La réglementation du transport de chevaux

[flo de cernay 0]

Je transmets:


La réglementation du transport routier de marchandises spécialité équidés

Tout les textes ci-dessous sont basés sur le règlement européen (Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) et extraite du guide de l entreprise de transport 2011


Pour bien comprendre, il faut savoir qu’un cheval dans un pré est un cheval mais que dans un camion, c est une marchandise.

Le transport d’équidés contre rémunération si infime soit elle, est donc soumit à la réglementation européenne du transport routier de marchandises et de la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

1- La réglementation du transport routier de marchandises

Toute personne qui effectue du transport de marchandises contre rémunération à pour obligation de détenir :

Un N° de SIRET
Une licence de transport (2 types)
La licence intérieure pour les vhl de moins de 3,5 t de PTAC et jusqu’ a 6 T de PTRA
La licence communautaire pour les vhl de plus de 6 T de PTRA
Etre inscrite au registre des transporteurs
Remplir les conditions d honorabilité
Remplir les conditions de capacité financière


Chaque obtention de licence est soumise à un examen :
Licence intérieure : 15 jours de stage et 1500€ environ
Licence communautaire : 30 jours de stage et 3000 €


Lors du constat d’un transport effectué sans licence les infractions relevées (pour le transporteur et le donneur d’ordre) peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et jusqu’à 15000 euros


Etre inscrite au registre des transporteur :
Toute entreprise exerçant une activité de transport public de marchandises ou de transport public de personnes doit être inscrite au registre des transporteurs

Conditions d honorabilité :
Pas de condamnations pénales graves

Conditions de capacité financière :
Pour la licence intérieure : justifier sur son compte de 900€ en permanence par vhl
Pour la licence communautaire : justifier sur son compte de 9000€ pour le premier camion puis de 5000 € pour les seconds


Temps de conduite :
Pour les moins de 3,5 t, et pour le chef d’entreprise, il n y a aucune limite sur le temps de conduite ni sur la durée du travail.
Pour les plus de 3,5 t (vhl + van), on est soumis au temps de conduite de poids lourd (9 heures par jours et 2 journées à 10 heures. Au bout de 6 jours, il faut au minimum, un repos réduit de 24H)


Le transport international : LE CABOTAGE

Le 14 mai 2010, de nouvelles dispositions relatives au cabotage dans le domaine des transports routiers sont entrées en vigueur en vertu des articles 8 et 9 du règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
L’ancienne réglementation communautaire permettait le cabotage "à titre temporaire", ce qui avait pour conséquence de nombreuses législations nationales différentes dans les Etats membres pour limiter le cabotage. La nouvelle réglementation introduit des règles uniques pour toute l’Union européenne. Selon ces dispositions, un transporteur non résident peut effectuer, à la suite d’un transport international, jusqu’à trois transports de cabotage successifs dans le pays d’accueil sur une période de 7 jours

Conditions d'exercice de la profession
La licence
Le respect des différentes réglementations
Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)


La licence
L’inscription au registre donne lieu à la délivrance d’une licence valable 5 ans :
• Soit une licence communautaire (délivrée dans les conditions prévues par Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) permettant la circulation des véhicules dont le PMA est supérieur à 6 tonnes et dont la charge utile excède 3,5 tonnes dans tous les pays de l'Union européenne (y compris les transports de cabotage).
• Soit une licence de transport intérieur, si l’entreprise utilise des véhicules en dessous de ces seuils.

L'entreprise obtient autant de copies certifiées conformes qu'elle le souhaite dès lors qu'elle justifie de la capacité financière correspondante. Néanmoins l’Administration veille à ce qu’il y ait une concordance entre les licences délivrées et la réalité du parc utilisée.

Les licences (ou un certain nombre de copies) peuvent être retirées, temporairement ou définitivement par le Préfet si la Commission de sanctions administratives le propose, notamment quand l’entreprise a un comportement infractionniste répété.

La licence de transport intérieur est exigée de toute entreprise de transport routier public de personnes ou de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur disposant d'un ou plusieurs véhicules motorisés. L'article 36 de la LOTI a été modifiée par la loi du 5 janvier 2006. Désormais, la condition n'est plus que le véhicule ait au moins deux essieux, c'est-à-dire quatre roues. Par conséquent, l'obligation de s'inscrire s'applique aussi aux deux-roues.

