Amélioration procédures SIRE groupe de travail

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Pour info c'est encore un document du syndicat CSCCF


Comité SIRE - Groupe de travail amélioration procédures

Réunion du 07 juillet 2009


Etaient présents Bd Vincent AURIOL :

Philippe LEMAISTRE (Union des races de chevaux de sport ; Président de séance) / Benoît CHRISTIAENS (FFE) / Guillaume DE THORE (SHF) / Simon HUET (FNC) / Valérie POULAIN (SECF) / Béatrice LABARDIE (HN) / Caroline TEYSSIER (HN) / Sylvie TOURTOULOU (FNSF) / Paul-Marie GADOT (France Galop / Paco RIGAUDIERE-REAL (CSCCF) / Jérémy CHAIX (CSCCF) / Romain DHOLLANDE (HN)


Caroline TEYSSIER

Avant tout, il convient de rappeler que la réglementation (dont les procédures découlent) relative à l’identification des équidés est détaillée dans le code rural mais qu’en l’état actuel des choses le texte réglementaire n’est pas d’une grande précision surtout dans le cas de l’importation d’équidés.

Aussi on observe différentes procédures selon les cas :

- si le cheval est destiné à l’abattage (très court terme), son inscription dans le fichier SIRE n’est pas nécessaire. L’identification par transpondeur pose alors question :
o si en Europe la puce est obligatoire, tous les chevaux n’en sont pas pour autant équipés, soit parce que la mesure est récente et qu’il faut encore un peu de temps pour couvrir l’ensemble de la population, soit par refus de certains stud-books (les races allemandes par exemple sont très attachées au marquage des chevaux, qui vaut identification). Les abattoirs français peuvent-ils alors accepter des chevaux non équipés de transpondeur ?
o pour autant est-ce économiquement envisageable d’identifier un cheval (pose de transpondeur + signalement) qui sera abattu dans les 24h ?
o qu’en est-il des carcasses en provenance de l’étranger ?

- en dehors de l’abattage, tout cheval doit être enregistré au SIRE dans les 8 jours suivants son entrée sur le territoire français :
o cheval de passage : avec photocopie du document au lieu de l’original et attestation que le cheval est de passage + les autres éléments de dossier comme pour tous.
 coût = 25 euros
o cheval de loisir : enregistrement simple avec descriptif généalogique réduit. Le coût varie en fonction de la race (-race gérée par SIRE ayant un stud-book français, ou race non gérée) et du niveau d’information enregistré dans la base (1,5 ou 3,5 générations pour la généalogie).
 coût = 25 euros (race non gérée / 1,5 génération)
60 euros (race gérée / 3,5 génération)
o cheval destiné à la reproduction : enregistrement avec généalogie complète. A noter que l’inscription au stud-book français (pour les races gérées) est obligatoire pour pouvoir reproduire dans la race.
 coût = 120 euros
o cheval destiné à la compétition : enregistrement avec généalogie complète + inscription sur la liste des chevaux de sport.
 coût = 120 euros
A noter la possibilité d’une inscription rapide par la FFE, valable 2 mois en attente de régularisation du dossier par le SIRE.
 coût = 50 euros pour la fédération (+ ensuite les 120€ pour SIRE)
o traits et ânes : mêmes pièces mais à des tarifs différents.

De nombreuses spécificités viennent s’ajouter aux conditions évoquées ci-dessus. Par exemple, l’absence d’un passeport aux normes européennes entraine l’édition d’un nouveau document dans lequel est inséré le document d’origine (coût 240 euros). Pour certaines races, des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour l’enregistrement (certificat d’export, fiche de pointage, typage ADN...).

Les chevaux d’origines inconnues, ou d’un stud-book « non officiel » sont enregistrés en ONC.

Dans tous les cas de figure, une nouvelle carte d’immatriculation est éditée.

L’enregistrement dans le fichier SIRE nécessite au préalable la pose d’un transpondeur électronique (si le cheval n’est pas encore pucé) et la réalisation d’un signalement descriptif et graphique. Bien que le signalement graphique soit obligatoire dans certains cas (validation obligatoire pour les courses ou les compétitions autre que club), est-il vraiment nécessaire depuis l’utilisation généralisée de la puce ?


Paul-Marie GADOT

Avant de supprimer un élément d’identification sous prétexte de simplifier les démarches, il faut garder en tête qu’il faut règlementairement 2 moyens d’identification. La puce en est un.
Dans 1 cas sur 1000, cette puce est illisible. On constate également environ 1% d’anomalies (présence de 2 puces / puce intermittente).

Si on recherche une identification approximative, la puce est une solution simple et fiable. Par contre si on recherche une identification véritablement fiable, le transpondeur doit être complété par un autre moyen d’identification comme le signalement descriptif ou graphique. D’ailleurs, en matière de signalement, le graphique a son importance car le texte seul ne fait pas gagner de temps lors du contrôle.
Seule l’analyse de l’ADN permet une identification absolue. Mais un tel procédé nécessite des délais de plusieurs semaines quand, sur le terrain, les conclusions d’un contrôle d’identification doivent être données en quelques minutes.

