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Caro18

Phoques- URGENT

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Je transmet

"Le département de la pèche et des océans (DFO) du Canada propose des changements inconstitutionnels aux règlements sur les mammifères marins -- des amendements qui bloqueraient efficacement tous groupes indépendants d'observateurs ou documentaires sur la chasse commerciale des phoques. Mad

Le DFO veut donner au ministre de la pèche et des océans le pouvoir d'interdire a toute personne d'observer la chasse aux phoques pour quelques raisons que ce soient, et cela pendant 5 ans.

Un tel mouvement serait en violation directe avec la charte canadienne des droits et des Libertés, qui garantit la liberté de la presse.

Il est indigne qu'au lieu d'arrêter la cruauté qui se produit pendant la chasse commerciale aux phoques, le gouvernement canadien essaye simplement de la cacher en bloquant son observation.

SVP dites immédiatement au DFO que vous n'accepterez pas ces amendements cyniques aux réglements ou cette tentative sournoise du gouvernement canadien de dissimuler la cruauté de la chasse commerciale aux phoques du Canada.

Voici le lien pour envoyer cette lettre-pétition

https://community.hsus.org/campaign/global_dfo_seal_hunt/iwes378r183bd5i

Merci pour votre mobilisation, merci pour les phoques, merci pour les animaux...

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Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Dans toutes les réunions du comité permanent des pêches et des océans, tout ce qui porte sur la chasse aux phoques se fait à huis clos Mad

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi, 8 juin 2006, le Comité reprend son étude sur la chasse au phoque au Canada.

La réunion du comité est à huis clos, fermée au grand public

Voir les procès-verbaux et les Témoignages
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e22_.2&stac=1585256

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Don't let DFO get away with this!
September 26, 2007
The Department of Fisheries and Oceans (DFO) is trying to restrict the monitoring of Canada’s commercial seal hunt by giving the Minister of Fisheries even more power to prevent observation of the annual slaughter of harp seal pups.

IFAW monitors Canada's commercial seal hunt each year, documenting the cruelty and sharing the awful truth with the rest of the world. But in order to do this legally, we must apply for a seal hunt observation licence from the Canadian government.

The DFO has now proposed a vaguely-worded amendment to the Marine Mammal Regulations that seems to allow the Minister of Fisheries to use any criteria he considers to be "relevant" in determining whether or not issuing an observer permit might be "disruptive" to the seal hunt. Further, the government is trying to fast-track these amendments so that they are in place by next March.

Rather than acknowledge the suffering and cruelty of the commercial seal hunt, the Canadian government continues in its attempts to make it more difficult for anyone to see firsthand the suffering and abuse that occurs on Canada's east coast each spring.

Please email the DFO today and tell them that any attempts to obstruct observation of the commercial seal hunt will not be tolerated, and that instead of restricting observation of this slaughter, the Canadian government should be working to END this hunt, which is inhumane, unsustainable, and unnecessary.

More information on the proposed changes is available at:
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/consultations/MMR-RMM_e.htm

Modifications proposées aux articles 32 et 33 du Règlement sur les mammifères marins
Le ministère des Pêches et des Océans propose des modifications aux articles 32 et 33 du Règlement sur les mammifères marins. Ces modifications doivent entrer en vigueur pour la saison de pêche au phoque 2008.

Les modifications apportées à l’article 32 préciseront que les critères établis au paragraphe (2) ne sont pas exhaustifs et que le ministre peut prendre en compte des considérations pertinentes lorsqu’il détermine si l'émission d’un permis d’observation pour la pêche du phoque perturbera les activités des chasseurs. Les modifications apportées exigeront aussi du ministre qu’il vérifie si le demandeur d’un permis a commis des infractions aux conditions de permis d’observation pour la pêche du phoque dans les cinq dernières années.

Il est nécessaire de modifier les articles 32 et 33 afin de tenir compte des changements apportés aux pratiques de capture du phoque en réponse aux conditions de glaces changeantes. Nous proposons d’enlever les mots « sur la glace » afin de permettre une gestion judicieuse de la pêche.

