Ktema

La patte d'Aglaé est A1, pas besoin d'opération. La tite-terreur va être prête pour l'adoption après sa stérilisation.

Je t'envoie plein d'ondes positives pour tout fonctionne comme tu le souhaites. ++++++++++

Merci Evy...

Ben..., c`est ça j`essayais te dire au tel tantôt! Y en a qui ont le tour de résumer plus que moi! ma chum! J'avais compris ! On a gagné !

Merci Same !

Encore une fois , ça été un ÉNORME plaisir pour moi de te «guider» là-dedans. Tu sais Danielle, le gros de la job, c'est toi qui l'a fait, tu as su persévérer et attendre d'être entendue, tu as bien préparé ton dossier et surtout, tu as su garder ton sang froid devant le juge, bien «communiquer» ta preuve et faire ressortir les faits pertinents! Je sais que ce n'était pas facile pour toi et tu as toute mon admiration pour cela parce que tu n'as jamais lâché! Je te souhaite bonne chance pour la suite et si tu devais avoir besoin de moi, tu sais où me trouver! Zazi Pour garder mon sang froid... je me suis surprise moi-même ! Je vais continuer de dire ON a gagné.

Je croise les doigts aussi pour Elliot !

Je croise les doigts pour que ça fonctionne !

L'argent, ce n'est pas important et jamais ça ne remplacera Zazi. Comme tu dis, c'est écrit noir sur blanc et je suis ben contente pour ça ! Faut que les gens le sache...

Oui, on peut dire que c'est réglé, mais ce n'est pas fini...

Y'en a des fois...

Excellente nouvelle !

Exact, aucun appel possible à la Cour des petites créances. Mon dossier était très bien préparé !!! Juste pour te donner une idée, j'avais 23 pièces pour convaincre le Juge. Ma cause, je l'espère, aidera les personnes qui auront à vivre la même situation que j'ai vécue... Espérant que se soit avant que le pire arrive.

Qu'est-ce qui n'a pas d'allure Sylhan ? Leur attitude, leur mensonge, leur manque de professionnalisme, leur je m'en foutisme, etc.... incroyable et leur grand manque de respect vis-à-vis toi qui recherchait ta petite Zazi.... Avoir su, je vous aurais toutes invitées à la Cour... ça valait vraiment la peine de voir et d'entendre ! Je peux te dire qu'ils sont égals à eux-même depuis le début... Dans le jugement, y'a pas le quart de ce qui a été dit.

Qu'est-ce qui n'a pas d'allure Sylhan ?

Merci Sylhan, Cybermyriam, Syrianne, Monptitnuage, Rallye_Girl, Vaness et charlie, Gypsie, anonymemilie, @nnie et Karolle pour vos bons mots. Emsé, j'ai mis le jugement ici. Tout le monde va pouvoir le lire sans avoir à le chercher.

Je braille encore, mais je vais beaucoup mieux !

Pas besoin d'être désolée... au contraire, je te dis merci de m'éviter d'attendre encore pour le jugement ! En effet, c'est une grande victoire et je suis très fière de ce qu'on a toutes réussi à faire. Pour Zazi, j'espère seulement qu'elle est bien et aimée à l'endroit où elle est...

J'ai lu et relu le jugement je ne sais pas combien de fois depuis hier. Tous nos efforts ont finalement porté fruit ! Je veux dire un gros MERCI tout spécial à Sophie et Tiger, mes deux avocates qui ont été d'une aide incroyable pour tout le côté paperasse et moral. Ça été long et pénible de tout préparer et je n'aurais jamais réussi sans votre aide précieuse à toutes les deux ! Un gros MERCI tout spécial aussi à BambiCC, Celexa et à ma folle de Zouzoune... Kossé que j'aurais fait sans vous trois ! Josée avec ton implication et ta générosité depuis le début à vouloir m'aider. Celexa avec ton calme et ta douceur à me soutenir. Pi toi Zouzoune avec ta diplomatie typique à ton toi-même à me pousser encore plus loin pour qu'on puisse réussir à gagner ! Et je ne veux pas oublier Mme Nicole Messier, qui est avec moi depuis la toute première journée... Qui a mis tous ses efforts pour me soutenir et m'encourager dans mes recherches pour retrouver Zazi. MERCI !