Il nous faut adapter le niveau d’identification exigé et les enjeux existants. La distinction, en sport, entre « compétition de cavaliers » et « compétition de chevaux » est alors indispensable. Le contrôle d’identité doit être obligatoire pour des chevaux ayant une optique d’élevage. Cette identification doit être complète et ne présenter aucune faille.
A l’opposé, sur les concours de moindre niveau, où la performance du cheval joue un moindre rôle, ne pourrait-on pas se contenter d’un contrôle plus sommaire ? La puce pourrait alors être associée à un document simple comme la « smart card » qui est déjà utilisée dans certains pays (Australie notamment). Cette carte est un document plastifié, de la taille d’une carte de crédit, et sur lequel apparaissent des informations générales comme le nom, la robe...

Ironiquement, l’identification des humains est plus aléatoire que celle des chevaux.


Philippe LEMAISTRE

Effectivement, pour des chevaux de moindre niveau on peut envisager de supprimer des étapes d’identification.

Mais avant de supprimer un élément, il faut voir les conséquences économiques d’une telle décision, en terme de litige possible (gains en course ou en concours, primes élevage), en terme d’économie pour l’éleveur (diminution des frais administratifs) mais également en terme d’emploi (le SIRE emploie actuellement 5 personnes à plein temps uniquement pour les validations de signalements graphiques).

M. GADOT soulignait que la puce seule ne pouvait pas suffire dans le domaine des courses. Pour ma part, en tant qu’éleveur, je n’envisage pas la suppression du livret d’accompagnement. Certains stud-books souhaiteraient même valoriser d’avantage ce document, par le biais d’une personnalisation visuelle ou l’intégration d’informations propres au stud-book, pour renforcer l’image de marque des races.
Raison supplémentaire contre la suppression du livret, les origines sont un autre élément important qui apparaît dans le livret. D’un point de vu commercial, les clients sont d’une certaine façon attachés à ce livret.

Dans le domaine de la compétition par contre, on peut effectivement s’interroger sur la pléthore d’éléments à vérifier. Pour le haut niveau, on ne peut pas envisager de simplifier ni l’identification ni le contrôle d’identité. En revanche, à moindre niveau on pourrait peut-être se diriger sur un système plus simple. Mais comment s’assurer que le cheval de compétition amateur (qui bénéficie donc d’une identification allégée) n’ait pas été dans le circuit de valorisation SHF, ne soit pas un jour mis à la reproduction...


Benoît CHRISTIAENS

Concernant les chevaux tournant dans le circuit FFE, plusieurs choses sont à noter :
- l’enjeu le plus important est constitué par les risques sanitaires,
- le contrôle des chevaux sur les terrains de concours, (les HN ne sont pas habilités à l’imposer aux organisateurs de concours) est très peu pratiqué. Aussi, seuls 4% des chevaux sont tirés au sort pour être contrôlés. Sur cet échantillon, on peut estimer que la moitié l’est réellement. Sur ceux qui sont contrôlés, la grande majorité des chevaux n’est pas vue par le jury puisque, sur le terrain, seuls les papiers sont regardés.
- pour ce contrôle :
o il faut être équipé d’un lecteur de puce,
o il faut prendre le temps de vérifier le signalement (soulignons au passage que le signalement graphique n’est pas toujours très fiable mais plus facile d’utilisation que le descriptif.
- les exigences internationales (principalement sanitaires) sont souvent moindres que les exigences françaises.

A partir de quel niveau faut-il être plus exigeant dans le contrôle ? Aujourd’hui il est quasiment impossible de distinguer les chevaux de « club » des chevaux d’ « amateur ».

Pour les petits niveaux, il faut simplifier l’identification et généraliser le contrôle de la puce sur les terrains de concours. L’utilisation de la puce change radicalement la donne. L’automatisation du contrôle permettra de vérifier 95 % de la population même si quelques anomalies sont inévitables. Un document simple du type « smart card » évoqué par M. GADOT peut venir compléter l’identification des chevaux (une partie de la discussion a ensuite démontré que la smart card n’était pas pertinente).


Guillaume DE THORE

En ce qui concerne les concours d’élevage organisés par la SHF, l’ensemble des chevaux est contrôlé lors des CIR et lors des finales (sauf le hunter). Toutefois, s’il est facile de vérifier le signalement graphique lors d’une présentation au modèle, il est beaucoup plus dur de le faire lorsque les concurrents s’enchainent toutes les deux minutes sur le parcours.

Je rejoints M. LEMAISTRE sur les origines : les indiquer c’est valoriser le cheval.

Quant à la « smart card » elle ne doit pas constituer à elle seule l’identification du cheval mais bien être une clé d’accès à la base de données SIRE.


Simon HUET

Pour les animaux de rente, la solution des boutons auriculaires est en cours de testage. Pour respecter l’obligation d’avoir deux moyens de contrôle les animaux sont équipés de deux boutons :
- 1 inerte indiquant simplement le numéro d’identification,
- l’autre muni d’une puce.
Pour les animaux concernés par cette solution, il n’y aurait ni signalement descriptif ni signalement graphique.


