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Annjos

Règlementation municipale...

Messages recommandés

Votre municipalité impose une limite de trois chiens.

Vous avez plus de trois chiens.

Vous vivez cela comment et votre municipalité vous a-t-elle déjà ennuyé avec cette situation?

Cela m'intrigue un peu car ma municipalité vient tout juste en septembre de voter un projet de loi. Ben oui, juste comme je veux introduire deux chiens ce qui m'en fera quatre...

J'aimerais bien connaître vos expériences avant d'aller à l'assemblée publique à la fin septembre... La madame est pas ben ben contente... et songe même à déménager si besoin est.

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Tu pourrais peut être demander une dérrogation à ta municipalité ou attendre de voir ce qu'il arrivera. Dans ma municipalité c'est deux chiens et ya bien des gens qui en ont trois pis quatre.

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En fait, j'ai bien hâte de voir ce qu'ils vont faire avec leurs citoyens qui ont déjà 4 chiens et plus. Ils ne peuvent quand même pas exiger de se débarrasser du quatrième et cinquième chien...

J'ai déjà un élevage enregistré au bureau du registraire des entreprises depuis 4 ans mais je n'ai en réalité jamais eu de portée car mon projet n'avait pu être mené à terme.

Mes chiots sont nés et ont été réservés en août avant l'adoption de ce projet de règlement donc aurais-je un droit acquis???

Chose certaine, je ne peux me qualifier comme chenil car selon leur définition, on ne peut avoir plus de 3 chiens dans la maison et le chenil extérieur doit être à 1000 pieds de toute habitation. 1000 pieds c'est toute une distance même en campagne...

Je suis zonée agricole mais tout de même.

Et je n'ai jamais eu l'intention d'avoir un chenil. Je ne veux que deux reproducteurs... Mais j'ai déjà mes deux minis.

En tout cas, je vais aller voir ma mairesse qui est ma deuxième voisine. J'ai un très bon contact avec elle. Je vais aller à l'assemblée publique et voir ce qui en ressort.

C'est tout de même une mauvaise coincidence...

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Heu, y a pas un viel adage qui dit qu'un règlement est fait pour être contourné ?


Je blague Laughing

Toutes les villes, selon moi, autorise de 2 à 4 chiens... Après ça, ils considèrent que c'est un chenil ou élevage...
Ici, c'est 4 animaux il me semble.... Il faudrait que je re-vérifie mais m'semble que je suis pas légal...

Mais ce qu'ils répondent souvent c'est que même si tu dépasse le quota, tant qu'il y a pas de plainte, il ne t'achale pas.... (mais ça dépend aussi de chaque ville)
Bref, bonne chance pour faire changer un règlement salut

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Le seul petit avantage c'est que je travaille dans une municipalité donc je connais les rouages. Pas dans la mienne, une municipalité voisine.

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Ici aussi c'est 3. Pour le permis de chenil c'est 5 arpents minimum (150 000 p.c.), peut-être plus, ils devaient augmenter ça, et être dans la bonne zone. Évidemment, le chenil doit être à X pieds des limites et résidences s'il y en a autour. Tu peux vérifier le permis de garde, certaines municipalités ont ça. Dans certains endroits, y'a peu de restrictions avec ce permis, suffit de pas avoir de plaintes (alors tu fais croire que les chiens sont à d'autres) mais moi, ce sont les mêmes critères pour le permis de garde que de chenil. Ridicule mais bon. Sont relativement tolérant ici, genre que j'ai plusieurs fois le terrain nécessaire et si la maison avait été correctement zonée, elle aurait pu passer pour le bâtiment, en autant que j'installe mon sous-sol juste pour les chiens par exemple, mais la maison est mal zonée. Un bâtiment correct ici doit avoir l'électricité, l'eau courante, une fosse septique spécifique et être isolée, en plus de l'enclos et autre. Juste une fosse, c'est 10-15 000$....... pas d'allure!