Consultez la liste des entreprises inscrites aux registres marchandises, voyageurs et commissionnaires


Le respect des différentes réglementations
Les entreprises de transport sont tenues de respecter plusieurs réglementations :
• la réglementation des transports
• la réglementation sociale générale et spécifique au transport
• le Code de la Route du fait de l’exercice sur la voie publique
• des réglementations spécifiques aux transports concernés (matières dangereuses, denrées périssables etc…).
Les entreprises de transport exercent en conséquence leur activité d’une façon très encadrée. D’où l’existence, en plus des autorités de contrôle en matière de circulation routière ou de respect du droit du travail par exemple, d’un corps de contrôle spécifique.
Les contrôleurs terrestres dont la vocation est de contrôler aussi bien sur route qu’en entreprise le respect de ces réglementations.


Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)
Outre les documents habituels à présenter en cas de contrôle routier, le conducteur d’un véhicule en charge doit être capable de présenter à tout moment :
• la copie de la licence, ou pour les transporteurs hors Union Européenne, l’autorisation internationale de transport (bilatérale ou CEMT)
• la lettre de voiture nationale ou internationale (CMR)
• le justificatif de la location
• le document de suivi de l'opération : qui permet la vérification des conditions dans lesquelles s'effectue l'opération de transport. Il est fréquemment intégré à la lettre de voiture.
• le justificatif de la relation d'emploi entre l’entreprise et le conducteur du véhicule ou si le conducteur n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne l'attestation "conducteur pays tiers", et ce afin de vérifier qu'il est bien soumis à la réglementation sociale du pays de l'entreprise employeur.


2-la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

Tout transporteur d’animaux vivants spécialité équins effectuant des transports contre rémunération doit détenir :

L’attestation de transport d’animaux vivants spécialité équins (stage de 3 jours)

L’agrément sanitaire de type 1 ou 2 du vhl (camion ou van)
Le type 1 : les chevaux peuvent rester jusqu’ a 12 heures dans le camion ou 8 heures en passage de frontière
Le type 2 : les chevaux peuvent rester 24 heures dans le camion.

Le Captav (certificat d’aptitude professionnel au transport d’animaux vivants)
Condition d’obtention : détenir l attestation de transport d’animaux vivants
L agrément sanitaire du vhl
Un N° de Siret

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation


Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros

Transporteurs et convoyeurs
Depuis le 5 Janvier 2007, toute la CEE doit appliquer les dispositions réglementaires communes pour le transport des équidés : il faut pouvoir justifier de compétences pour exercer la fonction de convoyeur d’animaux vivants.
Cela se traduit par l’obtention d’une autorisation. Cette obligation s’applique dès lors que le transport est effectué dans un but lucratif, sur une distance supérieure à 65 kilomètres et dès le premier cheval transporté.
Sommaire
Définitions
Qui est concerné ?
Exemples
Transport DANS le cadre d'une activité économique
Transport SANS activité économique
Voir aussi
DEFINITIONS




Transport
Les mouvements d’animaux effectués à l’aide d’un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu’à la fin du déchargement des animaux sur le lieu de destination.

Transporteur
Toute personne physique ou morale responsable d’un établissement transportant des animaux pour son propre compte ou celui d’un tiers, dans un but lucratif.

Convoyeur
Personne directement chargée du bien être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport. Il est chargé d’assurer l’abreuvement, l’alimentation et si nécessaire de prodiguer les premiers soins aux animaux au cours du transport.

Équidé enregistré
Les équidés inscrits à un stud-book ou à une organisation de compétitions internationales.




Il ne faut pas dissocier la notion du moyen de transport de celle de convoyeur pour bien comprendre cette réglementation, qui est basée sur la notion de transport dans le cadre d’une activité économique ou non.

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation.

QUI EST CONCERNE ?
Quels établissements sont concernés ?
Les haras, les centres d’entraînement (courses…), les professionnels exerçant une activité sportive (CSO, Dressage…), les animaux de rente, zoo, les stations de monte, les marchands, les courtiers et opérateurs, les éleveurs¹, les loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants, les clubs équestres dès lors qu’ils louent et transportent leurs chevaux dans le cadre d’une activité économique (ex : compétition).

