une belle victoire

[mary-toutou 0]

Exceptionnellement je met ici aussi cette info et pas que sur le forum des molosses

Je transmet:

Cher(e)s Membres,


c'est avec une immense joie que je vous transmet cette belle victoire et je tiens à féliciter Mr Tasse pour ce qu'il a fait et tout ceux qui se sont battus pour cette cause

Je vous restitue les faits :

"Par arrêté du 31 mai 2007 (et ce à partir du 1er juillet 2007) la
municipalité de CARCASSONNE décidait d'interdire les chiens de 1ère et 2ème
catégorie en centre ville et dans la plupart des espaces publics dévolus à
la détente.
Ils y étaient interdits de 8 h du matin à 3 h du matin (soit 19 heures par
jour)!

Face à cette décision totalement injustifiée et sans aucun fondement
juridique et scientifique, je décidais en août 2007 de déposer un Recours
pour Excès de Pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER afin
de faire annuler cet arrêté.
En réponse, les avocats de la ville de Carcassonne demandaient au Tribunal
Administratif :
- de me débouter de ma demande ;
- de me condamner au paiement de 3000 euros au titre des frais de justice
engagés par la ville de Carcassonne.

Lors de son audience du 21 octobre 2008, le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER a décidé de l'annulation de cet arrêté considérant, je cite :
"que parmi les éléments soulevés par le requérant afin de démontrer que la
collectivité a mal apprécié la situation, est évoqué le caractère trop
général de la mesure dans le temps ; que la durée d'interdiction, de 8h à 3h
du matin, représentant 80 % de la durée d'une journée, apparaît dès lors
disproportionnée puisque ne laissant aucun créneau diurne aux propriétaires
des chiens incriminés...".

Même si la ville de Carcassonne dispose du droit de faire appel dans un
délai de 2 mois, c'est d'ores et déjà une belle victoire pour nos chiens
catégorisés !

Pour cette raison n'hésitez pas à faire suivre cette information à vos
contacts et sur les forums de discussion."

TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.
http://www.cfabas.fr
http://www.against-bsl.eu
http://www.permis-chien.fr : le Guide pour tout savoir sur la nouvelle loi
sur les chiens dits "dangereux"

[Emmy1111 0]

C'est vrai que c'est une belle victoire.

Comme quoi ! il ne faut jamais baisser les bras et aller toujours de l'avant.

[claudie 0]

à ce monsieur pour s'être bien battu et bien défendu nos molosses, c'est vraiment une bonne nouvelle

[belly1 0]

a lui qui se bat enormement pour les chiens en catégorie

[mary-toutou 0]

je lui est envoyé un message perso, ben quoi fayotte moi

[isabellaa 0]

mary tu as bien raison car si il ya quelqu'un à qui on peut les bottes c'est bien lui
En tout cas un grand à lui !!!

[Anne15 0]

Bravo à ce monsieur pour son action

[Balou1111 0]

Bravoooooooo

[cedafla 0]

Emmanuel Tasse est tout simplement GENIAL !!!!!!!!!!

[Balou1111 0]

cedafla a écrit:

Emmanuel Tasse est tout simplement GENIAL !!!!!!!!!!

Mr TASSE

[Manoon1 0]

Balou a écrit:

cedafla a écrit:

Emmanuel Tasse est tout simplement GENIAL !!!!!!!!!!

Mr TASSE

[Orka 0]

Rho comme c'est génial,
Bravo à ce monsieur, et encore tous plein de belles victoires pour nos loulous!

[mary-toutou 0]

sa a pas duré:

je cite courrier du 4c:

" - Suite à l'annulation de l'arrêté municipal de la ville de CARCASSONNE prononcée par le Tribunal Administratif de MONTPELLIER le 21 octobre 2008, le répit des propriétaires de chiens catégorisés de cette ville aura été de courte durée.
L'on vient en effet de nous annoncer que le Maire de CARCASSONNE (par ailleurs avocat !), ayant vraisemblablement mal digéré l'annulation de son arrêté, avait pris ce jour, 18 novembre 2008, un nouvel arrêté restreignant les sorties de ces chiens sur un créneau horaire plus court que celui mis en cause par le Tribunal !
L'épisode 2 est donc ouvert : http://against-bsl.eu/carcassonne_episode2.htm

[isabellaa 0]

Mais quel C**N ce mec

PS : le lien ne marche pas pour moi

[Manoon1 0]

Y'avait juste une faute de frappe sur le lien j'ai modifié normalement ça doit fonctionner maintenant
J'ai vu la suite de cette histoire pff ce maire est vraiment nul

[Balou1111 0]

Pfffff

[serge12 0]

c'est vraiment le champion des cons celui la

[mary-toutou 0]

serge a écrit:

c'est vraiment le champion des cons celui la

champion de la conneries

[cedafla 0]

Mai il faut l'enfermer, ce type, il est cinglé