Loi contre les acquittements pour maltraitance évidente

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La nouvelle loi sur le bien-être animal qui, après la Chambre, a été approuvée hier également au Sénat et interdit entre autres expressément la zoophilie, permettra d'éviter des jugements très contestables comme l'acquittement scandaleux des bourreaux de bétail d'Anderlecht d'hier.

...La nouvelle loi stipule que "personne ne peut se livrer à des actes non visés par la présente loi et qui ont comme conséquence, sauf en cas de force majeure" (une collision impossible à éviter par ex.) "de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité une mutilation ou des souffrances." De plus, l'interdiction de zoophilie est formellement reprise dans la loi et en cas d'infractions, les peines d'emprisonnement maximales sont doublées de trois à six mois et en cas de récidive, passent à douze mois.

La cause directe de cette modification législative a été l'arrêt de la Cour d'Appel d'Anvers qui, le 8 novembre 2006, a acquitté un individu qui avait abusé sexuellement des dizaines de chiens pendant deux ans. De plus, la nouvelle loi s'avère plus que nécessaire, étant donné l'acquittement, avant-hier, par la Cour d'Appel de Bruxelles, des sept marchands de bétail qui avaient manifestement martyrisé des bovins au marché d'Anderlecht. (voir ici )


(...)


Une nouvelle loi contre les acquittements pour maltraitance animale évidente - 02:03:07
http://www.gaia.be/fra/control.php?&topgroupname=&groupname=cp18

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C'est une avancée. C'est peu mais beaucoup. On apprend à marcher pas à pas.