Gélinas c. Berger Blanc inc. 2010 QCCQ 3573 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-111905-081 DATE : 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GÉRALD LOCAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANIELLE GÉLINAS Demanderesse c. LE BERGER BLANC INC. Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [1] La demanderesse réclame à la défenderesse la somme de 7 000 $ pour la perte de son chien survenue dans les circonstances suivantes. [2] La preuve non contredite révèle que le 13 mars 2008 à 5h50 la petite chienne blanche appelée Zazi échappe à l'attention de sa maîtresse, la demanderesse, à l'extérieur de son domicile. Elle est retrouvée par un voisin, Jean-Pierre Brousseau, qui va la porter à l'établissement de la défenderesse Le Berger Blanc à 6 h 40 puisqu'il ne connaît pas son propriétaire. La chienne porte un collier et deux médailles dont l'une portant l'inscription de son nom Zazi. On lui remet alors un reçu. [3] Une (1) heure plus tard la demanderesse appelle au Berger Blanc, un établissement qui s'occcupe d'accueillir et de garder temporairement les chiens perdus et de tenter de retracer leur propriétaire. La clause 2.3 de l'entente entre Le Berger Blanc inc. et la Ville de Mascouche prévoit que : 2.3 Le contrôleur s'engage à faire les recherches raisonnables pour retrouver le propriétaire d'un animal errant, blessé ou en détresse, recueilli par lui. [4] Lors de cet appel, la demanderesse informe la personne en charge, Madame Johanne Côté, des circonstances de la disparition de Zazi et lui en donne une description complète. Madame Côté lui mentionne qu'elle fera des recherches et la rappellera. [5] Le 16 mars, la demanderesse téléphone de nouveau au Berger Blanc pour savoir s'ils sont en possession de Zazi, mais la personne lui répond par la négative. La demanderesse téléphone de nouveau le lendemain, mais la personne lui répond encore ne pas avoir vu Zazi dans son établissement. [6] La demanderesse rappelle de nouveau, le 18 mars et parle au superviseur qui l'invite à passer à la fourrière pour vérifier elle-même si Zazi s'y trouve. Elle se rend alors sur les lieux vers 18 h pour se faire dire de nouveau que personne n'a vu Zazi et ne sait où elle se trouve. Le 19 mars, à 7 h, la demanderesse appelle Johanne Côté qui lui dit ne posséder aucune information dans ses dossiers au sujet de Zazi. [7] Le 19 mars 2008 vers 7 h 30, Madame Côté appelle la demanderesse pour l'informer que Zazi a été euthanasiée. [8] Les faits ci-dessus mentionnés ont été partiellement corroborés par les témoins Sandra Brulotte et Jean-Pierre Brousseau et n'ont pas été contredits en défense puisque les deux (2) seuls témoins entendus ont été Pierre Couture et Murielle de Lasalle respectivement Président et Vice-Présidente de la défenderesse qui n'ont eu aucune connaissance personnelle des faits racontés en demande. Ils ont toutefois expliqué le fonctionnement de leur entreprise et les démarches qui se font généralement à la réception des chiens errants. [9] Madame Côté et le superviseur n'ont pas témoigné ni les autres personnes qui ont répondu aux appels de la demanderesse. La défenderesse plaide toutefois les deux (2) points suivants. [10] Elle reproche tout d'abord à la demanderesse d'avoir négligé de se présenter à la fourrière pour aller identifier son chien. Or, la demanderesse témoigne que lors de ses quatre (4) conversations téléphoniques avec Madame Côté et les deux (2) autres dames, celles-ci ne lui ont jamais mentionné qu'elle devait aller à la fourrière, ce qui est d'ailleurs logique puisqu'on lui disait que Zazi n'était pas là. [11] On lui reproche également de ne pas s'être procuré une licence pour identifier son chien. Or, compte tenu de toutes les autres informations fournies à la défenderesse, l'absence d'une licence ne l'empêchait aucunement d'identifier Zazi. [12] Une chose est certaine : Zazi a été conduite chez la défenderesse le 13 mars à 6 h 40 munie d'une médaille portant son nom, et une (1) heure plus tard, la défenderesse possédait la description complète de la chienne et l'identité de sa maîtresse, la demanderesse. Il devient alors inexplicable qu'on lui ait répondu qu'aucun chien correspondant à Zazi ne se trouvait dans l'établissement