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1 NeutralÀ propos de Catsland
- Date de naissance 06/09/1974
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Catsland a commencé à suivre Les passionnés du Chat Sibérien
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Des élevages réputés en Europe?
Catsland a répondu à un(e) sujet de Sélénia11 dans Questions Elevage ❣
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Les articles nous concernant deviennent le 42 pour la suppression de la présomption d'antériorité à la vente dans le cadre du défaut de conformité et l'article 55 pour le renforcement des règles applicables au commerce des animaux de compagnie. L'ordonnance a un délai de un an pour être rédigée, néanmoins, nous devrions avoir des nouvelles rapidement... je vous ai copié les articles qui nous intéressent : Article 42 L'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les références : « des articles L. 211-1 à L. 211-15 » sont remplacées par les références : « des articles L. 211-1 à L. 211-6, L. 211-8 à L. 211-15 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La présomption prévue à l'article L. 211-7 ("défaut de conformité") du même code n'est pas applicable aux ventes ou échanges d'animaux domestiques. » ARTICLE 55 : "6° Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l'activité d'élevage de chiens et de chats, en réglementant ou en interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, tout en préservant, d'une part, l'activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective et, d'autre part, la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés, et renforcer la protection des animaux, en étendant, dans le code de procédure pénale, le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile pour tous les délits relevant du chapitre unique du titre II du livre V du code pénal ;" II. - Les ordonnances mentionnées aux 2°, 3° et 7° du I sont prises dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la présente loi. Les ordonnances mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6° et 8° du I sont prises dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi. Pour chaque ordonnance, un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de cette ordonnance.
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Il n'y a rien de louche, le fisc ne peut pas être derrière tout le monde. Le fait de déclarer 2 portées par an devrait normalement obliger à l'obtention du certificat de capacité et du n° siret. Mais c'est sur le principe de la déclaration... La loi a changé depuis peu. Il faut que je retrouve les liens. Car maintenant toutes personnes qui vend son premier chaton devra obligatoirement être déclarée. Il y a beaucoup de "particulier" qui vendent 2 portées par an, mais le texte dit à partir de la seconde portée... Cela va changer afin de préserver les élevages familiaux (petites structures mais déclarées) contre des personnes qui se disent éleveurs alors que ... Je cherche les liens...
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Vaut-il mieux une gestation précoce ou des chaleurs à vide ??
Catsland a répondu à un(e) sujet de ShattenWinders dans Questions Elevage ❣
Personnellement je préfère une gestation avant les 15 mois que des chaleurs à répétitions. Les sibériens sont suffisamment costauds et si ta minette n'est pas un petit modèle fragile, pas de soucis. J'ai eu des minettes qui ont portés autour de leur un an et cela s'est très bien passé à chaque fois. Les minettes ayant portées plus tard ont eu plus de difficultés... -
Bonjour, Début septembre aura lieu à Mortagne au perche la première Nationale d'élevage pour le chat Sibérien ! Merci à l'AFR pour cet événement à ne pas manquer ! Pour tous renseignements et inscriptions, voir le lien ci dessous : http://www.ragdoll.asso.fr/minisite/page1.html N'hésitez pas à venir nombreux et à inscrire vos chats pour cet événement exceptionnel !! A bientôt Cecile
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Voici Yuri, mon sibérien de 7 mois <3
Catsland a répondu à un sujet dans Vos photos de chats Sibériens ♥
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Nos Sibériens de Noël
Catsland a répondu à un(e) sujet de Victoria07 dans Vos photos de chats Sibériens ♥