L'idée serait d'avoir les chiens en trop enregistrés au nom de quelqu'un d'autre. De jaser avec tous tes voisins et de t'assurer que si jamais il y a un problème qu'ils te parlent directement et non de faire une plainte. Quand je ne suis pas là, les chiens ne sont pas visibles du tout de l'extérieur, donc si qq'un frappe, ils vont entendre mais impossible à déterminer le nombre......... Perso, je ne peux pas enregistrer tous les chiens en trop ailleurs, ils ne me croiraient pas anyway et viendrait revérifier à répétition (y'a de l'argent à faire avec les amende faque... Rolling Eyes ). Je gère très serré les jappements, tolérance très minimale. J'irais pas trop parler à la municipalité, l'idéal, si on a pas ou peu de chance d'obtenir une dérogation ou truc du genre, est de se faire oublier... Mr.Red

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Je comprends ton point de vue mais ce qui me turlupine c'est qu'on m'a toujours dit ok et puis bang comme je mets mon projet en exécution, pouf un nouveau règlement très restrictif.

J'ai un seul voisin avec qui je suis en mauvais terme et je ne suis pas très chanceuse car il n'a pas toute sa tête (vandalisme dans le passé chez moi mais sans preuve, pas de poursuite...) mais tout le monde sait que c'est lui qui l'a fait car il n'y a pas beaucoup de personne comme lui dans le voisinage...

Bref, j'hésite à ne rien dire ou aller me renseigner et faire valoir un droit acquis.

Après tout, on m'a toujours dit ok, j'ai ma compagnie d'enregistrée et les chiens sont déjà en route.

Au pire, j'ai quelques mois pour me revirer de bord car ce sera deux chiots encore pour plusieurs mois et c'est maximum trois chiens adultes... Mr.Red

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Le conseil de me faire oublier vient de mon urbaniste. J'avais justement fait une demande de permis d'exception genre..... jamais eu de réponse. Il m'a dit l'avoir soumis et vu que je n'ai pas eu de suivi, il m'a dit que mon best bet était de me faire oublier, que de toute façon, son intérêt n'était vraiment pas de s'en prendre à moi qui ne dérange pas alors que d'autres avec juste un chien rendent les voisins fous....... Le règlement est là pareil alors selon ce qu'il m'a dit, l'idéal était de ne pas faire de bruit...... Comme dit, vérifie pour le permis de garde et ce qu'il en est. Me rappelle que j'avais parlé à qq'un qui avait ce permis à St-Hypolite et qu'elle devait juste s'assurer de pas avoir de plainte, ses voisins étaient littéralement collés. Donc, ça varie d'une place à l'autre.

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Par curiosité... Est-ce qu'un permis d'éleveur, ça existe? Si oui, quels sont les avantages et les restrictions?

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Je m'étais déjà renseignée pour ça et non ça n'existe pas. La plupart des éleveurs le font dans l'illégalité du règlement municipal.

Je suis illégale. Mr.Red

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Pas de permis d'éleveur mais on a le droit d'avoir des chiots jusqu'à 2 ou 3 mois sans problème. Après, ils "comptent" dans le nombre.

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Cybermyriam a écrit:
Je m'étais déjà renseignée pour ça et non ça n'existe pas. La plupart des éleveurs le font dans l'illégalité du règlement municipal.

Je suis illégale. Mr.Red


Ça, tout le monde le sait, Brizounette !

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La-Gang a écrit:
Pas de permis d'éleveur mais on a le droit d'avoir des chiots jusqu'à 2 ou 3 mois sans problème. Après, ils "comptent" dans le nombre.


Merci pour l'info!

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En tout cas on va discuter ben ben longtemps s'ils veulent compter des chiots de trois mois comme adulte... Rolling Eyes

Je n'ai pas non plus jamais entendu parler de permis d'éleveur dans la réglementation municipale.

