Animal 0 Posté(e) le 5 juin 2007 Le vendredi 01 juin 2007 Amendes pour un chenil Nelson Fecteau La Tribune THETFORD MINES Propriétaires du chenil Appalaches dans la municipalité de Saint-Julien, Dominique Marion et Serge Demers s'exposent à des amendes totalisant 50 000 $. En effet, ils doivent se conformer d'ici le 15 juin à une ordonnance d'injonction permanente émise le 8 août 2005 et qui les oblige à exécuter certains travaux précis dans des délais donnés. Ceux-ci visent à atténuer les bruits causés par les quelque 50 chiens nordiques composant leur meute et qui incommodent leurs voisins. D'abord condamnés pour outrage au tribunal pour ne pas s'être conformés à cette ordonnance, Dominique Marion et Serge Demers ont vu la juge Claudette Tessier Couture de la cour supérieure du Québec rendre cette sentence sévère, "considérant la volonté évidente de ne pas se conformer à l'ordonnance rendue. (...) La sanction ne peut être symbolique." À défaut d'avoir exécuté les travaux prévus ou pris toutes les mesures nécessaires pour que tous les chiens aient définitivement quitté, le couple Mario-Demers se verra imposer une amende de 1000 $ le 15 juin, de 2000 $ le 30 juin, de 2000 $ le 15 juillet, de 5000 $ le 30 juillet et par la suite de 5000 $ à la fin de chacun des huit mois suivants pour atteindre l'amende maximale prévue de 50 000 $ dans un jugement de culpabilité d'outrage au Tribunal. La juge Claudette Tessier Couture a estimé que le couple Marion-Demers avait eu amplement le temps de s'exécuter. "Le Tribunal ne peut accepter les représentations à l'effet que les travaux n'ont pas à être exécutés puisqu'à cent pour cent, les défendeurs ont pris la décision de quitter, qu'il n'y aura plus de chiens et qu'ils ne peuvent reculer devant l'offre d'achat conditionnelle signée." http://www.cyberpresse.ca/article/20070601/CPACTUALITES/706010761/5167/CPACTUALITES Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
