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Les établissements d’élevage et les élevages d’agrément 15 décembre 2009 (mis à jour le 13 juin 2014)

l’arrêté du 10 août 2004 modifié relatif aux élevages d’agrément d’animaux d’espèces domestiques

Les élevages d’agrément Sont considérés comme des élevages d’agrément tous les élevages qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des établissements. Il s’agit donc exclusivement de particuliers (éleveurs amateurs) qui ne détiennent que des espèces sauvages courantes en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité. Cette distinction entre les établissements d’élevage et les élevages d’agrément est importante car les obligations réglementaires liées à ces 2 catégories ne sont pas du tout les mêmes. Certains élevages d’agrément d’animaux pourront être ainsi effectué en toute liberté, alors que d’autres nécessiteront un régime d’autorisation particulier. Quant aux établissements d’élevage, ils doivent respecter une réglementation encore plus exigeante et obtenir deux autorisations administratives complémentaires prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement : l’une attestant de la compétence des personnes responsables des animaux dénommée certificat de capacité ; l’autre s’attachant à la conformité des installations où sont détenus les animaux, appelée autorisation d’ouverture de l’établissement (terme réglementaire, mais qui ne signifie pas par ailleurs que cet établissement soit forcément ouvert au public).

20/11/09 la loi et la basse-cours Vous possédez quelques volailles, lapins et autres petits animaux à plumes ou à poils que vous logez dans une basse-cour. Ou bien vous êtes voisin d’une basse-cour. Voici ce que vous devez savoir sur la réglementation et le statut de ces élevages familiaux. Les limites de la basse-cour Dans la basse-cour il y a des poules et des poulets avec des coqs bien-sûr qui n’enchantent pas toujours les voisins. Mais, c’est peut-être bête à dire, la volaille ce n’est pas que des poules et des coqs. C’est aussi des canards, des oies, des pintades, des dindes, des cailles, des pigeons, parfois des paons et aussi des lapins. Cependant la basse-cour à ses limites tant territoriale qu’en nombre, en odeur, en bruit, au-delà desquelles ça devient un élevage voire une installation classée soumise à une loi stricte. Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires, à plumes comme à poils, est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. En effet, au-delà de ce nombre, la basse-cour devient un élevage nécessitant d’en faire la déclaration. Un dernier mot, les animaux de la basse-cour sont en principe destinés à l’autoconsommation. Ce qui n’empêche pas de vendre quelques œufs et quelques volailles à la ferme sous réserve de respecter les règles sanitaires (voir DDASS). Cette mise au point faite, examinons la règlementation relative aux basses-cours. La règlementation sanitaire Les basses-cours, sont tenues à quelques règles tant en matière sanitaire qu’en ce qui concerne le bruit. Ainsi donc, l’article 26 du règlement sanitaire départemental dit bien que « les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage ». A propos des fumiers, leurs dépôts doivent être situés, à plus de 35 mètres des habitations, des points d’eau (sources, puits, forages, aqueducs etc.) et des berges des cours d’eau ainsi que les rivages et les voies publiques. Quant aux distances de recul de la basse-cour par rapport aux propriétés voisines, il n’en est pas prévu sous réserve de respecter les conditions sanitaires ci-dessus. Venons-en maintenant au bruit de voisinage. Le chant du coq, le gloussement des dindons, le caquètement des poules, le cancan des canards etc., sont disons des bruits normaux de voisinage à la campagne. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique. Prenons un coq, son « cocorico » au lever comme au coucher du soleil, c’est normal. Par contre s’il chante de façon répétée, nuit et jour, c’est un comportement anormal et donc un trouble de voisinage. C’est même du « tapage nocturne » lorsqu’il se produit de nuit. Les propriétaires ou les détenteurs des animaux de basse-cour sont alors responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage (article 1385 du code civil). Le comptage des animaux de basse-cour Pour savoir comment vous devez compter le nombre de volatiles de votre basse-cour, un système a été mis en place sur le comptage des animaux (appelés « animaux-équivalents »). Il se définit comme suit (arrêté du 13 juin 1994, article 1er) : les poules, poulets, faisans, pintades comptent pour 1 animal-équivalent ; les canards comptent pour 2 animaux-équivalents ; les dindes et les oies comptent pour 3 animaux-équivalents ; les palmipèdes gras en gavage comptent pour 5 animaux-équivalents ; les pigeons et les perdrix comptent pour ¼ d'animal-équivalent ; les cailles comptent pour 1/8 d'animal-équivalent. sur ceux medame,messieur, je ne vois plus l'interet de continuer car les personnes aident faire l'ignorance des lois comme tout les monde ses trés bien que bcp d'éléveur amateur vend leur sujet et meme parfois hors de prix 150 euros pour un coq de certaines especes moi je faisait que repondre a une question POSER par une dame, non faire polimique CAR JE SUIS TOUT COMME VOUS MAIS AVEC UN PLUS GRAND NOMBRE ET EN FAIRE MON TAF EN PAYANT DES IMPOTS ET DES TAXES COMME TOUT LE MONDE CAR L'ETAT FRANCAIS AIME PRENDRE LES FRANCAIS POUR DES POMPES A FRIC . c'est en expliquant que je compter effectuer avec certains de mes sujets des expositions avicoles ou un veterinaire inspecteur ma dit qu'il avait une nouvelle lois en cours que j'en est parler COMME je l'es stypuler j'etais soigneur ZOOLOGIQUE et et agent de commission des CITES d'ou mon changement de profession mais avec un acquis des certificat de capacité pour detention et elevage d'animaux reconnu domestique et non domestiques je ne suis plus concerner par ses lois étant deja titulaire. JE m'apercois que par regret de devrais me founir a l'étrangers auprés d'autre éléveur que de travailller avec les éleveur amateur francais qui reste parfois tetu et qui pense que l'on leur veut du mal ou autre j vous r'appel que ses des éleveur amateur qui mon donner cette passion r'appelez vous de ceci on élève des anaimaux par passion et non par profis d'argents

