gigichouc 0 Posté(e) le 13 février 2009 Bon j'ai en vue d'acheter un petit camion...vu les prix exorbitants des transporteurs. Bon c'est à plus ou moins long terme donc... Quelles sont les choses à bien regarder et à ne pas oublier et sourtout qu'est-ce qui est obligatoire pour pouvoir transporter des chevaux en France au niveau de la législation (j'avoue que les papiers c'est pas du tout mon truc! ) Merci beaucoup pour ces précisions! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Tara03 0 Posté(e) le 13 février 2009 alors normalement avec un petit camion tu peux transporter sans permis E, sauf qu(il ne faut pas que le poids de ton camion à vide et le poids de tes chevaux dedans dépasse 3500 kg, sinon permis E obligatoire. il faut que tu regardes surtout surtout l'état du pancher, pour pas qu'il soit pourri et que ton cheval passe au traver, puis l'état général, le kilométrage sachant que le spetit camion durent plus longtemps qu'une voiture. Bonne recherche ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
gigichouc 0 Posté(e) le 13 février 2009 merci Tara Citation :alors normalement avec un petit camion tu peux transporter sans permis E, sauf qu(il ne faut pas que le poids de ton camion à vide et le poids de tes chevaux dedans dépasse 3500 kg, sinon permis E obligatoire. pour ça c'est bon je savais! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
gigichouc 0 Posté(e) le 13 février 2009 au fil de mes périgrinations sur le net, j'ai trouvé ça: Citation :concretement et en simplifiant, une "betaillere" est un "fourgon", aménagé et agree pour transporter des aminaux vivants. le soucis de bine des camions aménagés qu'on touve d'occaison pas cher, c'est que bien qu'aménagé parfaitement, ils ne sont pas passé par la case DRIRE pour leur homologation pour le transport d'animaux vivant, ce qui rend le conducteur verbalisable, et accessoirement le prive de la couverture de l'assurance en cas de pepin, MEME si pas en tord, car la partie adverse fera alors valoir le non agrement... puis son contraire: Citation :Interloquée par cette affirmation, ayant un camion VL équipé chevaux avec une carte grise fourgon, et ayant déjà été contrôlée sans souci, j'ai appelé la DRIRE pour savoir ce qu'il en était, car c'est vrai que depuis la récente législation sur le transport d'animaux vivants, il y avait de quoi s'interroger. Et en fait non, pas de souci pour transporter nos chevaux à titre privé dans ce type de camions VL avec carte grise fourgon (et heureusement, car ils sont nombreux sur le marché de l'occasion) tant le véhicule respecte évidemment la législation des VL en termes de poids : ce sont les transporteurs professionnels qui sont soumis à cette obligation de caisse bétaillère (+agrément DSV). Car ils doivent avoir un agrément et pour le convoyage d'animaux vivants et ont pas mal de restrictions d'usage et d'obligations à côté de ça. Par contre, cette nouvelle législation explique certainement que les carossiers spécialisés font désormais agréer leur véhicules bétaillères, car ça leur permet de vendre indifféremment leurs VL à des pros. Par contre, il ne faut pas se mettre dans une position d'être assimilé à un transporteur professionnel, donc de faire usage de son camion pour transporter à titre onéreux (louer son camion ou transporter les chevaux de tiers confiés), parce que dans ce cas, on tombe sous la législation des pros, qui eux, ont les obligations mentionnées ci-dessus. Voili voilou..... ça aide hein.... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
gypsy bohême 0 Posté(e) le 13 février 2009 pfff moi aussi z'aimerais bien un petit camion VL, mais c'est vrai que les prix ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
gigichouc 0 Posté(e) le 13 février 2009 ben oui....les prix c'est horrible hein.. bon encore un peu de législation humm.. Citation :Les cavaliers propriétaires de fourgons V.L. les transforment, parfois, en transport pour leur animaux. Ils s’adressent alors à la D.R.I.R.E. locale, pour connaître la réglementation, mais les réponses varient curieusement d’une région à l’autre. Pour éviter toute contestation, les questions ont été posées au Ministère. Par courrier en date du 7/2/2008, Madame la Directrice de la Sécurité et de la Circulation routières m’a répondu sous la référence 33639 : « Monsieur le secrétaire d’état chargé des transports, m’a demandé de répondre aux questions que vous lui avez adressées, concernant les véhicules légers aménagés pour le transport de chevaux. Tout d’abord, il n’y a pas, dans le Code de la Route, de règle spécifique qui détermine le choix du type de la carrosserie d’un véhicule destiné au transport de chevaux. Si la carrosserie bétaillère prévue à l’annexe II de l’Arrêté du 5/11/1984 relatif à l’immatriculation des véhicules correspond bien aux véhicules aménagés pour transporter des animaux vivants, le Code de la Route n’interdit pas pour autant d’effectuer ce type de transport dans des véhicules réceptionnés avec une autre carrosserie (fourgon par exemple). Le Ministère de l’Agriculture m’a par ailleurs confirmé qu’il n’y a pas de lien entre l’immatriculation d’un véhicule destiné au transport de chevaux, et en particulier son type de carrosserie, et l’agrément qu’il doit avoir au titre de la réglementation relative à la protection des animaux en cours de transport. Pour ce qui concerne la modification des véhicules, l’Article R 321-16 du Code de la Route, impose que tout véhicule ayant subi des transformations notables est soumis à une nouvelle réception par une Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement ; une transformation notable étant définie à l’Article 13 de l’Arrêté du 19/7/1954 relatif à la réception des véhicules comme : - une transformation du châssis d’un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des Articles R.312-1 à R.312-8, R.314-1 à R.316-10 et R.318-1 à R.318-8 du Code de la Route ; ou - une modification des indications d’ordre technique figurant sur la carte grise, à l’exception de la carrosserie (à condition qu’il soit présenté un certificat tel que prévu à l’annexe VII du présent Arrêté), du poids à vide, ou bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge, poids total roulant autorisé dans le cadre des dispositions de l’Arrêté du 7/10/1982 relatif aux modalités d’application des Articles R.321-20 et 317-9 du Code de la Route. au final ça a l'air d'être ça le truc... si j'ai bien compris: les modifs à déclarer éventuellement à la DRIRE sont: Une transformation du chassis/ou une modification des éléments qui figurent sur la carte grise... Ai-je bien compris? j'èsp^ère Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
gigichouc 0 Posté(e) le 13 février 2009 personne qui puisse m'aider... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