Il est nécessaire de modifier l’article 33 pour préciser que l’exception à l’alinéa 33(2)(e) du règlement actuel vise à exclure les personnes qui habitent dans une résidence ou une habitation terrestre à l’intérieur d’un demi-mille marin des activités de capture du phoque. Cette modification respecte la récente décision de la Section de première instance de la Cour suprême de l'Île‑du‑Prince-Édouard dans l’affaire R. c. Watson. (confirmé, C.A.I.P.E., le 24 août, 2007)

Veuillez envoyer vos commentaires au sujet des modifications réglementaires proposées ci‑dessus à srrercp@dfo-mpo.gc.ca

La section des phoques dans le Règlement sur les mammifères marins (texte actuel de la section 32 et 33)
http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-93-56/bo-ga:l_IV:??1/fr?page=4

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Voici la lettre "ci-dessous" à envoyer concernant les modifications proposées aux articles 32, et 33, du Règlement sur les mammifères marins


À: srrercp@dfo-mpo.gc.ca


Don't restrict monitoring of Canada's commercial seal hunt

I understand that the Department of Fisheries and Oceans is considering amendments to Sections 32 and 33 of the Marine Mammal Regulations.

The proposed amendments appear to be nothing more than an attempt to hide the cruelty of Canada's commercial seal hunt by making it more difficult to observe.

I, and other concerned citizens, will not stand by quietly as millions of seals pups are slaughtered off Canada's east coast. Instead of trying to hide it, the government must stop the commercial seal hunt.

Sincerely,

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Le jeudi 04 octobre 2007

Chasse aux blanchons: Ottawa souhaite bloquer les opposants trop bruyants


Raymond Giroux
Le Soleil
Ottawa

Le fé­dé­ral ­veut éloi­gner en­co­re ­plus les fau­teurs de trou­bles des chas­seurs de blan­chons sur la ban­qui­se du gol­fe du ­Saint-Lau­rent, et les dé­fen­seurs des ani­maux s’in­sur­gent ­contre ce pro­jet.

Le mi­nis­tè­re des Pê­ches et ­Océans af­fi­che pré­sen­te­ment sur son si­te In­ter­net une consul­ta­tion de prin­ci­pe ­dans le but de « cla­ri­fier » les pou­voirs du mi­nis­tre con­cer­né, qui dé­li­vre les per­mis d’obs­er­va­tion ­pour la pê­che au pho­que.

Le mi­nis­tè­re dit en­cou­ra­ger les obs­er­va­teurs, ­mais non ­ceux qui trou­blent la ­paix ­sous le pré­tex­te d’obs­er­ver la chas­se.

Dé­jà, un or­ga­nis­me com­me ­l’IFAW, l’In­ter­na­tio­nal ­Fund for Ani­mal Wel­fa­re, a lan­cé une pé­ti­tion en li­gne ­contre ce qu’il ap­pel­le « des chan­ge­ments anti­cons­ti­tu­tion­nels qui pour­raient blo­quer tou­tes les ob­­­ser­va­tions in­dé­pen­dan­tes de la chas­se aux pho­ques ».

« Il est ou­tra­geant de cons­ta­ter qu’au ­lieu d’ar­rê­ter la cruau­té ­lors de la chas­se aux pho­ques, le gou­ver­ne­ment ca­na­dien ­veut sim­ple­ment ten­ter de la ca­cher en blo­quant tou­te obs­er­va­tion », lit-on sur le si­te de ­l’IFAW.

Di­rec­te­ment tou­ché par ce dos­sier, le vi­ce-pré­si­dent du co­mi­té par­le­men­tai­re des pê­ches, qui a ­émis des re­com­man­da­tions net­te­ment dif­fé­ren­tes le prin­temps der­nier, le blo­quis­te Ray­nald ­Blais, n’en­tre­tient au­cu­ne sym­pa­thie ­pour un tel grou­pe « mal in­ten­tion­né », se­lon lui, à qui il at­tri­bue des cam­pa­gnes de dé­ma­go­gie et de dés­in­for­ma­tion.