(1) : définition de « l’éleveur ». Une personne assujettie au régime de protection social (MSA) (art L722-1 et suivants du Code Rural) et dont l’élevage correspond ou génère au moins 1200 heures de travail annuel.

Dans quelles conditions ?
Si le transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km.

Comment obtenir l’autorisation de transporteur ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Vous remplirez une demande et l’inspection du véhicule sera réalisée. S’il est conforme aux normes de sécurité sanitaire, de protection animale et environnementale vous obtiendrez une autorisation (type 1). Si vous effectuez un transport supérieur à 8 heures, un agrément spécifique du véhicule sera délivré (type 2). La validité est de 5 ans, cet acte est gratuit.

Un Certificat d’Aptitude Pour le Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV) vous sera délivré.

Comment l’obtenir ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) pour remplir votre demande en y joignant un justificatif.

2 possibilités s'offrent à vous :

> Détention d’un diplôme
L’arrêté du 5 août 2005 précise la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant la fonction de convoyeurs.
CAPA palefrenier soigneur, lad jockey, lad driver, soigneur d’équidés
BEPA activités hippiques spécialités entraînement du cheval de compétition; accompagnement de randonnées équestres; cavalier d’entraînement, lad jockey, lad driver; soigneur; aide-animateur
BPH palefrenier qualifié
BAC Pro conduite et gestion de l’exploitation agricole; production du cheval.
BEES activités équestres option équitation
BPJEPS activités équestres


> Attestation de stage
Elle s’obtient dans un établissement habilité dispensant la formation pour l’obtention du certificat de convoyeur (CAPTAV)
Nord Ouest:
Centre de Formation du Haras national du Pin Tél : 02 33 12 12 10
Haras national de la Roche/Yon Tél : 02 51 06 94 09
CFPPA de Rennes le Rheu Tél: 02 99 60 87 77
AFASEC Graignes Tél :02 33 56 81 58
Nord-Est:
Haras national de Rosières aux Salines Tél : 03 83 48 84 50
AFASEC Chantilly Tél: 03 44 62 41 60
AFASEC Gouvieux Tél : 03 44 57 07 02
AFASEC Grosbois Tél : 01 45 69 23 43
CFPPA de Charolles Tél : 03 85 24 00 80
CFPPA du Nord Pas de Calais 03 21 60 73 10
CFPPA du Bas Rhin Tél:03 88 49 99 29
Sud-Ouest:
CFPPA du Lot Tél : 05 65 38 72 12
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
Sud-Est:
Haras national d’Uzès Tél : 04 66 22 98 59
Haras national de Cluny Tél : 04 37 61 67 00
Centre technique de Chatenay Tél : 04 37 61 67 00
CFPPA de Borgo Tél: 04 95 30 02 31
CFPPA d’Yssingeaux Tél : 04 71 65 70 69
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
GTAAF Daktari à Marcilloles Tél : 04 74 87 18 47
DOM-TOM:
CFPPA de Saint Joseph Tél: 02 62 56 10 96

La Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum est une alternative qui a été supprimée au 1er Février 2010.
EXEMPLES
Pour répondre à ces situations, repérez bien s’il y a une notion lucrative ou non et sur quelle distance est effectué le transport.

Un éleveur déplace sa seule poulinière pour la changer d’herbage, à 60 kilomètres :

Réponse : il n’a pas d’obligation d’une autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.
Ce même éleveur transporte régulièrement ses deux poulinières, ou parfois celle(s) appartenant à son voisin, pour les emmener au centre d’insémination (considéré comme action lucrative) situé à 80 km de son domicile.

Réponse : il doit au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV.
Un cavalier ou un entraîneur professionnel dispose d’un camion pouvant transporter 8 chevaux. Il l’utilise pour sortir en compétition.
Un éleveur vend régulièrement les ânes de son élevage, sur les foires.
Un centre équestre loue ses chevaux et les déplace pour que ses cavaliers participent à des compétitions.

Réponse à ces trois cas : ils doivent au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV, sauf s’ils ne se déplacent jamais au delà de 65 km de leur domicile.
Un cavalier amateur possède un van 2 places. Il sort en compétition ses propres chevaux pour son loisir :

Réponse : il n’a pas d’obligation préalable d’autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.


Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros.