alors qu'on l'euthanasia cinq (5) jours plus tard. [13] La demanderesse a établi à la satisfaction du tribunal que la défenderesse fut en possession de Zazi du 13 au 19 mars et avait tous les éléments nécessaires pour identifier sa propriétaire et lui remettre son animal. La défenderesse doit alors assumer la responsabilité des dommages découlant de la perte de l'animal. [14] La demanderesse a subi une perte pécuniaire de 595,80 $ représentant le montant payé pour l'acquisition du chien et les interventions médicales de base en février 2008. [15] Quant aux dommages non pécuniaires reliés à l'aspect plus subjectif de la perte, le tribunal se rallie à la décision de la cause Leduc c. Dupuis, C.Q., Joliette, 705-32-007720-052, 6 décembre 2006 où l'honorable Richard Landry s'exprime de la façon suivante : [24] Madame Boulay Leduc s'est rachetée un chien de race Beagle le 10 mai 2004, mais celui-ci ne remplace pas complètement la présence de sa chienne Belle à laquelle elle était particulièrement attachée. [25] Pour cette perte, le Tribunal accorde à la demanderesse la somme de 1 500 $. Cette évaluation est basée sur divers jugements rendus en semblables matières au cours des dernières années [3]. [26] À cet égard, le Juge Larouche de la Cour supérieure, dans l'affaire Wilson c. 104428 Canada inc. [4] écrivait ce qui suit: 205 «…il existe toutefois des situations pour lesquelles il sera possible d'attribuer des dommages pour le préjudice extra-patrimonial causé par l'atteinte à un bien. En effet, cette possibilité est due au fait que parfois, l'évaluation objective de la valeur des biens ne reflète pas la valeur subjective réelle qu'ils ont pour la victime, notamment dans le cas de la perte d'un animal. » [27] De la même façon, le professeur Alain Roy [5] s'exprime ainsi: « La représentation que plusieurs entretiennent de leur animal de compagnie suggère autre chose qu'un objet de distraction et d'amusement épisodique, bien plus qu'un simple rapport de bienveillance. Exutoire ou substitut, refuge ou fétiche, l'animal domestique occupe souvent une place prépondérante dans l'esprit de son maître et des autres membres de la famille. On lui reconnaît désormais des vertus thérapeutiques et de plus en plus d'experts n'hésitent pas à voir en lui la réponse à des réels besoins psychoaffectifs. » [28] Ces commentaires, reproduits par Monsieur le juge Pierre-E. Audet, dans Chalifoux c. Major [6] s'appliquent parfaitement bien dans la présente affaire [3].Chalifoux c. Major J.E. 2006-2213 ; L'Écuyer c. Bergeron B.E. 2002BE-512 ; Patrice c. Dugas J.E. 2003-1012 ; Doyer c. St-Germain B.E. 99BE-760 ; Trottier c. Morin B.E. 99BE-103 ; Duquette c. Ste-Hélène-de-Bagot B.E. 98BE-1011 . [4] 2002 R.J.Q. 2026 . [5] 2003 82 R. du B. Can. 791, à la page 793 [6] Op.cit., note 4. [16] Le tribunal accorde donc à la demanderesse la somme de 1 500 $ à ce titre, le tout formant un grand total de 2 095,80 $. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 2 095,80 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec à compter de la mise en demeure PLUS LES FRAIS. __________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q. Date d’audience : 13 avril 2010

Kamitou, c'est toi qui m'apprend la nouvelle, je n'ai reçu encore ! On a gagné !!! Après 2 ans et 2 mois exactement !!! Là, je braille... Je ne peux pas pour le moment dire ce que je ressens. Mais je veux dire un gros MERCI à toutes celles qui m'ont encouragées depuis le début. J'y serais jamais arrivée toute seule. Je reviens plus tard...

Zazi Continue d'attendre patiemment...

De ce que j'ai compris, c'etais un couple qui etais toujours en chicanes.. La fille ne voulait rien dire au policier de ce qui c'etais passé... Les voisins eux, sont devenus aveugles tout d'un coup ? Ils peuvent raconter tout ça aux policiers... Ce n'est peut-être pas la première fois que la police vont chez ce couple. Elle a peut-être enfrain la loi pour son chien, mais ce n'est pas une raison pour se faire battre par un ....... ! Elle devrait vérifier toutes les avenues qu'elle pourrait prendre et aller voir quelqu'un de plus haut au poste de police.

La fille que le gars frappait en premier, elle n'a pas porté plainte ? Et elle n'a pas donné sa version des faits ?