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je pense que si tu payes les licences au nombre que tu as droit ,et qu'il n'y ait pas de plainte de voisin ,la municipalité est bien contente d'avoir le revenu maximale et ferme les yeux sur le reste!!!!!

moi aussi je pense que je suis illégale Razz mais la municipalité est au courant ,on a voulu leur donné le montant pour un permis de chenil et ils n'ont pas voulu!!!!!! Laughing

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Illégale toi? Je ne sais pas ce qui te fait penser cela! geek

Je réfléchie encore quand à la tactique à employer, faire la morte ou autre.

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Cybermyriam a écrit:
Fais la morte. Couché tapis reste. lol!


Pis un roll over! geek

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Annjos a écrit:
Cybermyriam a écrit:
Fais la morte. Couché tapis reste. lol!


Pis un roll over! geek


Oh non, je ne fais pas faire ces trucs dégradants à mes merveilles!

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ben non myriam!!!! je pense que anne a voulu dire de gruger un roll over peut-être,histoire de bien rester tranquille, tsé genre pénis de boeuf (ça pogne énormément ici POUR LES CHIENS Razz

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De toute façon, les chiens de My ont de trop longues pattes, je parie qu'ils ne seraient pas capable de faire des roll over! geek

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C'est surtout qu'ils sont trop "osseux" ça doit pas être terrible de rouler sur le dos... sur un matelas de latex peut-être remarque...

Nenon Vivane, mes chiens ne mangent pas ça non plus!

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Ont-ils des coussins en mousse visco-élastique, tu sais à mémoire? Ce serait bien d'y songer! Ça existe en plus pour les chiens. Very Happy

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Tu sais ben que mes chiens ont droit à tout... canapés, fauteuils, lits humains, lits chiens... ils sont toujours plus confo que nous! lol!

En passant, Colo a un lit orthopédique pour son épaule et sa hanche. geek

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Ben pourquoi pas! Very Happy

Nous on a décidé que les deux gros ne pourront pas monter sur les sofas car sinon on aura plus de place pour nous!

Alors je suis à la recherche d'un deuxième grand coussin mais c'est pas pressant.

J'aime beaucoup les Bowser mais sont pas donnés.

Bon, fin de la déviation. Laughing

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Ah j'ai ça moi des Bowser, j'ai celui de Breeze depuis presque 4 ans et il est comme neuf! thumleft
Ça c'est les lits de nuit de Breeze et Colo! Chipou dort avec moi et Tahiroune aux pieds de papa et Belle en dessous des couvertes avec papa!

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Humm ... ya comme qui dirait un dérapage ici.

J'veux pas avoir à discipliner mais ... on ne parle plus de règlementation municipale et c'était un bon sujet. Merci de revenir sur le sujet initial.

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Me semble que ça faisait longtemps qu'on avait pas eu de fun... Rolling Eyes
Comme on retourne au sérieux, je vais voir ailleurs si j'y suis! salut

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On est plusieurs a faire dur et contrevenir a ce fichu rêglement municipale... lol!

Le meilleur moyen dans ton cas c'est de continuer a enregistrer tes 2 chiens et vue que tu clotures personne ne pourra vraiment voir que tu as agrandit ta meute. Pour le reste il faut évité d'en parler avec notre voisinage car la plupart ne sont même pas au courrant de ce rêglement. Et tu vas t'acheter 2 médailles de la même couleur et forme (ou a peu prêt) que celle de la munipalité pour les p'tits nouveau! geek

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Je suis allée hier soir à un cour de cuisine méditéranéenne offert par ma muncipalité et la mairesse participait aussi à ce cours.

Je l'ai pris à part et lui ai exposé mon petit problème, lui ai carrément demandé si je devais déménager...

Elle a dit non, que ce règlement ne s'adresse pas du tout à des gens comme nous.

Il y a dans la municipalité une petite usine à chiots qu'ils veulent expulser et aussi depuis deux mois, ils auraient eu plusieurs demandes pour l'établissement de chenils (des vrais, pas deux reproducteurs comme nous).

Donc, elle m'a dit de ne pas m'en faire du tout et de continuer mon projet.

C'est ma deuxième voisine ma mairesse, je la connais bien et je sais que je peux lui faire confiance.

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