Manu37
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Attestation de cession animaux non domestiques (Cerfa 14367*01)
Par Manu37, dans Les textes de la législation française
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Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Par Manu37, dans Les textes de la législation française
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Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Par Manu37, dans Les textes de la législation française
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Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Par Manu37, dans Les textes de la législation française
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