Appel à tous-Projet "Usine à chiots..." - les lois

[Orphee111 0]

Je sais que sur l'ancien forum, une personne avait parlé d'un loi fédérale sur les animaux a été écrite mais jamais adoptée. Si vous êtes au courant de cette loi, pourriez-vous me donner le plus d'informations possibles s.v.p. ?

Votre aide serait grandement appréciée. Merci.

[POUM 0]

Si je me souviens bien il y a une nouvelle loi qui a été adopté l'hiver dernier et une autre qui est sur la glace. Je vais essayé de retrouver les liens

[Kawo1 0]

Bonjour Hélène!

Il y a le projet de loi C_15 B du gouvernement fédéral...va voir sur le résumé des idées que je vous avais envoyé, l'adresse s'y trouve.
Je suis aussi allée voir sur le site www.animaquebec.com et il ya des liens vers la législation...

A bientôt!!!

Nathalie & Maggie

[POUM 0]

Hélène, as-tu une adresse perso sur laquelle je pourrais te transférer un message que j'ai reçu concernant justement ce nouveau projet de loi.

[Laurence-animalissimo 0]

Il y a quelques années j'ai siégé un bout de temps sur le CA de la SPA de l'Estrie... Il y avait à l'ordre du jour de tous les organismes, à cette époque, le fameux projet de loi P-42... Ça m'étonnerait pas que ce soit encore sur la glace... Je peux vous dire aussi que toutes les spa ne s'entendent pas entre elles et que nous avions souvent et bcp de pb avec le boss de la SPCA de Montréal, encore là d'ailleurs...

Si les organismes qui sont là pour sauver les animaux (supposément) sont pas foutus de s'entendre, comment voulez-vous que l'on puisse inciter le gouvernement à se bouger le c.., dans un sujet qui déjà l'indiffère plus qu'autre chose car ça rapporte pas d'argent...

[chica11 0]

POUM a écrit:

Hélène, as-tu une adresse perso sur laquelle je pourrais te transférer un message que j'ai reçu concernant justement ce nouveau projet de loi.

Poum, l'adresse e-mail d'Hélène est sous sa signature où y a aussi MP (message privée) :P

[Namour 0]

Vous pouvez aussi me les envoyer à miss_miaow@hotmail.com...j'ai la responsabilité d'en prendre connaissance et de faire un sommaire au groupe.

Merci de votre aide.

[Orphee111 0]

Namour a écrit:

Vous pouvez aussi me les envoyer à miss_miaow@hotmail.com...j'ai la responsabilité d'en prendre connaissance et de faire un sommaire au groupe.

Merci de votre aide.

Les infos que j'ai déjà reçues ou que je recevrai seront tranférées à Namour.

[Namour 0]

Je relance le sujet...je vais m<y mettre cette semaine...

[chica11 0]

La loi P-42 qui a été adopté cet automne et que Anima-Québec doit faire respecter est celle-ci :
Loi sur la protection sanitaire des animaux dernière mise à jour le 1er Octobre 2005

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Ministere/md/Lois/

[Lupin1999 0]

Je ne viens pas très sopuvent sur le site, mais si jamais vous avez besoin de n'importe quelle information en matière législative, n'hésitez pas, je travaille dans le juridique et je fais de la recherche dans ce domaine alors...Écrivez-moi perso, y a plus de chance que je réponde.

Chantal.

[Invité Louve]

Cette loi sanitaire est, comment dire, tout nue! Il y a rien d'autre!?!?!??! Lorsque je regarde Animal Cops a Animal planet, jme dit dit, caliine, c'est des investigators de meme que ça nous prend, avec un pouvoir et droits. Mais je crois que eux on la chance d'être aidé par leur gouvernement....
Si vous savez à qui écrire pour suggestions de procédures et si vous savez ou il y à d'autres loi.....


Mel xxx