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Caro18

Le NPD appuie la mesure législative contre la cruauté

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Le NPD appuie la mesure législative pour lutter contre la cruauté envers les animaux

thumleft

Je vous remercie de votre correspondance en faveur d’une mesure législative efficace pour lutter contre la cruauté envers les animaux. Le NPD fédéral est en faveur du renforcement des dispositions du Code criminel qui portent sur la cruauté envers les animaux dans le but de décourager la violence et la brutalité et de punir les personnes qui maltraitent les animaux.

À première vue, le projet de loi C-373 ressemble beaucoup à son prédécesseur, le projet de loi C-50. Comme vous le savez peut-être, le NPD a appuyé le projet de loi C-50 pendant la dernière législature. Malheureusement, il n’a pas dépassé l’étape de la première lecture, le 16 mai 2005. Le projet de loi C-50 constituait un pas dans la bonne direction parce qu’il accordait aux animaux le statut particulier d'êtres pouvant ressentir de la douleur. Nous croyons que de tels changements – notamment l’augmentation des peines imposées aux auteurs d'actes de cruauté envers les animaux – auraient dû être apportés il y a longtemps.

Nous maintenons notre engagement à l’égard des politiques protégeant la nature et les êtres qui y vivent. Le NPD appuie les modifications qui retireraient les infractions relatives à la cruauté envers les animaux de la section du Code criminel portant sur les crimes contre la propriété et qui créeraient une section distincte. En considérant les crimes contre les animaux comme des crimes contre la propriété, on ne protège pas, notamment, les animaux sauvages et errants. Il y a également beaucoup d’autres points sur lesquels il faudrait se pencher.

Le NPD est conscient du lien alarmant qui existe entre la cruauté envers les animaux et les crimes violents commis contre des personnes. Aussi, nous serions en faveur d'une campagne nationale de sensibilisation. Nous croyons qu'il est essentiel de pouvoir compter sur des militants convaincus au Parlement et dans l'ensemble de la collectivité, et que la sensibilisation du public jouera un rôle crucial dans l'avancement de ce dossier.

J’examinerai le projet de loi C-373 plus en profondeur lorsqu’il sera étudié en Chambre. Tout comme le projet de loi S-213, le projet de loi sur la cruauté envers les animaux dont le Parlement est actuellement saisi, il est malheureusement loin de fournir les mécanismes de protection nécessaires pour les animaux. Il ne fait que demander des peines plus sévères, en vertu de la loi actuelle, pour les personnes reconnues coupables d'avoir maltraité des animaux, et ne fait rien pour augmenter les probabilités d’une condamnation pour les responsables de tels actes. Le NPD se joint au Fonds international pour la protection des animaux et à la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux pour s’opposer au projet de loi S-213.

Soyez assuré que le NPD continuera d’appuyer les initiatives législatives sérieuses qui accordent une véritable protection aux animaux. La violence envers toute créature vulnérable, qu’il s’agisse d’un être humain ou d’un animal, est un acte que nous devrions tous prendre au sérieux. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à cette importante question.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Jack Layton, député (Toronto-Danforth)
Chef du Nouveau Parti démocratique du Canada

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