Fiscalité ? Que faut-il faire ?

[Annabelle06 0]

Voilà, j'attends donc pour avril deux poulinous frisons .... surement les derniers car le gypsi cob me tente de trop .... et je ne parle pas du gypsian ...

Je me demandais si je devais déclarer quelques choses au fisc ????

[domaine de coudot 0]

oui tous les revenus quelqu'ils soient sont à déclarer aux impots! En principe à partir de deux poulains vous êtes aussi sensé passer en professionnelle .... si bien entendu vous vendez vos poulains car si c'est pour vous là c'est différent !

[Annabelle06 0]

2 poulains bon je suis dedans ... j'ai aucun diplôme agricole, je ne sais donc aps trop en quoi je dois me déclarer comme professionnel ??

Le truc bizarre c'est que je vais annoncer un déficit .... vers qui peut-on avroi le plus de renseignements (chambre d'agriculture, expert-comptable, ....) ?

Merci de vos réponses

[Eden08 0]

Bonjour,

A partir de 2.... donc il faut le faire ... Il faut demander à la Mutuelle Sociale Agricole de votre département.

Bonne chance.

[Annabelle06 0]

C'est bien compliqué la MSA, la chambre d'agriculture et les impôts ne disent pas la même chose .... entre le cotisant solidaire, la tolérance de deux poulains sans déclaration ....

[MorganeV 0]

alors annabelle as tu trouvé la réponse à tes questions?

[Annabelle06 0]

Non, à croire que personne n'est déclaré lol .... mais je vais trouvé la solution qui me conviendra le mieux pour être ok avec la loi.

[killiminie 0]

moi j'ai été voir un comptable!!! il s'occupe en ce moment de mon inscription auprès de la chambre d'agriculture.
j'ai trouvé cela bien plus simple et sérieux, plusieurs amis éleveurs sont chez lui.

parce qu'effectivement, j'avais pris contact avec la MSA, la personne est très compétente. mais la chambre d'agriculture que j'ai contacté après m'a complètement embrouillé en me disant autre chose, comme s'ils ne comprenaient pas ce que je veux faire...

[Annabelle06 0]

Ben j'en suis là, mais comme je veux vraiement ça a petite échelle, je me méfie d'un comptable qui peut me proposer une multinational d'elevage lol.

[domaine de coudot 0]

alors va voir un CER (centre de gestion agricole) qui te fera ta compta et qui te montera ton dossier auprès de tous les organismes obligatoires! Tu seras dans la loi et ceci pour une somme annuelle assez peu élevée!
tu peux aussi ne rien déclarer mais il faut dans ce cas que tu déclares aux impots comme revenus les sommes dans la totalité des ventes de tes poulains sans déduire tes frais mais cela n'empechera pas un controle et un risque que la loi te rattrappe! Effectivement à partir de deux naissances tu dois en principe te décclarer en tant que professionnelle!

Donc si vraiment tu veux être le lpus tranquille possible alors fais tout dans les règles et vois avec un centre de gestion!

[Isabelle19 0]

Tu as des nouvelles Annabelle ? Moi je pense prendre rendez vous avec la msa car nous aussi à partir de 2011 nous aurons plus de deux poulains à vendre donc je préfère être cleen

[Annabelle06 0]

Alors j'ai une amie fiscaliste qui va me rechercher s'il existe bien une instruction fiscale sur cette histoire de deux poulains.

Sinon il y a une formation prévue dans le 54 : http://www.hippoplus.com/llse/images/CRAL-plaquette-tt-savoir-pour-s-installer-en-equin.pdf

Je vais y aller pour avoir plus de renseignements, si tu ne peux pas y aller je peux te tenir au courant.

[Isabelle19 0]

Ça a l'air super intéressant. On peux apprendre vraiment beaucoup de choses sur cette journée mais dommage je bosse et je ne peux pas avoir de congé hors vacances scolaires. Je veux bien que tu me tienne informer et je t'en remercie.

[Annabelle06 0]

Aucun problème je prendrai des notes.

[gypsy bohême 0]

Alors si je peux me permettre, comme le dit Isabeau plus haut je te conseille également d'aller voir un CER, il y en a forcèment un prés de chez toi. Moi c'est ce que j'ai fait aprés avoir été "bringballée" à droite et à gauche par des personnes incompétentes , ils sont agréés par les centres des impôts et s'occupent de tout.
Par contre le prix est tout de même élevé je trouve puisque je paie dans les 1400 euros/an.
Mais je suis tranquille et la personne qui gère mon dossier est super gentille et compétente.

J'irais bien faire cette journée de formation également tiens.

[domaine de coudot 0]

dans les 1400 euros par an il y a toute la compatbilité qui est incluse

[MorganeV 0]

c'est sur que à ce prix c'est une simple personne avec 2 juments qui peut se déclarer pro...

donc moi je ne suis pas d'accord sur le fait d'être obligé d'être pro à partir de 2 naissances par an!
vous vous imaginez vendre 2 poulains et devoir sortir derrière les 1400€ pour qu'on s'occupe de votre compta et payer les impots derrière??

non sérieusement c'est pas possible!

[acelia 0]

idem dans les chiens, a partir de 2 portées par an, faut être déclarer

[Annabelle06 0]

Je suis d'accord avec Morgane. Surtout qu'en plus du coût du comptable, il y a la MSA.