jb pour moi après vous faite se que vous voulez cela me regarde point car j'ai repris la ferme de mes grand parents d'une superficie de 150 hectares et je suis entrain d'ouvrir un etablissement comme la ferme de beaumont en respectant les races pure c'étais juste pour infos sur votre dialogue, je respecte en grand parti certains éleveur amateur qui grace a leur travail on pu conserver des espèces anciennes et d'autre qui fond n'importe quoi . et malgrer mes diplome comme tu peut le dire j'apprend encore auprès d'éleveur car personne a la connaissance entière j'ai 29 ans j'ai débuter élevage amateur a 13 ans de races anciennes avec plusieur éleveur amateur que je remercie de m avoir appris les standart et cette passion mais j'ai eu l'occasion multiple de me rendre chez certain élèveur amateur ou j'ai fui quand j'ai vue comment était détenu les espèces. maintenant malgrer mes diplome j'apprend encore mais certaine lois existe du a des gens qui on fait n'importe quoi et se certificat de capacite pour animaux domestique existe certe c'est encore un moyen de mettre des batons dans les roues des particuliers une lois pour les expositions est en court d'etre publier tout les présidents d'association vont la recevoir courant novembre 2015 il ne faudra plus seulement avoir un certificat de votre véterinaire pour les exposition mais un certificat de capacite en plus les DSV DE CHAQUE DEPARTEMENT SERONT EN DROIT DE VERIFIE SI 'eleveur est bien détenteur. j'éleve depuis aujourd hui 5 an environ 3000 betes de races pures et j'ouvre au public en septembre apres 2 ans de conformité entre les eaux et foret la DSV ET LA CONVENTION DE WASHINGTON

[quote="joffrey"]Je suis sur le point d'ouvrir une ferme péda est il n'y a pas besoin de certificat pour les poules [/quote ] dsl il te faut les certificat sous peine de fermeture direct vue que tu ne posséde pas les compétence requis c'est comme si pierre paul jacque demain voudrait ouvrir un zoo sans compétences j'ai passer 4 ans d'études avant de pouvoir travailler donc oui toute ouverture a une reglementation de plus je suis agent de commission des cites demain je devrais exemple te controler 1 je te fait une fermeture 2 une amende 3 au cas ou les personnes sont agressif un passage devant le tribunal

madame,monsieur, en temps que soigneur zoologique d'état je vous informe que toute personne qui détient plus de 12 poules,coqs etc etc malgré que ses animaux sont reconnu animaux domestique et non sauvage les détenteur sont obliger de passer un certificat de capacité pour animaux reconnu domestique simple formalité administratif auprès de CFA avec un vétérinaire qui remettra un documents attestent votre autorisation a détenir des espèces d'animaux domestique et bien sur non les espèces qui on était depuis peut enregistrer en espèces protéger .car dans se cas vous etes obliger de passer un certificat de capacité pour ses derniers qui oblige a respecter des critères pour les détenir en captivité et toute ventes est interdite, consulter votre DSV de votre département car d'une région a l'autre cela peut etre différents En se qui concerne les ventes l'obtention d'autorisation sont depuis peut obligatoire et dans un montant inférieur a 3000 euros annuel sous peine de devoir s'enregistrer en professionnel comme dans les villes cela est devenu interdit si vous etes pret d'une habitation a moins de 150 m pour plus d information consulter legifrance