Caroline TEYSSIER

Il faut donc retenir l’intérêt pratique de la puce même si dans certains cas elle doit être complétée. S’offrent alors plusieurs solutions :
- le système des boucles : uniquement pour les chevaux de rente.
- Le signalement descriptif : maintenu pour tous les autres chevaux pour avoir au minimum 2 éléments (1 puce et 1 signalement)
- le signalement graphique pour la validation du livret
- le typage ADN : beaucoup de chevaux sont génétiquement typés au vu des progrès des méthodes reproduction mais cette solution présente des délais de contrôle beaucoup trop long.

Un premier signalement est effectué à la naissance. Actuellement, l’étape de validation consiste à réaliser un second signalement plus tard dans la vie de l’animal afin de le comparer avec le précédent. Dans la majorité des cas, cette seconde étape n’entraine pas de modifications des papiers. Sa suppression pourrait donc être envisagée.
Par exemple, en concours d’élevage, la validation du signalement n’est plus obligatoire, ni pour la mise à la reproduction des juments sauf si le règlement de stud-book l’impose.

Si on peut se passer du graphique, le principe de la « smart card » peut être intéressant. Toutefois, même sans aller jusqu’au principe de la carte à puce (type carte vitale) qui rassemble toutes les données du cheval, nous ne sommes pas prêts pour changer de support, car la carte ne serait qu’un support différent du support papier actuel, et il serait nécessaire d’avoir un carnet papier quand même pour le suivi sanitaire..

Ne plus valider = ne plus faire de graphique, ce qu’on ne supprime pas complètement c’est le signalement puisqu’on garde un descriptif.

Romain DHOLLANDE

On pourrait proposer l’édition d’un livret de base avec des options supérieures à valider si utiles pour le cheval.


Philippe LEMAISTRE

Ce document de base doit comprendre le nom du cheval, l’immatriculation, les aspects sanitaires et la génétique.

La validation du signalement peut effectivement être supprimée. Elle n’est pas tout le temps nécessaire. Ainsi il y pourrait y avoir un signalement graphique fait sous la mère puis la validation interviendrait au cours de la vie du cheval si nécessaire (concours, mise à la reproduction...). Cette forme d’option est dans l’intérêt de l’éleveur puisqu’elle supprime le renvoi du livret au SIRE (étape qui est longue, peu comprise par le public et sur laquelle les Haras nationaux ont du mal à communiquer).

Les stud-books ne devraient pas imposer la validation du signalement pour l’inscription.


Caroline TEYSSIER

Cette étape de validation n’est effectivement pas toujours nécessaire pour le sport, par contre elle permet de rattraper les erreurs faites lors du signalement descriptif à la naissance. Cela permet également d’effectuer un contrôle d’identité par le biais d’une personne neutre et aussi de noter les évolutions de signalement sur le document et dans la base de données (évolutions de robe, marques peu visibles à la naissance…).
Soulignons que la validation est obligatoire dans le cas d’une « activité officielle » (selon le terme de la réglementation, sans précision exacte du périmètre) et que son coût est compris dans le prix du livret à la naissance.

C’est une procédure qui engendre de nombreuses relances aux identificateurs, à faire par les services de Haras nationaux, source de délai supplémentaire pour les propriétaires. Mais nous travaillons à améliorer le service et à diminuer ce taux de relances.

Si on revient à l’importation de chevaux, la procédure d’enregistrement simple semble convenir. Par contre, l’indentification des chevaux destinés à la reproduction ou à la compétition est trop complexe. La possibilité d’une inscription « rapide » via la FFE pour les concours n’a pas simplifié la procédure même si les délais sont considérablement raccourcis.

Les services des HN donnent beaucoup d’informations par téléphone. C’est la démarche la plus sûre pour ne pas se tromper dans la procédure d’identification d’un cheval étranger.

Chaque pays ayant ces exigences et son (ou ses) système(s) d’identification, il est assez difficile de faire concorder les données lors d’une importation. L’existence d’un graphique et d’une puce pourrait permettre d’éviter la traduction du signalement. Pour l’instant une traduction est demandée dans tous les cas.
L’inter-accessibilité des bases de données devrait faciliter à terme l’enregistrement des chevaux, au moins avec certains stud-books. D’ici là, nous ne pouvons pas faire de discrimination en fonction de la qualité des données disponibles sur les chevaux de telle ou telle race.

En combinant ce qu’il a été dit sur l’identification des chevaux français et l’enregistrement des chevaux étrangers, on peut proposer deux tarifs lors de l’importation :
- un enregistrement de base, simple, avec attribution d’un numéro SIRE et une généalogie à 1,5 génération. La pose d’un transpondeur et un signalement graphique sont systématiquement effectués. Cette démarche correspond aux besoins des chevaux de loisir et est suffisante au vu de la réglementation. La généalogie succincte n’est pas un point de contrôle mais une simple information.
 coût = 40 euros
- un enregistrement complet, avec pédigrée complet. Cette option est obligatoire pour les chevaux à vocation sportive ou les reproducteurs. Elle peut également être choisie par les propriétaires désirant communiquer sur une généalogie détaillée.
 coût = 120 euros