[Thémis11 0]

Bon ben merci Flo pour tout ce boulot pour notre information

[christine20 0]

rolala , à voir ça c'est décourageant

[flo de cernay 0]

Je précise que ce n'est pas moi qui ai fait le boulot!.... j'ai juste transmis ce qu'on m'a gentiment envoyé!...
Encore merci d'ailleurs!

Oui, Christine, c'est un pavé et ça nécessite pas mal de responsabilité, au moins, on a maintenant les textes sous la main!

[domaine de coudot 0]

ahhhhh au moins c'est bien plus clair et incontestable !

[Véro. 0]

Je pense qu'il y a un bon nombre de personne qui vont devoir aller en stage! Je suis inscrite pour mi février, mais je vais voir si mon diplôme peut m'en faire dispenser

[flo de cernay 0]

oui Véro, perso, j'ai été exemptée de part mon expérience et mon boulot, mais je crois que c'est de plus en plus rare voire impossible maintenant!...

[EQUITRANSPORT64. 0]

en effet, l attestation de transport d animaux vivants specialité equin ne peut plus etre obtenu par equivalence d un diplome depuis fevrier 2010 ou dans c est eaux là...

les 2 possibilitées restante pour l obtenir sont:

-passer le stage
-justifier de 5 ans d experience professionnelle dans le monde du cheval

[domaine de coudot 0]

heureusement que t'es là Fabien ! On voit bien que tu es au courant de toutes les directives et normes européennes ! merci car je pense que plein de gens se croient en règle mais ne le sont pas et hélas si jamais il y avait un accident ils le regretteraient amèrement car les assurances sauteraient sur l'occasion pour prétexter ne pas vouloir rembourser puisque pas en régle! sans compter les amendes !!!

[Sandrine331 0]

J'ai les tarifs pour le CFPPA du Lot, si ça intéresse quelqu'un.

[Véro. 0]

Bon bein je vais aller à mon stage à Rozières mi-février!

[schascha 0]

Bcp plus simple et moins couteux en BE et encore plus au Lux ... pour les PMA en deca de 6T ..

75 eur pour l'agrément vétérinaire
100 eur pour les cours " le bien-être des chevaux durant le transport " ( je pense que cela n'a pas encore été mis en place au LU ), pas de stage dans le sens propre du terme, pas d'examen routier ...

Mais je me pose une question ... comment se fait-il alors que un " confrère " ( inutile de citer son nom ) qui roule sous licence anglaise ... puisse affirmer qu'il peut "braver" les lois françaises ( du style laisser les chevaux un grand nombre d'heure et ne pas non plus respecter la législation des 9h de route avec les pauses etc ... ) ... sous prétexte que la boite qui l'emploi est anglaise ?

Je cherche juste a comprendre comment cet argument peut etre plausible en cas de contrôle.. rien d'autre

Y a-t-il une dérogation spéciale sous couleurs anglaises ?

[flo de cernay 0]

Je crois que comme partout, il y a partout des contrevenants!!! Ce post est simplement là pour rappeler les règles, ainsi bien exposées et donc pas besoin de chercher!... les lois sur le territoire français.
Maintenant, que des étrangers les transgressent, on n'y peut rien, c'est dans beaucoup de domaines comme ça, combien de routiers étrangers ne respectent pas les temps de pause voire les vitesses, mais sont "simplement amendés" ou interdits de conduite sur le territoire provisoirement, alors que les routiers français ont des sanctions beaucoup plus lourdes...

Nous n'avons pas la prétention de faire la police, juste d'informer les personnes désirant transporter leurs chevaux qu'il existe des lois pour ça.

Merci de ne pas citer de noms, ça ne changera rien, si ce n'est relancer des querelles inutiles...
Soyons déjà tous en règle avant de vouloir dénoncer le voisin! et je ne vise personne!!! je ne connais aucun transporteur!...

[EQUITRANSPORT64. 0]

Cette personne en question avec plaque anglaise est totalement hors la loi qui de plus, réside en France..
Cette même personne ne détient aucun agrément..et le règlement est européen...
Alors a moins que l angletterre ne fassent pas partie de l Europe.

Ce n est qu une question de temps comme son precedent collègue qui sait fait serrer il y a 2 ans et qui maintenant
De venir sur le territoire français..

