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Catsland

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Messages posté(e)s par Catsland


  1. Les articles nous concernant deviennent le 42 pour la suppression de la présomption d'antériorité à la vente dans le cadre du défaut de conformité et l'article 55 pour le renforcement des règles applicables au commerce des animaux de compagnie. L'ordonnance a un délai de un an pour être rédigée, néanmoins, nous devrions avoir des nouvelles rapidement...

    je vous ai copié les articles qui nous intéressent :
    Article 42
    L'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
    1° Les références : « des articles L. 211-1 à L. 211-15 » sont remplacées par les références : « des articles L. 211-1 à L. 211-6, L. 211-8 à L. 211-15 » ;
    2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « La présomption prévue à l'article L. 211-7 ("défaut de conformité") du même code n'est pas applicable aux ventes ou échanges d'animaux domestiques. »
    ARTICLE 55 :
    "6° Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l'activité d'élevage de chiens et de chats, en réglementant ou en interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, tout en préservant, d'une part, l'activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective et, d'autre part, la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés, et renforcer la protection des animaux, en étendant, dans le code de procédure pénale, le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile pour tous les délits relevant du chapitre unique du titre II du livre V du code pénal ;"
    II. - Les ordonnances mentionnées aux 2°, 3° et 7° du I sont prises dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la présente loi. Les ordonnances mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6° et 8° du I sont prises dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi.
    Pour chaque ordonnance, un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de cette ordonnance.

  2. Il n'y a rien de louche, le fisc ne peut pas être derrière tout le monde. Le fait de déclarer 2 portées par an devrait normalement obliger à l'obtention du certificat de capacité et du n° siret. Mais c'est sur le principe de la déclaration...
    La loi a changé depuis peu. Il faut que je retrouve les liens. Car maintenant toutes personnes qui vend son premier chaton devra obligatoirement être déclarée.
    Il y a beaucoup de "particulier" qui vendent 2 portées par an, mais le texte dit à partir de la seconde portée...
    Cela va changer afin de préserver les élevages familiaux (petites structures mais déclarées) contre des personnes qui se disent éleveurs alors que ...
    Je cherche les liens...

  3. Pour éviter les fibrosarcomes il suffit de faire les injections (n'importe lesquelles en terme de vaccins) dans la cuisse (en intramusculaire). C'est en effet un peu plus douloureux pour le chat mais aucun risque de fibro.

  4. Le souci avec les couleurs est toujours complexe et encore plus quand il s'agit de chats étrangers...
    En effet, el golden n'est pas reconnu comme tel en France mais sous l'appellation de Brown tabby. Là rien de changera il faudra continuer son cursus en brown sinon pas de possibilité d'évoluer dans la catégorie en France en tous cas.
    L'autre souci pour le silver surtout sur des Nevas est complexe aussi. Génétiquement parlant, si les parents n'ont pas de silver il est impossible que les chatons qui en sont issus le soient.
    De plus, lorsqu'il sont petits, ils ont souvent une base blanche qui trompe, et l'on pense souvent à du silver.
    Dans ces cas là, mieux vaut se tourner vers des spécialistes en génétique de couleur. Par ex, demander au juge Alyse Brisson qui a écrit de nombreux ouvrages sur la génétique de couleur. Elle pourrait vous aider.
    Sinon, voir des juges qui sont ou ont été éleveurs de Sacré de birmanie. Ils connaissent généralement bien ces couleurs là. Un juge spécialiste en Sibérien pourra aussi vous aider mais je pense dans une moindre mesure au niveau des couleurs en tous cas.
    Et je confirme que si vous changez de couleur votre chat, les points obtenus avant par ce même chat mais dans une autre couleur sont définitivement perdus. J'ai vu le cas sur des Norvégiens, ces derniers n'ont réellement jamais pu aller au bout de leur certification pour ces raisons car chaque juge changeait systématiquement d'avis...
    Bon courage ! et bonne fin d'année !

  5. Bonjour,
    En cas d'annulation de vente voici ce qu'il se passe : Si ce sont les acheteurs qui annulent la vente, pas de remboursement d'acompte (par contre les arrhes se remboursent... Attention aux termes employés). Et ce quel que soit le motif normalement, après suivant les cas bien sûr les éleveurs s'adaptent et remboursent.
    Si c'est le vendeur (donc l'éleveur) qui annule la vente, remboursement de l'acompte aux acheteurs.
    Par contre, il n'est nullement possible de noter dans les conditions particulières d'un contrat de vente que le chaton ne doit pas être revendu ou autre. Aux yeux de la Loi les animaux sont considérés comme des biens meubles... Une fois acheté, l'acheteur peut le revendre, le donner bref... il lui appartient. Ce sont des clauses léonines...
    En résumé, soit vous annulez la vente et rendez l'acompte versé, soit vous vendez malgré tout votre chaton et ... les acheteurs pourront le revendre s'ils le souhaitent...
    La seule chose éventuellement possible pour éviter toute prolifération de vos lignées est de vendre votre chaton stérilisé au préalable.
    Bon courage et à bientôt sur le fofo !!

  6. Coucou,
    Alors d'après les photos, pour moi les 2 meilleurs chatons sont : Iolanta et Iouri. L'ensemble à l'air plutôt pas mal (profil, tête et corps); ils semblent être les plus harmonieux. Irina a un bon profil, mais à l'heure de la photo parait moins "compacte" que les 2 pré cités.
    Le souci, est que les chatons ont une croissance qui leur est propre, certains poussent de façon harmonieuse et d'autres moins... Donc ton analyse est bonne sur tes chatons, j'aurais la même.
    Après il n'est pas dit que les plus "chétifs" ne se développent pas non plus, cela ne peut que s'améliorer. Ils ne seront peut être pas de qualité "expo" mais grandiront en s'améliorant.
    Par contre, pour les oreilles il ne faut pas se fier à leur taille, elles sont toujours immenses chaton.
    Voilà, j'espère que cela te confortera dans tes choix,
    sunny 

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