BC

=> http://www.cfabas.fr/modules/wfsection/article.php?articleid=134 Le Sénat a procédé à la 2è lecture du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Vous pouvez consulter ICI le tableau comparatif de l'évolution de la législation susceptible d'être applicable à l'avenir. Pour faire court : a) est maintenu le fait que présente PAR PRINCIPE un danger grave et immédiat un chien catégorisé non muselé ou non tenu en laisse, par exemple ; b) est maintenu le durcissement des sanctions à l'encontre des contrevenants aux dispositions relatives aux chiens dits "dangereux" ; c) est maintenu le principe que la détention d'un chien catégorisé serait subordonnée à une visite comportementale périodique. En terme d'évolutions, on notera : d) qu'en cas de défaut de déclaration par le propriétaire et de non régularisation après mise en demeure de la part du maire, le chien ne sera plus systématiquement euthanasié mais pourra être placé en vue d'adoption après visite comportementale favorable. Ce point est très bénéfique car le chien ne paiera ainsi pas l'inconséquence éventuelle du maître. e) que la visite comportementale pourra également être faite sur demande du maire en vertu de l'article L.211-11 ou sur demande de la justice. Bilan provisoire : On avance à tous petits pas (mais vraiment petits). Le point a) reste inadmissible. Le point c) n'est qu'une surcouche imposée à mes propriétaires et est inacceptable. La chape qui pèse sur eux depuis près de 10 ans est injuste, pourquoi en rajouter ? Le point e) a évolué mais est largement insuffisant car il ne permettra pas d'étudier tous les cas de chiens mordeurs et nous n'obtiendrons donc pas l'effet escompté. Le contenu des débats, les propos tenus par les parlementaires ayant à discuter du texte et les contacts importants et constructifs (dont il n'est pas possible de parler ici) montrent bien que les mentalités évoluent, que les arguments avancés commencent à faire leur effet mais que d'efforts à fournir. Tout le travail de pédagogie, d'information, de conviction vis-à-vis des parlementaires est à renouveler avant le passage à l'Assemblée Nationale. Il faut à nouveau expliquer, convaincre, démontrer, persuader. Le maître mot est donc bien toujours mobilisation et communication... et on se remet au boulot dès demain ! Utopique ? non ! Victor Hugo ne disait il pas que l'utopie d'aujourd"hui est la réalité de demain ??? Un président têtu (et je ne lâcherais pas le morceau).

Merci

. Point de situation du 30 novembre 2006 http://www.cfabas.fr/modules/wfsection/article.php?articleid=115 . Complément au point de situation du 30 novembre 2006 http://www.cfabas.fr/modules/wfsection/article.php?articleid=117 En complément du point de situation du 30/11, vous trouverez en téléchargement un tableau comparatif de la législation actuelle et de ce qu’elle pourrait devenir si le projet pour l’instant adopté après une première lecture au Sénat et à l’Assemblée devait être adopté. Ce tableau permet d’identifier peut être plus clairement les changements susceptibles d’intervenir. Cliquez ici pour télécharger le tableau J’avais en outre oublié de préciser le point suivant : Il ne s’agit pas, bien sur, maintenant d’attendre les bras croisés. Le texte va faire l’objet prochainement d’un second passage au Sénat et à l’Assemblée Nationale. D’ici là, l’un des travails importants va être de reprendre contact avec les parlementaires pour tenter de faire adopter des amendements destinés à clarifier la situation, supprimer l’amendement LECERF, etc… La mobilisation reste donc bien très largement d’actualité voire plus que jamais

Bonjour à tous , Je souhaiterais mettre en place une veille "presse" afin de recueillir tous les articles qui peuvent sortir sur le sujet des chiens "dangereux", sur tout fait divers rapportant un incident avec un chien, etc... et de constituer un dossier presse. Cela permettra en outre de réagir rapidement à chaque propos erroné. Donc, si à votre niveau, dans votre presse locale vous trouvez un article, une tribune, m erci de bien vouloir me faire parvenir l'article ou une copie (mentionnant le journal, la date, le numéro) sous format numérique ou par voie postale (president@cfabas.fr ou mon adresse postale disponible sur le site). M.TASSE (Posté cet après-midi sur le forum du Club)

Je me présenterais plus tard ;-) Est-ce que cette manifestation va vraiment avoir lieu avec les chiens ? Dans chaque manifestation (exemple : manifes anti-CPE), il y a toujours des perturbateurs professionnels qui viennent volontairement mettre le bor..l et si çà doit dégénérer à cause d'eux, l'image de nos chiens ne pourrait qu'en pâtir. Imaginez aussi qu'il y ait une chienne en chaleur ! Même des caniches se battent dans ces cas-là ! Bonjour les enregistrements que les médias risquent de diffuser !