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la lettre hebdo de gérard charollois (25/05)

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Encore une réforme constitutionnelle.

Le parti conservateur au pouvoir soumettra au congrès le 7 juillet prochain une « réforme » constitutionnelle qui ne sera adoptée que si trois cinquièmes du congrès c’est-à-dire des deux assemblées réunies l’acceptent.

La droite parlementaire a dès lors besoin des votes de la gauche pour atteindre cette majorité qualifiée et il semble probable que nombre de députés se rallieront à l’issue de quelques gesticulations théâtrales.

Les écologistes ne détiennent qu’une dizaine de sièges au congrès et ne feront pas la différence à eux seuls.

Néanmoins, il convient de s’interroger sur l’attitude la plus opportune à adopter en présence d’un texte, fruit nécessairement d’un compromis.

Face à un traité, à une modification constitutionnelle, la question n’est jamais de savoir si ce sont ceux que nous aurions personnellement rédigés. Au sein d’un comité restreint, dans un parti politique déterminé, dans une association, il est souvent très laborieux de confectionner une motion, un manifeste, une proclamation, chacun en tenant pour son style, ses formules fétiches, ses préoccupations subjectives.

Alors, lorsque l’Europe aux 27 gouvernements disparates propose un traité, lorsqu’une majorité parlementaire élabore une révision constitutionnelle, il ne faut pas s’attendre à y trouver ce qui constitue nos propres aspirations individuelles.

L’unique question est de savoir si le traité ou ici la modification constitutionnelle vont dans le bon ou le mauvais sens.

Ce préalable posé, je peux affirmer que je ne voterais pas, si la question était soumise à référendum, la « réforme » constitutionnelle concoctée par les dirigeants actuels.

Pourquoi ?

Parce qu’il est inadmissible, intolérable, qu’un parti politique, quel qu’il soit, s’attribue une assemblée parlementaire de manière constante et intangible.

Or le mode de désignation du Sénat n’est pas conforme à la démocratie, à la probité politique : cette assemblée est celle des petits maires du rural profond, de culture FNSEA CPNT, et elle est condamnée à être perpétuellement détenue par la droite ringarde sans possibilité d’alternance.

Le sénat compte quelques individualités de haute qualité intellectuelle, mais structurellement cette seconde chambre est conservatrice par nature, du fait de son mode de désignation des élus, et a été conçue à l’aube de la troisième république à cette seule finalité.

La démocratie, la liberté politique, les droits fondamentaux des personnes, l’éthique du respect du vivant ne sont pas des acquis mais des conquêtes sans cesse à perfectionner .

Présentement, les forces d’argent, maîtres des médias et en particulier des chaînes télévisées manipulent l’opinion, abaissent la politique au niveau de concours d’individualités futiles pour faire oublier les choix essentiels, les options de fond.

La « réforme » constitutionnelle proposée par les gouvernants ne remet pas en cause les obstacles à un vrai progrès démocratique.

Il fallait obtenir l’élection des sénateurs au suffrage universel direct et à la proportionnelle intégrale.

Bien sûr, les chasseurs à courre auraient, dans une assemblée représentative des citoyens, perdu leur chambre réservée mais la démocratie aurait fait un grand pas en ce pays.

Elire des sénateurs au suffrage universel direct et à la proportionnelle serait un progrès institutionnel, car en soi le bicamérisme n’est pas une mauvaise chose.

Si les réactionnaires fossilisés du rural profond bénéficient d’une majorité structurelle assurée au sénat, des femmes et hommes remarquables ont parfois réussi à se faire élire marginalement.

Ils ont concouru à la réflexion législative avec bonheur et le parlement peut y gagner en qualité de travail lors de la rédaction des lois.

D’un sénat rénové, conforme aux aspirations des citoyens, ne sortiraient plus de propositions de lois sur la facilitation de la chasse.

Cela purifierait l’air de ce pays !

Faute de cette véritable réforme, j’invite les élus écologistes et sociaux démocrates à refuser le projet lors du congrès du 7 juillet prochain.

Il y a certes, dans la réforme constitutionnelle, l’introduction d’un référendum d’initiative populaire. L’abolition de la chasse pourrait être proposée aux citoyens comme le fit la « Lega contra la cacia » ligue contre la chasse d’Italie en 1992. Plus de dix huit millions d’Italiens avaient répondu « Oui », mais le pourcentage de votant fut insuffisant pour valider le référendum.

En France, d’après le projet adopté par l’Assemblée National, 10% des électeurs et un cinquième des députés devront solliciter la consultation référendaire.

Le mécanisme est suffisamment lourd pour assurer que le nombre des référendums d’initiative populaire sera extrêmement restreint, pour ne pas dire que la procédure est plus édictée pour faire démocratique tout en verrouillant l’option.

Cette concession formelle à la liberté publique ne répare pas l’injure que représente l’absence d’une chambre légiférante démocratiquement élue.

Globalement, le projet n’est pas satisfaisant et mérite un rejet.

Gérard Charollois
CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE

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