Chasse au phoque et subventions...

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Ce document date de 1996...


M. Scott: Cette fois-ci, ma question porte sur la chasse au phoque.

Monsieur Haché, je pense que le ministère des Pêches et des Océans, c'est-à-dire le gouvernement du Canada, est en train de subventionner, et il le fait depuis un certain temps, la chasse au phoque. Pouvez-vous nous donner une idée de l'ampleur de ce phénomène, de la destination des subventions et de leur utilisation?

M. Haché: La subvention actuelle est de 20¢ la livre de viande de phoque. On l'a établie l'année dernière pour l'exercice courant, qui se termine à la fin de cette semaine. Elle vise précisément cette partie de l'animal parce que les débouchés pour la peau, qui est traditionnellement l'objet principal de la chasse au phoque, sont généralement très bons.

D'autre part, on est encore en train de chercher des débouchés pour la viande; la subvention de 20¢ la livre est donc accordée pour deux raisons. Premièrement, elle vise à encourager les chasseurs de phoque à ramener tout l'animal à quai et à l'utiliser entièrement au lieu de retirer uniquement la peau. Deuxièmement, la subvention va aider l'industrie à développer de nouveaux produits et de nouveaux marchés pour cette partie de l'animal.

M. Scott: La subvention est-elle versée directement aux chasseurs de phoque?

M. Haché: Oui.

M. Scott: Elle n'est versée à personne d'autre, ni aux associations, ni... Elle est versée aux gens qui ramènent effectivement les carcasses.

M. Haché: Elle est versée aux chasseurs de phoque. Chaque chasseur sait qu'il existe une subvention de 20¢ la livre. Elle est accordée aux chasseurs par l'entremise de l'acheteur de la viande, car la viande doit être ramenée à quai et vendue à une conserverie, à un acheteur. L'argent est versé après réception, et après vérification des reçus; le chasseur est payé par cette voie.

M. Scott: Très bien. Y a-t-il d'autres subventions relatives à la chasse au phoque à part celle que vous venez de mentionner?

M. Haché: Le gouvernement fédéral n'en a pas d'autres. Je le dis parce que certaines provinces ajoutent une petite subvention.

M. Scott: Très bien. Mais en ce qui concerne le gouvernement fédéral, c'est la seule subvention.

J'aimerais en savoir un peu plus. Nous avons reçu des informations selon lesquelles les nouveaux débouchés, comme vous les avez appelés, pour la viande de phoque... Et je pense que les possibilités sont réelles à cet égard. En fait, il y a peut-être plus que des possibilités. On m'informe que plusieurs compagnies de l'Extrême-Orient ont demandé des informations à ce sujet. D'après les informations que j'ai reçues, plus d'une douzaine de sociétés ont voulu acheter des conserves de viande de phoque de grande qualité pour les vendre dans les restaurants, et l'on a du mal à obtenir des certificats d'inspection pour exporter les carcasses de phoque du Canada. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est? Est-il difficile d'obtenir des permis d'exportation de viande de phoque en ce moment?

M. Haché: En ce qui nous concerne, il est facile d'obtenir les permis voulus. En fait, je sais que - et vous l'avez mentionné - nous exportons actuellement vers des pays comme le Japon et la Chine, par exemple. La semaine dernière, une délégation des Îles-de-la-Madeleine est revenue du Japon avec des perspectives assez encourageantes.

Il est peut-être question ici d'aspects précis de cette activité. Je ne saurais le dire. Je regrette, je ne suis pas assez au courant de la question que vous soulevez. La Corée du Sud a des normes précises ou des préoccupations en ce qui concerne l'inspection. Cela se rapporte peut-être à la question que vous avez soulevée. Je ne sais pas.

M. Scott: D'après les informations que j'ai reçues, les gens qui veulent importer cette viande recherchent un certificat d'inspection stipulant qu'une autorité canadienne en a approuvé la vente et arborant un sceau d'approbation ou d'inspection attestant que certains critères ont été respectés. Mais le problème, si j'ai bien compris, réside dans le fait que c'est le MPO qui délivre les certificats d'inspection, et il considère le phoque comme étant un poisson. Le certificat d'inspection que vous délivrez est en fait un certificat d'inspection des poissons. Cependant, c'est un certificat d'inspection de viande que l'on veut de l'autre côté, car le phoque est un mammifère et non pas un poisson. Cela est-il plus logique?

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M. Haché: Eh bien, c'est peut-être le cas. Sans être un expert en matière d'inspection, je vais certainement essayer d'obtenir des informations plus détaillées, mais je serais très porté à croire que vous avez raison. Cela se rapporte peut-être à ce que je disais tout à l'heure au sujet de certains pays qui exigent certains types de certificats d'inspection - par exemple, des certificats relatifs à la viande et non pas au poisson. Cela fait peut-être partie du problème.

M. Scott: Je pense que vous serez d'accord là-dessus, car c'est logique. Supposons que vous soyez dans un pays de l'Extrême-Orient. Vous avez une compagnie là-bas et vous cherchez à acheter de la viande de phoque et à l'importer pour la consommation humaine. Vous voudrez un certificat d'inspection du phoque, qui est un mammifère et non pas un poisson.

Il me semble que, d'après les nombreux témoignages que nous avons reçus, nous sommes en train de perdre des occasions d'affaires en ce qui concerne la viande de phoque à cause de cette impasse bureaucratique que nous avons au Canada et qui fait en sorte que c'est le MPO qui gère la chasse au phoque. Ce ministère est effectivement responsable des phoques, mais il les considère comme des poissons, alors que les acheteurs les considèrent comme des mammifères et veulent un certificat d'inspection de viande, et non pas un certificat d'inspection des poissons.

M. Haché: À ma connaissance, nous n'avons pas perdu d'occasions d'affaires à cause de cela, mais, comme je l'ai dit, je serai certainement heureux d'examiner cet aspect de la question pour vous donner une réponse plus détaillée.

M. Scott: Je vais vous laisser ma carte de visite. J'apprécierais beaucoup une réponse. Nous aimerions vraiment connaître la vérité.

M. Bernier: Vous voulez aussi obtenir un tampon.

M. Scott: En effet, j'ai besoin d'être inspecté.

Des voix: Oh oh.

M. Scott: Je vous prie de bien vouloir m'envoyer ces renseignements. Il s'agit d'un sujet de préoccupation qui a été soulevé.

Je pense que le comité et bien des gens dans l'Est du pays reconnaissent que les phoques constituent vraiment un problème pour les pêches en raison de leur population actuelle. S'il existe des débouchés pour les phoques, et si le Canada et la population de la côte ouest peuvent en tirer un avantage économique, nous devrions essayer d'en profiter pleinement.

Je vous remercie, monsieur le président.

http://www.parl.gc.ca/35/Archives/committees352/ocea/evidence/05_96-03-28/ocea05_blk201.html