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stefb

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  1. La modération--TOSSE La loi française interdit la publicité pour les professions médicales (dont les vétérinaires font partie) Il y a une jurisprudence sur le fait que la divulgation d'un nom et de coordonnées professionnelles d'un vétérinaire sur un forum public, dès lors qu'ils sont accompagnés d'appréciations (c'est un bon véto, c'est le meilleur de la région, il est compétent....), peuvent être assimilés a de la publicité. Décret n°92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire Article 4 - Toute forme directe ou indirecte de publicité est interdite aux vétérinaires. Source: http://www.veterinaire.fr/ordre-v2/Ancien_code_deonto%20.htm
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