines liées aux infractions déjà prévues par le Code criminel (aux art.444 à 447). Il est souvent vu comme une alternative à C-373.



Compte tenu des règles de procédure à la Chambre des communes, c'est sur S-213 que nous devons nous prononcer ces jours-ci. Conscients qu'il ne règle pas tous les problèmes, nous avons tout de même décidé de l'appuyer dans la mesure où ce projet de loi constitue un pas dans la bonne direction et qu'il ne nuit en rien à l'étude et à l'adoption éventuelle d'un projet de loi plus complet tel C-373, pour lequel le Bloc Québécois a un préjugé favorable et que nous serons heureux d'étudier en comité.



En espérant que ces informations vous seront utiles, veuillez agréer Madame xxx, nos salutations distinguées



Alexandre Martel
Adjoint parlementaire de Claude Bachand
Député de la circonscription fédérale de Saint-Jean
Porte-parole en matière de Défense
Téléphone: (613) 992-5296
Télécopieur: (613) 992-9849

Je vais écrire au Bloc Québécois, cette réponse ( ne pas nuire aux activités légitimes comme l'agriculture, la chasse, la pêche ou la recherche médicale ) est inacceptable,.

[Animal 0]

En ce qui me concerne, mon député n'a pas daigné me répondre !