Caro18 0 Posté(e) le 15 septembre 2007 Inspection des aliments Condamnation à l’amende de 49 contrevenants Québec, le 14 septembre 2007 - Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation rend publique la dernière liste des condamnations prononcées en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (chap. P-29), de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chap. P-42) et des règlements correspondants. Cette liste fait état de 49 contrevenants et de 68 infractions diverses. Les poursuites ont été recommandées par le Ministère et le total des amendes relatives à ces condamnations s’élève à 53 375 dollars. Les secteurs les plus touchés quant au nombre des chefs d’accusation sont la restauration (73 %), les établissements de transformation (16 %), les productions laitière et animale (5 %) et la vente au détail d’aliments (4 %). Les infractions les plus courantes sont la température inadéquate de conservation des aliments (40 %), le manquement à la salubrité (32 %), l’absence de résille et le port de bijoux (6 %), la présence d’aliments impropres à la consommation (4 %) ainsi que la préparation d’aliments sans permis (4 %). Nous vous invitons à consulter la liste des condamnations dans le site Web du Ministère. http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Consommation/Qualitedesaliments/condamnations/condamnations.htm Les données sont regroupées par région administrative et, pour chacune des condamnations, sont indiqués le nom du contrevenant, la nature, la date et le lieu de l’infraction, le type d’établissement, la date du jugement ainsi que l’amende imposée. http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Centre_Presse/Communiques/2007/07176.htm Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
