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Chasse: les députés votent pour moins de réglementation et plus de chasseurs

Après avoir atteint plus de 2,4 millions de pratiquants en 1974, le nombre de chasseurs s’est inscrit en une baisse inexorable pour parvenir aujourd’hui à un peu plus de 1,2 million de titulaires du permis de chasser. Si le coût élevé de la chasse est cité en premier frein à l’exercice de cette pratique, les chasseurs soulignent aussi le manque de temps, de gibier et de territoire, ainsi qu’une législation trop contraignante et la sécurité.
Face à cet état de fait, le sénateur UMP Ladislas Poniatowski a élaboré un texte de proposition de loi chasse visant à encourager sa pratique et donc à enrayer son lent déclin. Après avoir mis de côté les propositions les plus dérangeantes, les sénateurs ont adopté le texte en mai dernier, avant que l’Assemblée nationale ne fasse de même hier, quasiment à l’unanimité.

Si le texte adopté continue d’obliger les fédérations de chasse, qui le souhaitent, à demander l’agrément au titre d’association de protection de la nature, en lieu et place de l’agrément d’office initialement prévu, pour le reste, la loi remplit son cahier des charges avec une plus grande permissivité à l’intention des chasseurs. Ainsi, les chasseurs ne se verront plus retirer automatiquement leur permis de chasse en cas d’infraction, seul un juge en ayant dorénavant le pouvoir, tandis que le transport du gibier tué en période de chasse est facilité (un point favorable à la recrudescence du braconnage). Par ailleurs, l’utilisation du 'grand duc artificiel', un leurre jusqu’à présent destiné à faciliter le tir des corvidés sources de dégâts dans les champs, est assoupli et pourra servir dans le cadre de chasse traditionnelle par exemple.

Enfin, outre ces dispositions pour enrayer le déclin des chasseurs, l'aspect économique n'est pas oublié. Le coût du permis de chasser pour les 16/18 ans passe en effet de 30 à 15 €, tandis que les chasseurs qui valident leur permis pour la première fois verront leur redevance annuelle être diminuée de moitié. De même, chaque association communale de chasse agréée (ACCA) pourra émettre des cartes de chasse temporaire pour des pratiquants occasionnels.
Notons que la baisse de revenus pour l’Etat sera compensée par l’institution d’une taxe additionnelle sur le tabac, à concurrence du rétablissement de l’équilibre du poste budgétaire des permis de chasser pour les plus jeunes.

Malgré ces avancées, les députés se sont vus rassurés sur la disparition de certaines dispositions prévues initialement comme la création d’un délit d’entrave à la chasse ou encore la problématique de la régulation des gibiers sur les terrains privés non chassés. Pour ces points, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, et la secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, pointant aux abonnés absents, c’est étonnamment le secrétaire d’Etat en charge des transports, Dominique Bussereau, qui s’y est 'collé'. Concernant l’entrave à la chasse, il a ainsi souligné que 'la chancellerie s’oriente vers la prise d’un décret instituant une contravention de cinquième classe (soit jusqu'à 1500 € d'amende, N.D.L.R) pour les délits d’entrave à la chasse', la signature de ce décret devant intervenir rapidement… A l’inverse, concernant la régulation des gibiers sur les terrains non chassés, il a souhaité s’en remettre au travail de la table ronde sur la chasse actuellement en cours, suite au Grenelle de l’environnement.

Cela dit, comme au sénat, et généralement comme pour toutes les lois 'chasse', ce texte a vu la quasi-totalité des députés présents votés en sa faveur, seuls les communistes (par la voix de Maxine Gremetz considérant que le texte n'allait pas assez loin...) et les Verts (via Yves Cochet) s’abstenant.

Au niveau associatif de la protection de la nature, on distingue globalement 2 types de réactions : les molles, qui concernent les associations parties prenantes lors du Grenelle, et les dures, pour des organisations souvent de tailles réduites et privées de buffet sous les dorures de la république...
Pascal Farcy
UNIVERS NATURE