Caro18 0 Posté(e) le 12 septembre 2007 La CCE rejette la communication relative à la chasse aux phoques Montréal, 11/09/2007 – Le 6 septembre 2007, le Secrétariat de la Commission de Coopération environnementale (CCE) a rendu une décision en vertu de laquelle il met fin au processus d’examen de la communication SEM-07-003 (Chasse aux phoques). Les auteurs de la communication alléguaient que le gouvernement du Canada omet d’assurer l’application efficace de sa législation en rapport avec la chasse au phoque du Groenland qui a cours tous les printemps dans le golfe du Saint-Laurent et le long de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, au Canada. La communication a été déposée auprès du Secrétariat le 26 juin 2007, par Centro Mexicano de Derecho Ambiental A.C. (CEMDA) et Conservación de Mamíferos Marinos de México (COMARINO). Le 13 juillet, le Secrétariat a déterminé que la communication ne répondait pas à tous les critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), et il a donné 30 jours au CEMDA et à COMARINO pour présenter une communication révisée. Le 23 août, CEMDA, COMARINO et Humane Society International (les auteurs) ont déposé auprès du Secrétariat une communication révisée dans laquelle ils allèguent que le Canada omet d’assurer l’application efficace des articles 8, 28 et 29 du Règlement sur les mammifères marins adopté en vertu de la Loi sur les pêches (fédérale), qui prescrivent les méthodes et les instruments à utiliser pour tuer des phoques. Le 6 septembre, le Secrétariat a déterminé qu’il ne pouvait pas examiner la communication révisée conformément au paragraphe 14(1) de l’ANACDE parce qu’elle n’allègue pas une omission dans l’application efficace d’une loi de l’environnement, et il a avisé les auteurs qu’il mettait fin au processus d’examen de la communication SEM-07-003 (Chasse aux phoques). La CCE a été créée aux termes de l’ANACDE pour aborder, dans une perspective continentale, les questions environnementales présentant un intérêt pour l'Amérique du Nord et, en particulier, les questions que pose la libéralisation des échanges. Le Conseil, qui constitue l'organe directeur de la CCE, se compose des plus hauts responsables de l'environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le processus de communications de citoyens de la CCE ( Commission de Coopération Environnementale ) permet au public de jouer un rôle actif en matière d'application des lois de l'environnement. En vertu de l'article 14 de l'ANACDE, toute personne ou toute organisation non gouvernementale peut présenter au Secrétariat une communication dans laquelle elle allègue qu'une Partie à l'Accord de libre-échange nord-américain omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement. Après avoir examiné la communication, le Secrétariat peut faire enquête sur le sujet et présenter ses constatations dans un dossier factuel. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE http://www.cec.org/citizen/index.cfm?varlan=francais sur les communications de citoyens. http://www.cec.org/news/details/index.cfm?varlan=francais&ID=2774 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 12 septembre 2007 Ils pourraient être un peu plus clairs ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 12 septembre 2007 Justement je me disais la même chose à la lecture, je croyais que j'avais un problème de compréhension, heureuse de voir que je ne suis pas la seule Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 12 septembre 2007 on trouvera sûrement éventuellement, un autre article qui traitera de ce sujet et qui ne sera pas écrit en «chinois» Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
mars11 0 Posté(e) le 12 septembre 2007 C'est drôle,moi aussi quand j'ai lu ça,je me disais que se n'était pas ma journée. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 12 septembre 2007 Pour comprendre un peu mieux.... La Commission de coopération environnementale (CCE) est une organisation internationale créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis aux termes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE). La CCE a pour mandat de se pencher sur les problèmes environnementaux à l'échelle du continent nord-américain, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de promouvoir l'application efficace des lois de l'environnement. L'ANACDE complète les dispositions environnementales de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).Les membres de cette Commission de Coopération environnementale (CCE)Membres du conseil L'honorable John BairdMinistre de l'Environnement CanadaReprésentant suppléantDavid McGovernEnvironnement CanadaComité permanent généralAshley CampbellDivision des AmériquesDirection des relations internationalesEnvironnement Canadapour voir les autres membres de ce Conseil, ceux du Mexique et des États-Unis, cliquez ici: http://www.cec.org/who_we_are/council/members/index.cfm?varlan=francaisCette même commission, la Commission de Coopération environnementale (CCE) vient de décider qu'elle fermait le dossier (communication) que lui avaient fait parvenir le Centre mexicain de recherches (Centro Mexicano de Derecho Ambiental A.C. (CEMDA), le Centre de conservation de mammifères marins du Mexique (Conservación de Mamíferos Marinos de México, A.C. (COMARINO) et le HSUS (Humane Society International) Les auteurs (ci-haut mentionnés) affirmaient que le Canada (en particulier le ministère des Pêches et Océans) n’appliquait pas le principe de précaution lorsqu’il établissait le quota annuel pour la chasse au phoque du Groenland et qu'il avait permis que, les quotas soient dépassés dans quatre des cinq dernières années. Les auteurs (ci-haut mentionnés) soutenaient aussi que la grande majorité des chasseurs ne respectaient pas rigoureusement les règlements qui prescrivent les instruments et les méthodes à employer pour tuer les phoques et que cela causait des souffrances inutiles aux animaux. aLa Commission de Coopération environnementale (CCE) a jugé que la requête (ou la communication) reçue par la HSUS, le Centre mexicain de recherches et le Centre de conservation de mammifères marins du Mexique ne satisfaisait pas aux critères énoncés au paragraphe 14(1 Pour voir ce paragraphe 14(1), cliquez ci-dessoushttp://www.cec.org/pubs_info_resources/law_treat_agree/naaec/naaec05.cfm?varlan=francais#14 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