Bref, donc au final, si on doit déclarer à partir de deux poulains mais qu'avec les frais en plus on perd de l'argent, je trouve pas ça normal (et je ne vois pas ce qui gagne le fisc, puisqu'il ne perçoit pas d'impôt).

[Isabelle19 0]

Est ce que la msa ne suffit pas ?

[Annabelle06 0]

Isabelle, je ne comprends pas ta question ?

[Isabelle19 0]

J'ai pas bien regardé sur leur site mais je pensais que être cotisant msa te mettrais dans les règles de la fiscalités

[Annabelle06 0]

En fait, si tu te déclare comme professionnel tu dois payer des cotisations sociales (MSA) et déclarer une résultat (d'où eventuellement un comptable pour tenir une comptabilité, faire les déclarations, ....).

[gypsy bohême 0]

Etre cotisant à la MSA ne suffit pas Isabelle. En plus si tu n'as pas de terres à toi tu ne peux pas être cotisante à la MSA , même si tu as 3 poulinières ou plus, je le sais car j'ai vu une personne qualifiée à la MSA pour ça.

Maintenant tu peux opter aussi pour être simplement déclarée en BNC auprés des impôts, tu n'as pas de comptabilité particulière à part que tu dois déclarer tes ventes de poulains sur ta feuille d'impôt.

[Isabelle19 0]

Et tu sais à quel pourcentage sont calculé les impôt de tes ventes ?

[almarie 0]

Sandrine, j'ai l'impression en te lisant que suivant les régions la MSA ne dit pas la même chose tu es sûre de toi sur le fait qu'il faille posséder des terres ?

personnellement je suis propriétaire, mais il me semble tout à fait possible de se déclarer en cotisant solidaire à la MSA en louant des terrains ..... tout le monde n'a pas forcément ses propres terrains, mais par contre, il ne faut pas oublier qu'être cotisant solidaire ne suffit pas, il faut en parallèle monter une structure (une société) en nom propre ou autre

[acelia 0]

Heu normalement, il me semble quand louant tu puisses également cotisé à la MSA, par contre il y a un quota minimum, je crois pour pouvoir être dedans.

Nous on c'est fait viré, car on avait plus le quota nécessaire, vu que ca augmente au fil des années... on avait plus assez

[gypsy bohême 0]

Oui je suis sûre de moi car je me suis mise cotisante de solidarité à la MSA au début de mon activité, j'ai eu ensuite plusieurs sons de cloche, et puis la cotisation n'étant pas donné (je crois que c'était 600euros) pour finalement rien m'apporter du tout j'ai demandé un entretien avec un contrôleur de la MSA/Chambre d'agriculture. Cette personne est venue chez moi et nous avons fait le point ensemble et la finalité a été que je ne pouvais pas être cotisante de solidarité, même en ayant 5 poulinières, même en étant en location dans une ferme (finalement ça m'arrangeait car ça ne sert à rien sauf à payer je le redis) et donc elle a demandé ma radiation . C'est elle qui m'a dirigé vers le CER de mon département pour ma compta.

Isabelle tes ventes sont ajoutées à tes revenus donc aprés l'imposition suit par rapport à ton total déclaré. Ca peut donc te faire passer une tranche au dessus selon les cas.
(mais ça c'est le régime BNC où tu déclares tes ventes mais pas tes frais, sinon il faut te déclarer aux frais réels)

[acelia 0]

oui c'est normale Sandrine, car tu ne déclarais aucun terrain en Location.
heu ils veulent du terrain, et tu ne peux pas être 2 (exemple, un agriculteure, meme si il te loue le terrain, va le déclarer chez lui.... , Du coup, toi tu ne peux pas le déclarer...)

tandis que si tu loue des parcelles a des particuliers, meme des petits bout a bout, peuvent te permettres de pouvoir être dans la MSA, car tu auras le quato minimum...
Je ne sais meme plus a combien est leur minium.

[Véro. 0]

Non, tu ne dois pas être propriétaire, tu dois par contre être au moins locataire, avec des baux agricoles.

Il y a plusieurs façons d'être cotisant à la MSA :

soit en solidaire (les chevaux ne sont pas ta source de revenus principaux), il faut justifier d'1/8 de SMI, soit 4.375 ha ou 2 chevaux au travail par an (seule solution si on a pas les terres suffisantes),

soit en tant qu'exploitant à temps plein, avec 17,5 ha, une demi-SMI, en Moselle, (propriété ou location). Avec les chevaux, on peut avoir moins de terres, mais il faut dans ce cas mettre en avant le travail des chevaux avec 5chvx/an. Pour être JA et bénéficier des aides de l'état, il faut un diplôme agricole de niveau IV.

Je viens de m'installer en m'associant avec mon mari, après être retournée un an en cours pour faire un BPREA, pour pouvoir bénéficier des aides à l'installation et apprendre mon nouveau métier. Je peux te donner des noms de personnes à contacter à la Chambre de Metz et à CER France si tu as besoin d'autres renseignements.

[MorganeV 0]

ent ous cas c'est pas simple d'après ce que je vois, chacun à sa manière d'y arriver...

[Annabelle06 0]

On m'a parlé d'élevage hors sol (quand tu n'as pas de terres).

Si je comprends bien il est possible de déclarer fiscalement son activité sans payer de cotisations sociales ?

[domaine de coudot 0]

je confirme ce que dit vero ! c'est exactement cela !