[schascha 0]

Ah oui ... je me disais aussi .... l'angleterre fait bien partie de l'Europe

Je comprends également bien mieux pourquoi il y a tant de plaques d'immatriculations LV / PL / SO / CZ sur les routes ... . 5000 eur et 2h plus tard, vous voila pdg d' une entreprise de transport en bonne et du forme .... .

[EQUITRANSPORT64. 0]

Ceci n est pas aussi simple que ca sinon toute les entreprises francaise de transport iraient se faire immatriculer a l etranger pour eviter la tva et les chargee sociales..Sauf que pour les étrangers, il y a la règle europeenne du cabotage qui limite le nombre a 3 transports sur 7 jours avant de devoir repasser la frontière..
De plus, ces 3 transports ne peuvent effectues uniquement après un transport internationale...

Si c était aussi simple, je serais le premier a faire immatriculer mon entreprise a l étranger pour éviter les 65% de taxes française sur chaque Cout facturé

[schascha 0]

Au contraire je pense que c'est très simple ... puisque finalement que risque-t-ils ? une amende !!!

Vous n'êtes pas ss savoir qu'il existe des personnes qui ne font que cela ... dés qu'un étranger se fait arrêter et n'est pas en règle, aussi vite est-il au poste de police ou sur le bord de la route, suivant l'importance de l'infraction, le patron qui a été avisé de cette arrestation, téléphone a une société qui possède des chèques en blanc du patron sur lesquels cette dernière inscrit le chiffre demandé ... et voila ... le chauffeur est reparti !!! Voila ce que permet les économies salariales ... payer des amendes ...

En LV lorsque vous créez une société l'anonymat est respecté ... les autres états ne peuvent savoir a qui elle appartient ... bcp de choses sont permises dans ce cas .....

65 % equitransport64 !!!! Vous rigolez la ... et les 85 % de taxe sur le gazoil !!! Et les ? % des péages autoroutiers !!!


En BE on est généreux ... on fait payer une taxe de mise en circulation a chaque personne qui immatricule un véhicule ( 1 3L = 3200 eur + 1200 eur chaque année ) en BE pour payer les routes que l'on abîme a peine a coté du nombre incroyable de camions qui passent GRATUITEMENT !!!! Ce n'est plus de la bonté mais de la bêtise !!!

Mais l'europe a du bon, grace a elle, on peut faire un leasing au LU et rouler en BE sans payer de taxe de mise en circulation en BE ..... :-) ...

[EQUITRANSPORT64. 0]

Pour les 65% de taxe, j entend les 19,6% de tva a enlever du cout facturé aux clients et des 46% que l urssaf prend sur le benefices...

je ne parle pas des taxes que l etat met sur le gasoil meme quand le prix du brut baisse...

ben moi je prefererais payer une taxe sur l immatriculation plutot que de payer les peages car dans mon cas je serais hyper gagnant vu que je paye environ chaque mois 1500€ de peage... ce qui fait environ 18000€ de peage annuel..... et je ne parle même pas du gasoil a 1,45€ le litre actuellement sur les autoroutes

[schascha 0]

Sauf que ... il y a un Hic ! En Belgique .. l'argent que l'état récolte avec les taxes de mises en circulations ne va pas aux autoroutes mais aux pensions !!!! Cherchez l'erreur !!!

Nous payons donc qqch pour ne rien avoir en retour ....

Je préfère payer des autoroutes pour que les sociétés les entretiennent ... maintenant cela n'explique pas non plus le tarif de certaines qui est excessif et encore moins l'augmentation de + de 2% de ce dernier ce 01 février ...

[christine fougeres 0]

tres interessant ce post ,
je fait parti de ceux qui ont eu la chance d'obtenir le CAPTAV avant les formations obligatoires payantes ,c'est vraiment une histoire d'argent pour tout

[schascha 0]

Il n'est pas le nerf de la guère pour rien ...

[Véro. 0]

EQUITRANSPORT64. a écrit:

en effet, l attestation de transport d animaux vivants specialité equin ne peut plus etre obtenu par equivalence d un diplome depuis fevrier 2010 ou dans c est eaux là...

les 2 possibilitées restante pour l obtenir sont:

-passer le stage
-justifier de 5 ans d experience professionnelle dans le monde du cheval

Je reviens de ma formation CAPTAV, je tiens à signaler une erreur dans ce qui a été dit ci-dessus : depuis février 2010, seule la justification de 5 années d'expérience professionnelle en temps qu'employé dans le monde du cheval, ne permet plus d'obtenir le CAPTAV. Par contre, les équivalences de diplômes sont toujours valables, et la liste va s'agrandir. Un conseil donc, pour les personnes intéressées, renseignez vous auprès des organismes formateurs ou de la DDSV (anciennement, nouveau nom ?)