Pour écrire à Ray­nald ­Blais:
blaisr1@parl.gc.ca
Blais.R@parl.gc.ca


Mieux encadrer

­Joint à Chand­ler, ­dans sa cir­cons­crip­tion de Gas­pé­sie—­Îles-de-la-Ma­de­lei­ne, M. Blais re­con­naît qu’il ­faut ­mieux en­ca­drer l’obs­er­va­tion de la chas­se aux pho­ques, ­mais ­sans tom­ber ­dans des me­su­res anti­dé­mo­cra­ti­ques.

Sur le ­fond, le dé­pu­té es­ti­me que le pro­jet en dis­cus­sion « n’ajou­te ab­so­lu­ment ­rien au dos­sier de l’obs­er­va­tion (car) sus­pen­dre un dé­lin­quant de­vrait cou­ler de sour­ce », dit-il.

« Ce qui est an­non­cé est ­loin ­d’être sa­tis­fai­sant, sou­tient M. ­Blais. À la li­mi­te, c’est ri­di­cu­le d’une cer­tai­ne fa­çon. » Le co­mi­té par­le­men­tai­re pro­po­sait d’élar­gir la zo­ne pro­té­gée, non de lais­ser ­pleins pou­voirs au mi­nis­tre.

« Je ne pen­se pas qu’il ­faut car­ré­ment in­ter­di­re l’obs­er­va­tion, dit-il, ­mais il ­faut l’en­ca­drer ­pour qu’el­le per­met­te un com­por­te­ment ­plus sé­rieux et pro­fes­sion­nel » de la ­part de ces ­gens.

Moins de restrictions au pouvoir


Es­sen­tiel­le­ment, la nou­vel­le ré­gle­men­ta­tion ­veut éli­mi­ner les res­tric­tions ac­tuel­les au pou­voir du mi­nis­tre ­pour trou­ver un jus­te équi­li­bre en­tre les ­droits des chas­seurs et ­ceux des obs­er­va­teurs, pré­ci­se en en­tre­vue un por­te-pa­ro­le du mi­nis­tè­re, ­Phil Jen­kins.

Ces mo­di­fi­ca­tions, ­dont le tex­te pré­cis se­ra pu­blié ­dans la Ga­zet­te of­fi­ciel­le à une da­te en­co­re in­dé­ter­mi­née et se­ra su­jet à une nou­vel­le consul­ta­tion de 30 ­jours, « n’aug­men­tent en ­rien les pou­voirs mi­nis­té­riels », pré­ci­se-t-il.

Le mi­nis­tè­re sou­hai­te que la nou­vel­le ré­gle­men­ta­tion en­tre en vi­gueur à ­temps ­pour la pro­chai­ne sai­son de chas­se, au prin­temps 2008. Mad

Aux cri­tè­res ac­tuels, ­soit le nom­bre de per­mis d’obs­er­va­tion dé­jà dé­li­vrés et le nom­bre de pê­cheurs ac­cré­di­tés ­dans une ré­gion don­née ­pour la mê­me pé­rio­de, en ­plus des in­ten­tions et du pas­sé cri­mi­nel du de­man­deur, s’ajou­te­raient « des consi­dé­ra­tions per­ti­nen­tes » nul­le ­part pré­ci­sées.

­Niant qu’il s’agis­se là d’un pro­ces­sus qui lais­se la por­te gran­de ou­ver­te à l’ar­bi­trai­re mi­nis­té­riel, M. Jen­kins in­sis­te sur la né­ces­si­té de la « per­ti­nen­ce » des dé­ci­sions.

Ces dé­ci­sions, ajou­te-t-il, se­ront su­jet­tes à l’au­to­ri­té de la ­Cour fé­dé­ra­le, si des ­gens se sen­tent éven­tuel­le­ment lé­sés. MadMad

http://www.cyberpresse.ca/article/20071004/CPSOLEIL/71003224/6584/CPSOLEIL

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