LETTRE À ENVOYER: lois sur la cruauté animal

[Invité]

> Depuis plusieurs années, des efforts sont déployés pour moderniser la loi
> archaïque sur la cruauté envers les animaux qui est demeurée pratiquement
> inchangée depuis 1892. L'Association canadienne des médecins vétérinaires
> (ACMV), avec de nombreux autres groupes ouvrant dans le domaine du
> bien-être des animaux, a aidé le Parlement à rédiger une loi qui protège
> adéquatement le bien-être des animaux, tout en procurant aussi une
> protection adéquate aux activités légitimes liées à l'utilisation des
> animaux, dont la chasse, la pêche, l'élevage et la recherche scientifique.
> Une version courante de cette loi est le projet de loi C-373. Ce projet
> de loi reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles qui méritent
> d'être protégés; remplace le terme de « négligence volontaire » par le
> terme « négligent »; définit ce qu'est un animal; et augmente les
> sanctions pour les contrevenants trouvés coupables.
>
> En contraste à ces efforts, le sénateur Bryden a déposé le projet de loi
> S-213. Ce projet de loi propose l'augmentation des sanctions pour l'acte
> de tuer ou de blesser des animaux, mais n'aborde pas les lacunes de la loi
> actuelle en vue de fournir des mécanismes adéquats afin de poursuivre les
> contrevenants pour cruauté envers les animaux. Malgré la comparution, en
> décembre 2006, de l'ACMV devant le Comité sénatorial permanent pour
> manifester son opposition au projet de loi S-213, ce projet de loi a été
> approuvé par le Sénat. La première lecture de ce projet de loi est prévue
> à la Chambre des communes le 26 février 2007. L'ACMV s'inquiète vivement
> que, si le travail des huit dernières années visant à rédiger une loi
> appropriée est négligé en faveur du projet de loi S-213, il faudra
> attendre encore longtemps avant que le Parlement n'adopte des changements
> réels et efficaces aux dispositions du Code criminel régissant la cruauté
> envers les animaux.
>
> L'ACMV a besoin de votre aide pour empêcher l'adoption du projet de loi
> S-213. À Ottawa, il y a de fortes indications que l'adoption de ce projet
> de loi pourrait être accélérée. Veuillez communiquer avec votre député
> (par écrit ou par téléphone) avant le 26 février 2007. Dites-lui que vous
> n'appuyez pas le projet de loi S-213 mais plutôt le projet de loi C-373.
>
> Pour obtenir les coordonnées de votre député fédéral, allez au
> http://canada.gc.ca/directories/direct_f.html#mp et entrez votre code
> postal. Cliquez sur le nom de votre député, puis sur « Coordonnées » pour
> trouver son adresse de courriel. Cliquez ensuite sur l'adresse de courriel
> et joignez le modèle de lettre fourni ci-dessous, puis envoyez le courriel
> à votre député. Vous pouvez aussi accéder au modèle de lettre dans le site
> Webe de l'ACMV au:
> http://veterinairesaucanada.net/Documents/Resources/Files/567_S-213LettertoMP%20F1.doc
>
>
> Lettre aux députés fédéraux
>
> Madame la Députée, ou
> Monsieur le Député,
>
> La loi canadienne sur la cruauté envers les animaux actuellement en
> vigueur a été initialement rédigée en 1892. Bien que d'autres pays moins
> développés aient depuis modernisé leurs lois sur la cruauté envers les
> animaux, les lois canadiennes sont demeurées pratiquement inchangées
> depuis leur adoption. Il est impératif que nous modifions cette loi et
> que nous éliminions les échappatoires béantes qui permettent aux auteurs
> d'actes de violence envers les animaux de se soustraire aux poursuites.
> Cela n'est pas une question de « droits des animaux », mais plutôt de
> protection des animaux contre des actes criminels de cruauté envers les
> animaux. La loi actuelle - même avec l'augmentation des amendes et des
> sanctions - permet à de nombreux auteurs de crimes contre les animaux à se
> soustraire aux poursuites. Nos collectivités ont besoin d'une loi qui
> cible cette forme de violence haineuse au sein de notre société.
>
> Plusieurs projets de loi ont été présentés au cours des huit dernières
> années pour modifier les articles du Code criminel en matière de cruauté
> envers les animaux. En 2003, le projet de loi C-50 a été déposé et a reçu
> l'appui de tous les partis de la Chambre des communes ainsi que de la
> vaste majorité des Canadiens. Cet appui provient notamment des groupes de
> protection des animaux et des groupes de l'industrie animale, comme les
> éleveurs, les piégeurs et les chercheurs travaillant avec des animaux.
> Malheureusement, le Sénat n'a pas adopté ce projet de loi.
>
> En décembre 2006, le Sénat a adopté le projet de loi S-213, un projet de
> loi privé déposé par le sénateur Bryden. Ce projet de loi ne modifie
> aucunement la loi archaïque et inadéquate et ne fait qu'augmenter les
> sanctions. En fait, si ce projet de loi est adopté par le Parlement, nous
> devrons toujours vivre avec la même loi inadéquate de 1892 qui sera
> simplement rajustée en fonction de l'inflation. Cette situation est
> nettement INADÉQUATE et la Chambre des communes doit tout simplement
> empêcher l'adoption de ce projet de loi. En tant qu'électeur de votre
> circonscription, je vous demande de NE PAS appuyer le projet de loi S-213
> et j'exhorte plutôt le gouvernement à déposer une loi appropriée qui
> protégera les animaux contre la cruauté et la violence. Il est inutile
> d'accroître les sanctions lorsque les actes haineux de cruauté envers les
> animaux demeureront impunis.
>
> Je vous exhorte à vous prononcer fermement contre la cruauté envers les
> animaux - une forme horrible de violence au sein de notre société qu'il
> faut arrêter à tout prix. J'attends avec impatience votre réponse sur cet
> enjeu important.
>
> Sincères salutations.

Voici le lien pour le projet de loi C-373

http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Parl=39&Ses=1&Mode=1&Pub=Bill&Doc=C-373_1&File=24
>
>

[Kobi 0]

Allez la gang, c'est le temps de s'impliquer et c'est pas compliquer d'envoyer des courriels.
HÉ, les élections s'en viennent..... vous avez -vu le changement de cap des gouvernements concernant les gaz à effet de serres?
Pourquoi pensez- vous que le thème est à la mode pour une campagne électorale?
Parce que les gens signent des pétitions, envoient des courriels.
Ça préoccupent les politiciens, ça!
C'est l'arme la plus efficace pour faire bouger les choses.
Merci, Karoube!
Kobi.

[isabelle20 0]

Cé fait!

[Papou111 0]

Moi aussi c´est fait.

[chica11 0]

C'est envoyé depuis vendredi avec ma petite touche personnel à la fin...
À plusieurs député, minitre et au premier ministre

[Invité]

C'est fait !

[micheline1 0]

C est fait moi aussi

[Annjos 0]

Moi aussi, c'est déjà fait.

[camelle1 0]

Je viens de la faire et j'ai pris l'adresse couriel de mon chum aussi.

Merci pour l'information