J'avoue cependant avoir appris des choses que je n'aurais jamais su avec une simple équivalence de diplômes

[schascha 0]

Voici donc une autre question qui me tarbuste ...

Comment un camion VL 2 chevaux 3T5 peut-il transport 2 chevaux ... apparement la charge maximum autorisée pour 90 % de ces camions est de 700 kg !! Alors à moins de charger 2 poneys, comment est-ce possible de rouler avec 2 chevaux de 500 kg en toute légalité et en ordre d'assurance ??

Tentée par le fait d'en concevoir un pour 3 chevaux avec une rampe de côté on m'a dit que je devais passer a du 7T5 ( permis C donc plus une toute autre juridiction pour rouler ) car 3T5 était bien trop léger et surtout que tous ces petits camions que l'on voit sur la route ne sont pas en ordre d'assurance puisque la charge totale de chargement étant de max 700kg.

J'ai vu plusieurs camions de ce type a vendre ... 3 chevaux en travers .. et quelle ne fut pas ma surprise de ne voir qu'un seul essieux à l'arrière, en d'autres termes, une seule roue a gauche comme à droite pour supporter le poid de 3 chevaux !!! Pour moi un vrai danger en cas de crevaison ou de tanguage si les 3 chevaux se mettent à bouger d'avant en arrière ...
Donc c'est bien beau de demander a tous transporteurs de chevaux de passer un examen, un stage pour obtenir la capacité aux transport d'équidés .. mais ne faudrait-il pas faire plus attention aux conditons dans lesquels ils sont transportés ???

On m'a donc conseiller de concerver mon van bien plus sécurisant et avec une charge utile de 1T5 sur 2 essieux ... que de me lancer dans l'achat d'un VL 3T5 / 2ch-3ch /

Mais si ces camions ne sont pas " conforme" puisque en surcharge, comment se fait-il qu'il y en ai tant sur la route ? Y-a-t-il une astuce ?

[EQUITRANSPORT64. 0]

Bjr
Tout les porteurs sont identiques a la base... Ensuite ils sont carrosser soit pour du déménagement, caisse chevaux, caisse camping car)...
A savoir que ces porteurs sont conçu pour 5 tonnes de PTAC ( Allemagne limiter a 5t et Espagne 4,5t)..
Comme tout camion vl transport de chevaux, la surcharge est un vrai problème mais ceci va ETRE résolu avec le nouveau permis europeens qui va rentrer en vigueur en 2013.
Le poids de 3,5t est limiter par le permis b en France sur les vl...
A partir de 2013, on pourra conduire pour les transport de marchandises jusqu au PTAC constructeur soit 5 t....

La surcharge n est pas un pb de sécurité sur ces camions car lors d' un contrôle, on ne paye que l amende et on repart.....

Pour aller plus loin, les camping cariste qui ont eu leur permis B avant 1961, ( date a vérifier) peuvent maintenant conduire des camping car de 6,5t....
La c est de la connerie car hyper dangereux vu que ces personnes sont vieilles et qu ils ne sortent leur joujou que TRES rarement dans l année...
Les assurances couvrent les dommage tant qu on ne dépasse pas le PTAC constructeur...

[schascha 0]

C'est bien ce qui est dit souvent ... le petites camions 2 chevaux dépassent quasi toujours le PTAC ...

La surcharge n est pas un pb de sécurité sur ces camions car lors d' un contrôle, on ne paye que l amende et on repart..... certes, ce n'est pas un problème a ce niveau là ... mais au niveau des assurances !!! Si la charge utile n'est que de 700 kg comment expliquer en cas d'accident le poids de 1T si on a 2 chevaux ??

Si je comprends en attendant 2013 tous ces camions sont "hors la loi" donc il me semble non couvert par assurance en cas d'accident ...

Le problème dans ma question n'est pas la capacité ou non de savoir conduire, mais le matériel utilisé ... donc grand bien fasse au camping cariste trop agé ...

Le poids de 3,5t est limiter par le permis b en France sur les vl...
A partir de 2013, on pourra conduire pour les transport de marchandises jusqu au PTAC constructeur soit 5 t.... ... grande imprudence a mon avis ... pcq 2 tonnes de chevaux ne se conduise pas comme 2 tonnes / 3 tonnes de marchandises et ce n'est pas un stage de capacité de 3 jours qui changera cela ...

[EQUITRANSPORT64. 0]

Bon, on va reprendre les chose a la base: un transporteur d' Equides est Avsnt tout un transporteur de fret interurbains avec en plus la spécialités Equides...
Et un cheval dans un camion c est du fret...

Donc on est tous soumis au Meme règle...
Tous les camions sont conçue pour 5 t a la base....
Ce n est qu une histoire de papier et non pas de sécurité ni d' assurance car comme dit, pour les assurances, il ne faut pas dépasser le PTAC constructeur soit 5t...
Les camions n ont pas 700 kg de charge utile mais suivants les modèles de: 250 kgs a 1080kg ....

Ps: les questions sur ce sujet devrait ETRE poser aux carrossier...

Ps 2: le stage de capacité dure de 15 a 30 jours suivant le poids du vhl..
Ne pas confondre avec le stage de: attestation de transport d' animaux vivant qui dure 3 jours.. ( ou d' ailleurs on n apprend rien sur les chevaux)...

[schascha 0]

Suivant les modèles ... de 250 a 1080 kg de charge utile ... nous y sommes.
Si vous mettez 2 chevaux dans un camion de 5T et de charge utile de 700 kg ( un exemple qui m'a été donné ) .... n'est-on pas en surcharge ? Si oui ... l'assurance ne couvre pas ...

Quoi qu'il en soit je trouve tout cela très flou et quand je parle de sécurité ce n'est pas administrativement parlant mais "en route" ... Il me semble que certains VL bien que dans la légalité ne sont pas très sécurisant avec des chevaux.

J'ai beaucoup de mal a penser qu'un fonctionnaire derrière un bureau sache vraiment ce que c'est de transporter des chevaux. Alors comment peut-il instaurer un reglement ... mais bon ca c'est l'administration ....

[Lydia111 0]

Je ne suis pas sur de tout comprendre... mais en gros...un exemple...

mon amie qui emprunte un camion VL a l'agriculteur du coin et qui veut transporter mes chevaux, elle peut ou pas alors ??? (sachant qu'elle n'est pas payer et que l'agriculteur ne se fait pas payer non plus)

[EQUITRANSPORT64. 0]

Bjr
Oui bien sur qu elle peut vous le faire gratuitement
Cdlt

[mimi69 0]

kikou fabien encore merci pour le transport d'Aldébaran bon voyage en corse ramène nous un soleil un peu plus chaud

[EQUITRANSPORT64. 0]

Merci
J arrive a Toulon vers 17h15...
Plus qu a attendre le bateau, déposer la jument demain matin, leizarder a la plage et reprendre le bateau le soir pour poursuite de la tournée....
A bientôt
Fabien

[Lydia111 0]

EQUITRANSPORT64. a écrit:

Bjr
Oui bien sur qu elle peut vous le faire gratuitement
Cdlt

ahhh ben merci pr la reponse

[calamityln 0]

Je remonte, car à priori la distance qu'un particulier peut parcourir est maintenant de 50km et non plus 65 km

Article R214-50 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003
Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport d'animaux vertébrés vivants.

Toutefois, elles ne sont pas applicables :

1° Au transport d'un animal accompagnant une personne physique qui a la responsabilité de l'animal durant le transport ;

2° Au transport d'animaux familiers ou de compagnie accompagnant leur propriétaire ou leur gardien au cours d'un voyage privé ;

3° Aux transports privés sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière ;

4° Aux transports d'animaux vivants effectués sans but lucratif, pour compte propre ou pour le compte d'un tiers, sur une distance de moins de cinquante kilomètres.

Dans le cas prévu aux 1° et 2° ci-dessus, le transport d'animaux dans les voitures particulières et, lorsqu'il est autorisé, dans les véhicules de transport en commun est effectué sous la responsabilité de l'accompagnateur de telle sorte que les animaux disposent d'un espace et d'une aération répondant à leurs besoins vitaux.